Les Accords Bilatéraux et Régionaux de Propriété Intellectuelle dans la Francophonie
by Jean-Frédéric Morin (Centre international Unisfera)
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Les Accords Bilatéraux et Régionaux de Propriété Intellectuelle dans la Francophonie
Bien que l’attention médiatique soit concentrée sur les organisations multilatérales, comme l’OMC, et les grands sommets internationaux, comme celui de Cancún, les frontières du régime international de la propriété intellectuelle sont également repoussées par la voie plus discrète, mais non moins efficace, des accords bilatéraux et régionaux. Les 51 États et gouvernements membres de la francophonie n’échappent pas à cette tendance. Or, la voie bilatérale modifie les rapports de force en faveur des pays exportateurs de technologie et permet des avancées qui seraient probablement rejetées si elles étaient proposées dans le forum multilatéral de l’OMC.
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