Rapport sommaire intégré sur la propriété intellectuelle en biotechnologie et le brevetage des formes de vie supérieures

by Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB)

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Introduction

Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) est un organe indépendant composé d’experts et créé dans le but d’aider le gouvernement du Canada à formuler sa politique officielle concernant une vaste gamme de questions relatives à la biotechnologie. Les conseils du CCCB sont adressés au Comité ministériel de coordination de la biotechnologie (CCMB), lequel se compose des ministres de l’Industrie, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, de la Santé, de l’Environnement, des Pêches et Océans, des Ressources naturelles et du Commerce international.

Le Plan de programme 2000 du CCCB en décrit en détail les activités. Un des éléments du mandat du Comité consiste à donner son avis au gouvernement du Canada sur les questions ayant trait à la propriété intellectuelle en biotechnologie et au brevetage des formes de vie supérieures. En préparant ses conseils, le CCCB a sollicité les points de vue et les opinions d’un échantillon représentatif de Canadiennes et de Canadiens intéressés aux domaines visés.

Le présent rapport a pour but d’offrir un résumé des points de vue, des opinions et des avis tirés de toutes les consultations menées jusqu’à maintenant par le CCCB sur la propriété intellectuelle en biotechnologie et le brevetage des formes de vie supérieures. Le CCCB invitera d’autres Canadiens à lui faire part de leurs points de vue, opinions et avis sur ces questions pendant tout l’été 2001. Le présent rapport se compose des sections suivantes :

1.0 Description du processus de consultation du CCCB

2.0 Détermination des enjeux et des principes directeurs

3.0 Ce qui devrait être brevetable et ce qui ne le devrait pas

4.0 Rôle international du Canada

5.0 Observations du rapporteur

Le lecteur intéressé trouvera des renseignements supplémentaires affichés au site Web du CCCB sous les titres ci-après :

- Documents de points saillants des tables rondes de consultation
- Rapport sommaire des audiences du CCCB auprès des dirigeants et représentants de l’industrie, septembre 2000
- Rapport sommaire des audiences du CCCB auprès des organisations non gouvernementales (ONG), novembre 2000