Vers un  nouveau paradigme de mondialisation

« Promouvoir un développement durable et équitable centré sur un dialogue constructif et inclusif un effort collectif de toutes les parties prenantes » est l’objectif salutaire que les délégations présentes à cette conférence se sont fixées.

La crise financière serait l’élément clé obligeant une telle orientation. Son ampleur et sa  persistance poussent aujourd’hui à redéfinir les  principes et les valeurs sur lesquels la mondialisation repose.

En effet les politiques financières et commerciales adoptées jusque là  par les pays en vue d’atteindre    une croissance et un développement durables ne répondent pas aux besoins réels de l’économie mondiale qui demeure fragile sous l’effet de la crise. Conscient de cette situation alarmante la CNUCED a décidé d’adopter une conception novatrice de développement, centrée sur  l’équité et la prise en compte des besoins et des aspirations humains notamment un travail décent, un logement assuré, un environnement sûr, un meilleur avenir pour leurs enfants et un gouvernement qui soit à leur écoute. Cette  stratégie de développement novatrice devra aussi promouvoir un nouveau partenariat pour un réel développement équitable. L’investissement doit aussi être un élément clé pour promouvoir le commerce dans les pays en développement.

Cette nouvelle orientation semble ainsi remettre en cause le statu quo qui a montré ses limites dans les différents domaines que recouvre le développement.

Les défis à relever pour atteindre ces objectifs

Pour venir à bout de cette  crise financière ayant fragilisé l’économie mondiale et ralenti en même temps le commerce  tout en faisant planer un doute sur la réalisation à temps des objectifs du millénaire pour le développement,  la CNUCED devra faire face à un certain nombre de défis tels que  l’insécurité alimentaire, la crise énergétique et le changement climatique.

Défi de l’insécurité alimentaire : la montée en flèche des prix alimentaires a contribué à l’insécurité alimentaire qui sont parfois à l’origine  de graves troubles sociaux et politiques dans un certain nombre de pays surtout africains où la situation reste inquiétante avec les émeutes contre la hausse des prix. Un milliard au moins d’individus souffrent de l’insécurité alimentaire dans le monde selon l’ONG Oxfam. D’ou la nécessité d’agir. Considérée comme axe indispensable du développement, la sécurité alimentaire est la première des priorités  a notamment affirmé le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), M. Supachai Panitchpakdi. Il faudra alors accélérer le processus de transformation des bases économiques des pays en vue d’en faire des économies durables poursuit il. Il s’agira alors  dans la pratique de stimuler le développement agricole, d’améliorer la distribution des ressources de façon équitable  et d’augmenter les rendements avec de bonnes politiques agricoles prenant en compte les besoins des populations. Le Sommet du G-20, prévu en juin au Mexique, se penchera en particulier sur la question urgente de la sécurité alimentaire, a indiqué le Vice-Ministre mexicain, en tenant compte d’un certain nombre de facteurs comme les modèles de consommation, les changements climatiques et les catastrophes naturelles.Toutefois cela nécessite une nouvelle gouvernance mondiale avec un système efficace de gestion et préventions des risques car le problème aujourd’hui dans ce domaine résulte aussi dans  la façon dont le système alimentaire mondial est organisé.

La crise énergétique et le réchauffement  climatique ne sont pas aussi sans conséquence sur le commerce et le développement. En effet, la hausse des prix de l’énergie pose aujourd’hui  la question de l’insécurité énergétique et de l’accès à des services énergétiques modernes  surtout dans les pays en développement où le manque de fourniture d’électricité  en quantité suffisante, son accessibilité et son prix élevé font souvent bon ménage. A cela s’ajoute  le monopole de l’état .Ce qui n’est pas sans conséquence sur le commerce et le développement.  Pour remédier à cette situation il faut promouvoir les énergies renouvelables car le pétrole est devenu une denrée rare qui n’est pas à la portée de tous. Cette  nécessité de se préparer à un avenir sans pétrole a d’ailleurs été évoquée par les parties.

Quant au problème lié à l’augmentation continue des émissions de gaz à effet de serre qui    compromet déjà les conditions de vie et les moyens de subsistance dans certains pays en développement notamment en Afrique  avec l’avancée du désert et des menaces de catastrophe naturelle, la situation est plus que délicate. Des solutions restent à explorer dans ce sens.

Outre ces défis la question liée à l’accès à la technologie et l’innovation ont été au menu des discussions. A ce sujet, le Secrétaire général de la CNUCED a souligné que l’innovation et la technologie ne doivent pas être perçues comme l’apanage des riches ou des grandes compagnies, en raison  de son  potentiel économique. Les pays développés doivent donc fournir aux pays en développement ces innovations scientifiques et technologiques plutôt que de continuer à vouloir leur imposer des politiques économiques qui ne répondent pas à leurs attentes ou à leurs préoccupations.

Autant de défis à relever. Toutefois cela nécessite  au-delà  de simples  engagements, une volonté sans faille accompagnée des ressources et d’ efforts massifs de la part des décideurs s’ils veulent réellement venir au bout de ces  problèmes de développement ayant des incidences sur le commerce et le développement. Il apparait aussi plus judicieux que ces défis (l’insécurité alimentaire, le fossé énergétique toujours croissant entre les pays riches et les pays pauvres, les risques posés par le changement climatique) soient traités ensemble, sans priorité aucune de l’un sur l’autre.

Source : CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Voir également :  UNCTAD XIII: Ministers Spar over Economic Crisis, Bridges Weekly Vol 16- Numéro 17

Quelle  relation de causes à effets de ce faible niveau d’échange

Dans son analyse de la situation, la Directrice Générale Adjoint de l’OMC a rappelé que l’Afrique peine toujours à rattraper le train en marche et à s’adapter aux réalités du commerce mondial.

En effet l’Afrique consomme plus qu’elle ne produise ce qui crée du coup une dépendance vis-à-vis des autres. Une situation héritée de l’époque coloniale et qui est restée en grande partie inchangée en ce sens que la dépendance commerciale et celle  économique font toujours bon ménage avec des mécanismes d’élaboration des normes commerciales et de fixation des prix ignorant totalement les intérêts des pays pauvres. Ce qui  rend ces derniers  vulnérables face  aux chocs extérieurs. La crise financière et énergétique actuelle constituent d’ailleurs une parfaite illustration.

Mais aussi, parmi les causes de cette situation il y’a le problème des infrastructures. Les échanges africains  souffrent énormément du manque d’infrastructures adéquates, mais aussi de la vétusté de celles existantes. A cela s’ajoutent  des tracasseries routières avec des contrôles  fréquents et les  barrages érigés un peu partout. Ce qui freine  la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux seul gage  pour le développement du commerce intra-africain.

Les obstacles tarifaires sont aussi des freins au développement du commerce intra africain. Il s’y ajoute la complexité de la procédure pour  l’obtention des permis d’importation nécessaires pour distribuer de certains produits et le coût très élevé de l’activité commerciale. En effet  l’expédition d’un conteneur qui coûte environ 900 dollars depuis l’Asie du Sud-est revient, e l’Afrique en à près de 2 000 dollars tout comme  l’importation d’un conteneur qui coûte 935 dollars depuis l’Asie du Sud-est contre 2 500 dollars en Afrique a précisé Madame Mme Rugwabiza. Du coup commercer avec l’étranger devient plus facile et moins couteux que commercer en Afrique .Ce qui annihile ainsi tout effort de croissance et de développement du commerce intra africain. C’est ce  qui justifie d’ailleurs le fait que l’Afrique pèse peu sur le commerce mondial.

Quelles solutions pour accroitre le commerce intra africain

Mme Rugwabiza a souligner sept éléments nécessaires pour sortir de cette situation: la volonté politique, la mise en œuvre des réformes convenues, l’utilisation du système commercial multilatéral pour soutenir le commerce intra-africain, l‘augmentation des investissements dans les infrastructures liées au commerce, une participation accrue des entreprises et des autres principaux partenaires, des systèmes de suivi et de responsabilité efficaces, des recherches sur les conséquences et les coûts du faible niveau des échanges intra-africains.

En somme, les pays africains doivent prendre des  initiatives qui s’imposent. En ce sens, il faut saluer la décision qu’ont prise les chefs d’État et de gouvernement, lors du dernier sommet de l’union africain qui consiste  à mettre l’accent sur les moyens d’intensifier le commerce intra-africain à travers de grand projet infrastructurel continental mais encore faudrait il que cela soit traduit en actes concrets. Ce qui est d’ailleurs possible si les africains déploient les moyens. En effet  ce n’est pas le potentiel des échanges commerciaux entre les pays africains qui manque mais plutôt un  cadre réglementaire accompagné de la  volonté politique nécessaire pour libérer ce potentiel. L’idée selon laquelle l’Afrique ne peut pas commercer avec elle  est donc un leurre selon Madame Kirti Menon et ce  au grand bonheur des autres en particulier de l’UE  qui continue de mettre la pression pour obtenir ses APE.

Source : OMC, “L’Afrique devrait commercer davantage avec l’Afrique pour assurer la croissance future”, a dit la Directrice générale adjointe, Mme Rugwabiza

Le rapport prévoit toutefois une croissance de la production mondiale de 2,1%  en 2012 au taux de change du marché.

Si la crise économique perdure, ce  taux de croissance de 3,7% pourrait décroître davantage.   Une  forte récession en Europe pourrait  impacter significativement la croissance du commerce mondial.

Une  chute imputable aux chocs économiques

Plusieurs raisons sont évoquées pour justifier cette baisse du commerce mondial : les perturbations des chaînes d’approvisionnement dues aux catastrophes naturelles au Japon et en Thaïlande, et des troubles dans les pays arabes, le manque de financement du commerce dans les pays en développement.

La principale cause de cette baisse est à chercher dans la crise de la dette souveraine en Europe. Cette  crise qui a touché certains pays de la zone euro a poussé les Etats à réduire leurs dépenses d’investissement et les ménages à repousser l’achat de gros. Ce comportement des Etats et des ménages impacte sur le commerce mondial tant sur les importations que sur les exportations. On constate par conséquent une baisse de la demande  au sein de l’Union Européenne constituant le principal marché d’exportation pour les pays émergents et les pays en développement.

Selon le rapport de l’OMC, le volume du commerce mondial restera en 2012 inférieur au niveau d’avant la crise de 2008/2009. Ce déclin  du commerce mondial reflète le caractère mondialisé de la production.

La montée du protectionnisme

A ces nombreuses causes s’ajoute celle non moins importante qui est le retour du protectionnisme noté dans certaines parties du monde surtout dans les pays riches. Ces comportements protectionnistes se manifestent par l’édiction de nouvelles règles, ou de nouveaux obstacles au commerce.

Devant ce risque, le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy n’a pas manqué de souligner que  la situation reste “fragile et incertaine, avec un risque accentué de détérioration. Les acteurs du commerce international doivent donc se ressaisir s’ils veulent vraiment renverser cette tendance baissière. Mais cela devrait passer par une ouverture effective des échanges et non par les mesures  protectionnistes que prennent certains pays surtout en période de crise et qui  compromettent peu à peu les  chances de revenir à une tendance normale. Ce n’est pas la prise de conscience quant au danger que constitue cette éventuelle baisse du commerce mondial qui fait défaut mais plutôt un manque de vision commune chacun essayant de défendre son économie même au péril des autres économies »

Sources : OMC : La croissance du commerce mondial sera plus lente en 2012 après une forte décélération en 2011; L’Expansion.com : Coup de frein sur le commerce mondial

Les différents groupes de négociations ont repris les travaux pour essayer d’avancer sur les orientations de la 8ème conférence ministérielle, mais ces consultations n’ont abouti à aucun résultat jusqu’à présent.

C’est le groupe sur l’AMNA qui semble le plus actifs. En effet, depuis le début de l’année 2012, le groupe s’est rencontré trois  fois, une première en janvier et deux autres durant le mois de mars. Cependant ces différentes rencontres n’ont pas suffi pour faire avancer les discussions. Les propositions qui étaient sur la table de négociations depuis 4 ans n’ont pas connu d’avancées significatives. Il s’agit des propositions faites dans le projet de texte de l’amna présenté à la mini ministérielle de juillet 2008 et amélioré en décembre 2008. Ce projet prévoit une formule qui déterminera les futurs niveaux tarifaires pour les pays développés et certains pays en développement, mais aussi, les flexibilités qui détermineront dans quelle mesure ces derniers pays seront en mesure de soustraire certains secteurs de la concurrence globale.

Les différentes parties buttent toujours sur la formule de réduction tarifaire surtout pour ce qui est des coefficients et des flexibilités pour les pays en développement. Depuis les propositions du projet de 2008, rien de nouveau  n’a été noté. Beaucoup de délégations s’accrochent encore à ce texte.

Toujours au sujet de  l’AMNA, des divergences sont notées pour ce qui est des barrières non tarifaires et les obstacles techniques au commerce.

« De toute évidence, dans l’ensemble la situation n’a pas beaucoup évolué depuis mon dernier rapport » a fini par lancer Lamy lors de ce conseil général. Ce n’est pas pour autant qu’il n’est pas important de continuer les discussions, puisque selon toujours Lamy, les « conversations au cours des dernières semaines avec les ministres et les délégations » laissent croire une forte volonté de faire avancer les choses. Et cela d’autant plus que, les ministres du commerce ont, lors de leur dernière rencontre tenue à Puerto Vallarta, ville mexicaine sur la côte Pacifique, réaffirmé leur attachement à ce cycle de  Doha. Les ministres  veulent donner « un nouvel élan aux négociations du PDD » et seraient disposaient à « résoudre les secteurs les plus fondamentaux et critiques dans lesquels le cycle était au point mort »

Levée de bouclier contre le protectionnisme

Au cours de cette même rencontre, les ministres du G 20 ont largement critiqué la montée du  protectionnisme.

Le ministre mexicain du commerce Bruno Ferrari a ouvert le bal en déclarant que « En temps de crise dans l’économie mondiale, les mesures protectionnistes, quelles qu’elles soient, sont contreproductives pour tous les pays ». Ces propos seront renforcés par le ministre chinois du commerce M. Chen qui déclarait : « le monde doit rester vigilant et continuer à lutter sans équivoque contre le protectionnisme commercial ».

Source: TWN, Wide divergences surface in NAMA talks on tariffs ; OMC, Rapport du Président du Comité des négociations commerciales.

Voir aussi : Lamy: Continue Moving in ‘Small Steps’ on Doha, Bridges Weekly,  Vol 16- Numéro 17.

La crise financière au banc des accusés

La crise notée dans les différents pays donateurs constitue la principale cause. Certains pays ont clairement annoncé une réduction substantielle de leurs contributions ayant une incidence sur les budgets consacrés à l’APD par ces pays. En effet les plus importantes diminutions sont intervenues dans les pays  qui  ont subi de plein fouet les effets de la crise notamment  la  Grèce, l’Espagne,  le Canada.  Une telle situation est très préoccupante pour les pays bénéficiaires de l’aide parce que le besoin se fait de plus en plus sentir compte tenu du contexte économique actuel.

Un non respect des engagements

Au-delà du malaise que constitue cette situation, il s’agit là d’un non respect des engagements pris par les donateurs.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)   l”aide des pays développés  aux pays en développement a été réduite d’environ 3,4 milliards. Soit un fléchissement de 2.7 % en valeur réelle par rapport à 2010 année où elle avait atteint son niveau record avec 133.5 milliards USD.  En Europe où la baisse est estimée à  500 millions d’euros l’année dernière,  la crise financière est avancée comme cause. Fortement touchées par la crise, l’Espagne et la Grèce ont le plus réduit leur contribution avec respectivement 32,7 % et 39,3 %. Il en est de même pour l’Autriche et la Belgique avec une baisse de 14,3 et 13,3 %. Pour les Etats-Unis la réduction est estimée à  0,9 % en valeur réelle entre 2010 et 2011 et le budget du Japon dans ce domaine a été diminué de 10,7 %.

Si certains pays justifient la réduction de leur aide par  des contraintes budgétaires dues à la crise, d’autres par contre s’adonnent à un jeu « clair - obscur ».Il en est ainsi de la France qui avait assuré à plusieurs reprises par la voix de son président  qu’elle ne prendrait pas le prétexte de la crise pour réduire son aide. En effet selon l’ONG de développement Oxfam,  la décision prise par la France de stabiliser  son  aide  à hauteur de 10  milliards d’euros  a bien été mise en œuvre même si elle n’a pas été rendue publique. Cependant il faut signaler que malgré les plans d’austérité qui prévalent surtout dans la zone euro certains  pays restent toujours fidèles à  leurs engagements. Ainsi  la crise peut elle  à elle seule justifier cette baisse.

La crise financière, un prétexte pour se soustraire des engagements

L’attitude des pays riches qui se servent de la crise économique comme excuse pour diminuer leur aide vis-à-vis des pays pauvres surtout à un moment où ils en ont particulièrement besoin n’a pas échappé à la critique de certaines ONG évoluant dans le domaine. Pour ces organisations,  la diminution de l’aide ne saurait se justifier par un impératif économique, c’est plutôt un choix politique car les montants dégagés pour l’aide sont infiniment petits pour fragiliser l’économie des pays donateurs même en  temps de crise. Il est dès lors possible de s’interroger : si ces pays sont parvenus à sauver leurs banques au bord  de la faille en y injectant parfois des milliards, dans quelle mesure ne peuvent-ils pas dégager des fonds qui constituent l’aide destinée aux populations des pays pauvres ? De surcroit si c’était aussi préjudiciable à leur économie pourquoi certains notamment l’Allemagne, la Suède et de l’Italie qui ne sont pourtant pas à l’abri de la crise ont-ils respectivement  augmenté leur budget alloué à l’aide au développement à (+5,9 %), (+10,5 %) et de l’Italie (+33 %). Ceux-ci montrent que la crise ne devrait pas être utilisée comme excuse pour réduire les contributions à la coopération au développement, elle devrait au contraire les motiver. En réalité cela reflète le manque de volonté des pays riches de venir en aide aux pays pauvres. En tout état de cause, crise économique ou désengagement des pays donateurs, cette baisse de l’aide ne sera pas sans conséquence sur les destinataires.

Quelles conséquences pour ces pays pauvres ?

Vue la nature vitale de cette aide pour le développement des pays pauvres, notamment dans le domaine des infrastructures, de la santé de l’éducation,  sa  diminution est  sans doute source de grande inquiétude, à un moment où les pays en développement en ont le plus besoin car subissant  aussi  les effets de la crise. Selon l’ONG Oxfam avec  ces 3,4 milliards de dollars manquants des centaines de milliers de pauvres pourraient se passer de médicaments indispensables, bien plus encore d’enfants ne pourront plus aller à l’école, et si  la tendance actuelle se poursuit, la communauté des donateurs dans son ensemble mettra encore cinquante ans à atteindre l’objectif des 0,7 % de leurs revenus nationaux bruts qu’ils s’étaient fixés.

Le montant total de l’aide qui est  de 133 milliards de dollars est bas par rapport au poids économique de ces pays riches membres du Comité d’Aide au Développement, d’où la nécessité pour les pays comme la France, l’Italie, le Japon et les États-Unis de s’investir davantage dans l’aide aux populations les plus pauvres sans que cela ne leur soient préjudiciables.

Sources : OCDE : Développement: l’aide aux pays en développement fléchit sous l’effet de la récession mondiale

Oxfam international : Première diminution de l’aide publique au développement en quatorze ans

Les discussions entre les deux parties ont essentiellement porté sur le protocole du PAPED, l’accès au marché, mais aussi sur les dispositions non consensuelles du texte de l’accord (clauses NPF, non exécution, les unions douanières européennes, les subventions agricoles, etc.) et les règles d’origine.

Si certaines questions comme le protocole sur le PAPED connaissent certaines avancées, les deux parties sont encore très loin d’un accord du fait des divergences importantes dans d’autres domaines comme l’accès au marché.

L’accès au marché : le nœud gordien

Les parties n’ont pas réussi à s’entendre sur l’offre d’accès au marché. Suite à la réunion  d’Accra en novembre 2011 et aux observations formulées par l’UE, l’AO a de nouveau présenté son offre en apportant des explications supplémentaires sur les remarques de l’UE relatives à près de 575 lignes tarifaires qu’elle souhaite voir libéraliser au motif  que l’AO n’est pas en mesure de fournir des explications économiques acceptables sur les raisons de leur classement dans la liste d’exclusion. De plus l’UE rejette la présentation de l’offre en SH 10 et demande une présentation en Sh6. Elle a réitéré en fin sa requête de disposer d’une offre d’accès marché complète pour chaque ligne tarifaire avec une formule de réduction en termes de pourcentage et un calendrier de démantèlement spécifique pour chaque ligne.

L’AO estime avoir apporté toutes les clarifications relatives à une bonne compréhension de la structure de l’offre d’accès au marché présentée à Accra en novembre 2011. Elle a justifié le choix de présenter l’offre en mode SH 10 par le souci de rester conforme au TEC régional et aux besoins de la politique commerciale régionale en gestation. L’AO a rappelé avoir transmis aux experts de l’UE pour chaque offre un fichier présentant la base et les indications sur le calendrier de démantèlement tarifaire en variation de pourcentage et en taux nominal pour l’ensemble des produits classés selon les trois catégories de libéralisation.

Les hauts fonctionnaires de l’AO ont toutefois accédé à la demande de transmettre à nouveau l’offre aux experts européens avec la présentation demandée par cette dernière. Ensuite l’UE fera des remarques spécifiques qui feront l’objet de discussions au niveau régional en Afrique de l’Ouest avant qu’une réponse définitive lui soit donnée.

Une réunion du groupe thématique sur l’accès au marché, élargie à d’autres acteurs de la région, devrait être organisée dans les semaines à venir pour une discussion stratégique large entre acteurs à la fois sur les contours de l’offre d’accès au marché et ses enjeux pour les pays de la région.

La démarche de l’UE montre cependant qu’en dépit de ses discours sur le fait que ses demandes ne visent qu’à amener l’AO à présenter une offre « porteuse de développement » qui libéraliserait le maximum possible de produits, elle cherche toujours à pousser cette région à dépasser le seuil de 70%.

Le PAPED : une petite percée

Il y a eu d’importantes avancées sur le texte du protocole du PAPED. Il ne restait déjà plus beaucoup de divergences sur les éléments de langage après la session d’Accra en novembre 2011. D’autres progrès ont été faits à Bruxelles, si bien que seule la question de l’additionnalité des ressources nécessaires au financement du programme reste maintenant objet de divergence.

Les deux parties ont reconnu que cette question ne peut pas être réglée au niveau des experts car au-delà des éléments de langage, il y a une question de fond portant sur le fait de savoir si l’UE est disposée et/ou si elle est en mesure de mobiliser les ressources suffisantes pour financer le programme estimée entre  9.5 milliards  15 milliards d’euros.

Des discussions préliminaires sur le PAPED ont eu lieu dans la cadre de la réunion de la Task Force de Préparation Régionale (TFPR) tenue le 17 avril. A cette occasion, les simulations réalisées grâce au modèle d’équilibre général calculable sur l’impact de la libéralisation sur l’économie ouest africaine ont été présentées au Membres de la TFPR ainsi qu’à d’autres acteurs de l’UE et de l’AO. Le modèle a fait ressortir les déséquilibres qu’une libéralisation au-delà 70% aurait sur les recettes fiscales et l’économie en général et qui ne pourraient être compensées que par des appuis massifs de près de 2 milliards d’euros par an.

Les dispositions non consensuelles encore en discussions

1 - la Clause NPF :

L’équipe technique de l’AO a fait faire une analyse par le South Center sur les enjeux de la clause NPF et sur la façon de la traiter dans l’APE. Sur la base des recommandations de cette étude, les experts de l’AO ont souhaité faire une nouvelle proposition à l’UE qui remplacerait le terme « partenaire commercial majeur » par «  grande économie commerciale » et qui porterait la part du commerce de ces grandes économies à 6%.

Le comité régional de négociation de l’AO a cependant, lors de sa concertation interne du 16 avril, rejeté l’opportunité de changer la position régionale et de faire une nouvelle proposition.  Le comité a estimé que le fait d’opposer un concept européen à un concept ouest africain ou de relever le pourcentage à 6% ne résous pas le problème de fonds de la clause NPF.

L’AO a donc finalement retenu de maintenir sa position consistant à limiter la clause aux pays  développés avec lesquels elle pourrait conclure un accord de libre-échange. Cette question également devrait être dans le paquet de points à soumettre aux autorités politiques.

2 - Clause de non exécution

Les discussions sur ce sujet ont connu des avancées du fait d’un compromis sur des éléments de langage. Les parties ont réussi à rapprocher  leurs positions en décidant de référer la clause strictement à l’accord de Cotonou. L’Afrique de l’Ouest a toutefois ajouté une phrase qui dispose que les éventuelles sanctions européennes ne pourront en aucun cas avoir un caractère commercial, ni revêtir un cadre collectif ou avoir des conséquences sur l’intégration régionale. La discussion se poursuivra au niveau technique.

3 - Subventions agricoles :

Les subventions agricoles restent encore une question litigieuse, les deux parties étant partagées sur le fait de savoir s’il faut se limiter à la réduction des subventions ayant un effet de distorsion (UE) ou s’il faut les supprimer (AO). Les discussions se poursuivront entre les techniciens.

4 - Traitement des pays en union douanière avec l’UE :

Sur la Clause de l’union douanière de l’UE, les deux parties ont décidé de prendre en compte cette question dans une déclaration conjointe à annexer à l’accord. Une contre proposition sera soumise à la partie UE par l’AO à l’issue de l’examen qu’elle est en train de faire sur la proposition UE.

5 - Règles d’origine

Les règles d’origine ont aussi été traitées en parallèle, en prolongement des travaux du sous groupe sur les règles d’origine tenue les 26 et 27 mars 2012. Les règles d’origine ont connu une grande avancée qui présage d’un dénouement technique lors les sessions à venir, même si les rares points restants sont parmi les plus importants comme le cumul par exemple.

Source : Compte rendu, ENDA, membre de l’équipe régional (Afrique de l’Ouest) de Négociation

Renforcement de la coopération économique, financière et commerciale entre les membres

Bien que les échanges commerciaux entre ces pays émergents aient augmenté de 28% en 2011 pour atteindre 230 milliards de dollars environ  soit près d’un quart du PIB mondial,  les BRICS n’entendent pas s’arrêter là. Toujours déterminés à échapper à l’influence des États-Unis et de l’Europe, les BRICS  ont  décidé à l’issue de ce sommet de renforcer leur  coopération dans le domaine économique, financier et commercial. C’est ainsi qu’un accord été signé en marge du sommet entre les différentes banques chargées du développement. Cet accord vise à  promouvoir  la coopération  sur les marchés financiers dans le but de faciliter le commerce et l’investissement entre les cinq pays. Il permettra sans doute à ces pays de faire face au manque de financement dont souffre le commerce international eu égard à la crise de la dette souveraine en zone euro qui frappe certes l’Europe mais qui affecte tout le monde. Toutefois derrière cette ambition se cache une réalité. En effet  l’effectivité de cet accord risque de poser  problème car parmi les cinq pays, seule la chine dispose de réserves suffisantes pour envisager de tels projets et elle ne pourrait pas le faire seule.

Une banque d’investissement pour renforcer le commerce

Toujours dans le but de renforcer la coopération économique, les BRICS ont annoncé à l’issue du sommet leur volonté de créer une banque d’investissement en vue de promouvoir leurs relations commerciales. Cette banque qui sera surnommée« Brics Bank » serait aussi appelée à financer des projets d’infrastructures dans les pays en développement. Il faut cependant noter que ce projet cache bien une autre réalité. En effet il montre l’intention de ces pays émergents  de se retirer de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international dominés selon eux par les Occidentaux», a d’ailleurs affirmé pour sa part John Mashaka, analyste à Wells Fargo Capital Markets. Aucun engagement concret n’a cependant été pris à cet effet  à l’issue du sommet,  même si les parties ont décidé d’examiner prochainement cette question par ses ministres des finances. Ce qui fait planer le doute sur la faisabilité d’un tel projet en cette période de crise

La question de la représentativité des BRICS  dans les institutions internationales notamment l’ONU et le FMI a été également abordée par les dirigeants de ces cinq pays. Ils ont  ainsi déploré le fait que seules la Chine et la Russie siègent actuellement au Conseil de sécurité en tant que membres permanents même si les trois autres sont admis depuis l’année comme membres non permanents. Les BRICS ont en outre formulé une demande d’augmentation de leurs voix au FMI à partir de 2013

Sources : Bilan du quatrième sommet des BRICS, Les Yeux du Monde ; BRICS : rencontre des banques afin de développer leur coopération

Voir aussi : BRICS Push to Redress Power Imbalances at New Delhi Summit Bridges Weekly Vol 16 - numéro 13

14-15 mai OMC Genève Suisse, Symposium pour marquer le 15ème anniversaire de l’Accord sur les technologies de l’information

14 Mai, Comité du commerce et du développement, Session sur l’Aide pour le commerce

15  Mai, Comité des participants sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information

24 Mai,  Organe de règlement des différends

Hors OMC
9-10 Mai le Cap, Afrique du Sud, 3ème réunion plénière du Task Force sur la fiscalité et le développement organisée par le Centre de politique et d’administration fiscale

9-11 Mai, Addis Abeba, Ethiopie, Forum économique mondial sur l’Afrique

22-23 Mai, Paris France, Forum de l’OCDE 2012

25 Mai, Paris France, 4e Forum International économique sur l’Amérique latine et Caraïbe

30 mai - 1 juin, Beijing, China, Forum économique mondial sur l’Asie orientale

Banque Mondiale, World Development Indicators 2012, Avril 2012
CNUCED, Intensifier la coopération et les partenariats pour le commerce et le développement Table ronde III de la treizième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Note thématique établie par le secrétariat de la CNUCED, avril 2012

OMC, Forum public de l’OMC 2011, OMC, 2012

OMC, Rapport sur les perspectives du  commerce mondial 2012

Les avis divergent sur les aboutissements de cette rencontre; si la commission européenne estime que « ces discussions ont porté leurs fruits et ont servi à la préparation des prochaines négociations» beaucoup d’observateurs et certains Etats restent convaincus que la situation demeure complexe et pleine de dangers. Les deux parties semblent être incapables de s’accorder sur certaines questions principales telles que la clause NPF, les taxes à l’exportation, la clause de maintien du statu quo ainsi que les questions relatives au développement.

La région face au danger de la division

L’UE a récemment intensifié la pression afin de conclure les APE, en menaçant notamment de retirer l’accès privilégié aux marchés européens aux pays qui n’auraient pas signé ou  ratifié leur accord d’ici 2014. Le Kenya étant le seul Etat non-PMA de la région, il ne bénéficie pas des avantages liés à ce statut, et ne peut donc accéder au marché européen sur la base de l’initiative Tout Sauf les Armes (TSA). Le Kenya s’avère donc être le seul pays de la CAE profondément concerné par cet ultimatum. La tentation pour Nairobi de s’engager seule avec l’UE, sans attendre de parvenir à une position commune avec les autres pays de la région, peut donc être  grande. Face à une telle menace, les options ne sont donc pas nombreuses pour la CAE, et les risques de division sont réels: soit chaque Etat décide de jouer cavalier seul et de s’engager séparément, soit la région s’accorde sur une position collective.

La multiplicité d’accords au sein même de la région s’avère donc envisageable; certains Etats pourraient parvenir à la signature d’accords dits intérimaires. Une telle situation créerait une confusion totale dans la région. Si, par exemple, le Kenya décidait seul de ratifier un accord, l’Ouganda, le Burundi, le Rwanda et la Tanzanie pourraient, en conséquence, lui restreindre l’accès à leurs marchés. La conséquence majeure serait donc l’éclatement de l’Union douanière actuellement en construction au sein de la CAE.

La deuxième option consiste à signer un APE régional, sur lequel chacun des pays se serait accordé. Au vu des divergences entre la région dans son ensemble et l’UE, une telle option s’avère très peu probable. La signature d’un APE régional pousserait la région à ouvrir son marché à 80%, ce qui, selon de nombreux observateurs, aurait des conséquences importantes sur la capacité de la région à s’industrialiser.

Une dernière possibilité serait celle de ne pas signer d’accord du tout. Il s’agira alors de revenir sur le document paraphé en 2007. Alors la région, et notamment le Kenya, devra s’efforcer de tirer le maximum des alternatives aux APE. Les PMA continueront à bénéficier de l’initiative TSA, tandis que le Kenya s’évertuera à verser dans le Système Généralisé de Préférence (SGP), le SGP+ ou toute autre alternative.

Toutefois, selon certains observateurs, une fin définitive aux négociations des APE serait préjudiciable pour chacune des parties. L’union européenne reste un partenaire commercial important pour la CAE, et le volume d’échange entre ces parties est trop important pour ne pas tout tenter pour faire avancer les discussions.

Une région finalement unie?

Pour l’instant, la carte régionale semble se profiler pour la CAE, qui, lors d’une réunion préparatoire à la séance de négociation avec l’UE, a réussi à se décider à mener les discussions d’une seule et même voix, incluant tous les pays de la région, Kenya compris. Les négociateurs sont parvenus à la définition d’une position régionale commune, qui devrait dicter la direction future des négociations avec le partenaire européen. Celle-ci comprend notamment l’exclusion de la clause NPF et  la question du commerce des services.

Sources:

EU-EAC EPA discussions in Kigali, EPA News, 15 mars 2012

Kenya to be part of EAC bloc in EPAs negotiations, The East African, 25 février 2012