Passerelles Synthèse • Volume 11 • Numéro 1 • 21 Janvier 2010

OMC : Coton : Le C4 s’offusque et menace

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Les pays africains qui sont regroupés au sein du C4 avaient menacé avant la conférence ministérielle de bloquer les négociations sur le cycle de Doha si leurs préoccupations relatives au coton n’étaient pas prises en compte.

A la fin des travaux, tout le monde a constaté que malgré les déclarations d’intention, rien de concret n’a filtré de cette conférence. Cela a incité le C4 à envisager « l’utilisation des outils juridiques à sa disposition à l’OMC au cas où une solution ne serait pas trouvée ».

En effet, depuis 2003, les subventions au coton occupent une place prépondérante dans les négociations du Cycle de Doha, avec un groupe de quatre pays africains qui déclarent que leurs recettes agricoles et leurs recettes à l’exportation ont été durement touchées par les effets des paiements généreux versés par les États-Unis à leurs producteurs de coton politiquement influents. Les membres de l’OMC ont convenu en principe d’abaissements spéciaux des subventions et des tarifs pour le coton, dans le cadre d’un Accord sur l’agriculture dans le Cycle de Doha.

Toutefois, un accord de Doha reste lointain, et les États-Unis n’ont pas réformé leurs pratiques en matière de subventions au coton, ont déclaré aux journalistes, lors de la conférence ministérielle de l’OMC, les Ministres du Burkina Faso, du Mali, du Bénin et du Tchad.

Mamadou Sanou, Ministre du commerce du Burkina Faso, a évoqué la possibilité de traduire Washington devant le règlement des différends à l’OMC, si les États-Unis ne modifiaient pas leurs politiques. « Nous ne serons pas en mesure d’attendre éternellement, » a-t-il déclaré, en avertissant que le secteur du coton était en danger de « disparition. »

Ce n’est pas la première fois que ces pays menacent d’intenter une action. Le Brésil a déjà eu gain de cause dans un différend à l’OMC contre les subventions américaines au coton.

Ahmadou Abdoulaye Diallo, Ministre du commerce et de l’industrie du Mali, a souligné qu’ils préféreraient éviter un différend. « [Le règlement des différends à l'OMC] est notre bouton nucléaire, » a-t-il déclaré. « Nous en disposons, mais nous ne souhaitons pas nous en servir. »

Cependant, comme l’ont souligné certains délégués, le C4 a montré toute sa volonté de négocier mais “ce combat a trop duré”. Il est aussi empreint de déception. En effet, après avoir rencontré dernièrement à Nairobi (Kenya) le représentant américain au Commerce, Ron Kirk, ces pays africains pensaient que les Etats-Unis avaient enfin compris le problème des cotonculteurs en Afrique et la gravité de leur situation, mais aucun signal positif n’a été envoyé.

Le C 4 a le sentiment que la question du coton est devenue le parent pauvre des négociations du cycle de Doha de libéralisation des échanges, au point de n’avoir fait l’objet d’aucune discussion sérieuse depuis bien longtemps, cela au grand dam des producteurs africains pour lesquels le coton représente en moyenne 7% du produit intérieur brut (PIB). Ces pays réclament une baisse drastique de toutes les subventions américaines à leur filière de coton, qui plombent, selon eux, les cours mondiaux et étouffent le secteur dans les pays pauvres. Selon M. Sanou, Washington débourse quelque 3 milliards de dollars par an pour ses cotonniers.

Pendant ce temps le Brésil semble se satisfaire du comportement des Etats-Unis.

En effet, le Brésil a remercié les États-Unis pour leur réponse à sa lettre du 25 septembre 2009 dans laquelle il demandait certaines données nécessaires pour actualiser la valeur des contre-mesures qu’il était autorisé à prendre. Il a informé l’ORD que, sur la base des données complètes relatives à l’exercice budgétaire 2008 et à l’année civile 2008, le montant total des contre-mesures autorisées serait de 829,3 millions de dollars EU. Le Brésil a aussi indiqué que, sur la base de la même période, le seuil au-dessus duquel il avait le droit de prendre des contre-mesures dans d’autres secteurs et au titre d’autres accords hormis le commerce des marchandises s’élèverait à 561 millions de dollars EU