La Brevetabilité Des Formes De Vie Supérieures
by Comité consultatif canadien de la biotechnologie
Discuss this publicationShare your views with other visitors, and read what they have to say
Cliquez ici pour lire le document
Le présent document, intitulé Brevetabilité des formes de vie supérieures et enjeux connexes, est un rapport préparé par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) à l’intention du Comité de coordination ministérielle de la biotechnologie au gouvernement du Canada. La question principale qui y est abordée est celle de savoir si le Canada doit permettre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux. Le rapport dégage un certain nombre de facteurs qui influent sur cette question. Pendant le déroulement du projet, il est devenu évident que le brevetage des matières biologiques en général, qu’il s’agisse de séquences d’ADN, de gènes liés au cancer du sein, de microbes ou de l’onc souris de Harvard, soulève un certain nombre d’autres enjeux méritant d’être pris en compte.
Au long du processus qui a mené à la formulation de ses recommandations, le CCCB a commandé des recherches, consulté les intéressés et la population en général et tenu compte des commentaires reçus en réaction à son Rapport provisoire sur la question. Le présent document est agencé selon la structure du Rapport provisoire, sauf que certains des éléments descriptifs de ce premier rapport figurent ici en annexe afin de bien manifester l’importance primordiale des recommandations. Maintenant ramenées au nombre de 13 (il y en avait 16 à l’origine), les recommandations et leur formulation tiennent compte d’un Énoncé de principes et de valeurs que le CCCB a adopté pour orienter ses activités.
Le présent rapport est divisé en fonction des quatre grands thèmes suivants :
Les préoccupations sociales et éthiques soulevées par la biotechnologie. Cette section décrit un certain nombre de préoccupations sociales et éthiques ayant des liens de cause à effet ou autres avec l’expansion de la biotechnologie, et elle résume trois démarches possibles pour traiter ces préoccupations.
La brevetabilité des formes de vie supérieures. Après avoir abordé la question de la brevetabilité des êtres humains, cette section décrit les principaux arguments pour et contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux. Quatre des cinq recommandations qui s’y trouvent sont reliées et devraient être étudiées en bloc.
Les autres enjeux reliés à la biotechnologie et à la propriété intellectuelle dans ce domaine. Cette section porte sur d’autres enjeux de nature sociale ou éthique qui sont clairement liés au régime de brevets. Elle contient des recommandations sur les points suivants : la responsabilité en cas de dommages causés par la dissémination fortuite de produits de la biotechnologie; l’accès aux ressources génétiques; le partage des bienfaits; la protection des connaissances traditionnelles. On y présente aussi des faits récents concernant les incidences des brevets de biotechnologie sur le système des soins de santé.
Les améliorations à apporter au régime canadien de brevets. Cette section contient une série de commentaires et de recommandations sur l’administration et l’orientation stratégique du régime canadien de brevets. Les conseils formulés à l’intention du gouvernement du Canada ont pour but de veiller à ce que les politiques et les méthodes relatives aux brevets aillent de pair avec les progrès réalisés dans l’industrie canadienne de la biotechnologie, et de faire en sorte, également, que s’établisse et perdure un équilibre judicieux entre les intérêts des inventeurs et ceux des citoyens. Cette section porte avant tout sur la détermination d’une série de mesures propres à renforcer le régime canadien de brevets.
Conclusion. Une fois que sera prononcé l’arrêt de la Cour suprême au sujet de l’onc souris de Harvard, et quelle que soit la teneur de cet arrêt, le gouvernement fédéral devra prendre ses propres décisions. Le présent rapport a pour but d’offrir des conseils et de proposer des orientations stratégiques au gouvernement lorsque viendra le moment de prendre ces décisions.
Add a comment
Enter your details and a comment below, then click Submit Comment. We’ll review and publish the best comments.