Le point sur les APE


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Les parties prenantes des pays ACP cherchent à harmoniser leurs positions au sein des groupes de négociation

Les 20 et 21 mai, la Commission de l’Union africaine tiendra un atelier à Abuja  (Nigeria) qui rassemblera les négociateurs en chef et conseillers APE des cinq régions africaines impliquées dans la négociation de ces accords, les représentants des Communautés économiques régionales (CER), les représentants régionaux des groupes de négociation à Bruxelles, et le coordinateur du Groupe africain à l’OMC[1]. L’atelier portera sur l’harmonisation des positions adoptées par les différentes régions dans les négociations APE et sur l’agenda d’intégration économique du continent[2]. Les participants chercheront également des voies et moyens de s’assurer que les APE atteindront effectivement leurs objectifs en matière de développement. De nouvelles questions institutionnelles UE-ACP, en particulier les effets du traité de Lisbonne sur les négociations, figureront également à l’ordre du jour.

Les ministres du commerce d’Afrique orientale et australe (AfOA) rencontrent les commissaires De Gucht et Pielbags

Les commissaires européens Karel de Gucht et Andris Pielbags ont rencontré certains représentants de l’Afrique orientale et australe (AfOA), notamment le ministre du commerce zambien et président du groupe AfOA, Felix Mutati, et le ministre du commerce du Malawi, Eunice Kazembe, au cours d’une réunion ministérielle informelle AfOA-CE, tenue le 14 avril 2010. Il s’agissait de la première réunion entre des commissaires européens et des ministres de l’AfOA depuis la signature de l’accord de partenariat économique (APE) intérimaire conclu à Maurice le 29 août 2009.

Cette réunion visait à favoriser l’émergence d’une entente commune sur les questions délicates en cours de négociation et à poser des jalons permettant d’avancer. Les dirigeants de l’AfOA cherchaient à obtenir de la CE un assouplissement de sa position sur l’accès aux marchés, ainsi qu’une assistance politique dans les négociations au niveau technique, et souhaitaient également discuter des questions d’aide au développement[3]. À l’issue de la réunion, le commissaire De Gucht a déclaré : « Nous avons discuté des vrais défis auxquels la région doit faire face en matière de commerce et nous sommes d’accord sur le fait que le commerce que nous recherchons a pour but la création de marchés. À cet égard, j’étais rassuré d’apprendre que l’Afrique a l’ambition de poursuivre l’intégration de ses marchés régionaux[4]. »

La controverse s’amplifie sur l’APE en Afrique de l’Est

Aucune date n’a été fixée pour une réunion CAE-CE, bien que les parties aient convenu d’organiser une réunion des Hauts Fonctionnaires afin d’aborder les questions litigieuses et en suspens qui entravent la signature de l’APE-cadre (à savoir les taxes d’exportation, la clause NPF et la matrice de développement).

Les parties espèrent qu’une réunion ministérielle se tiendra avant les vacances d’été, et le secrétaire permanent de la CAE au Kenya s’est déclaré optimiste quant à la possibilité d’une signature de l’accord avant la fin de l’année. Toutefois, selon une source proche des négociations, cette perspective semble improbable, étant donné la tenue d’élections dans la plupart des États de la région. En outre, selon cette même source, « la Commission européenne vient de nommer de nouveaux fonctionnaires qui ont demandé plus de temps pour se familiariser avec les questions techniques ayant trait aux négociations APE, ce qui signifie que nous devrons attendre plus longtemps»[5].

L’APE semble avoir bénéficier d’un regain d’attention dans la région à la suite des commentaires émis par l’ancien Président tanzanien, Benjamin Mkapa. S’exprimant lors d’une conférence de presse panafricaine, Mkapa a dénoncé l’accord qui, selon lui, n’est rien d’autre qu’un nouveau « partage de l’Afrique » portant atteinte à « la quête africaine d’unité[6] ». La portée de cette opinion a été renforcée par la publication, au même moment, d’un document publié par l’ONG Centre Sud, intitulé Trade for Development Programme, et selon lequel le modèle de développement offert par les APE ne convient pas à l’Afrique[7]. Le point de vue de Mkapa a également été soutenu par certaines organisations de la société civile, ainsi que par les  représentants du secteur privé qui ont récemment fait part de leurs préoccupations concernant les barrières non tarifaires et les règles SPS rigoureuses qui entravent l’accès aux marchés de l’UE[8]. En réaction, l’UE s’est exprimée dans les médias pour défendre l’accord, et a également saisi cette occasion pour réaffirmer sa position quant au fait qu’il est difficile de maintenir la situation actuelle, dans laquelle l’UE applique unilatéralement les dispositions préférentielles de l’APE-cadre sans qu’un accord complet ait été signé[9].

Réunion conjointe de haut niveau sur l’APE SADC-CE

Au moment de mettre sous presse ce numéro d’Éclairage, nous apprenons qu’en raison des événements récents ayant affecté le trafic aérien, la réunion conjointe des Hauts Responsables SADC-CE qui devait se tenir du 26 au 29 avril à Bruxelles, a été reportée. Celle-ci devrait vraisemblablement avoir lieu dans le courant du mois de mai. Lors de cette rencontre, les responsables devraient discuter des questions en suspens, notamment de l’alignement des droits de douane et des règles d’origine, ainsi que des questions relatives au commerce des services et à l’investissement. Concernant l’alignement des droits de douane, les participants examineront les lignes tarifaires qui devront être modifiées dans l’APE intérimaire consécutivement à une décision du Conseil conjoint APE. Les parties se pencheront également sur l’amendement des lignes tarifaires et des règles d’origine dans l’ACDC, ainsi que sur le cumul des règles d’origine concernant le poisson dans le cadre de l’APE CE-SADC[10].

La rencontre sera précédée par une réunion des groupes de travail techniques (services et investissements, accès aux marchés, points non résolus des négociations), ainsi que d’une réunion interne de la SADC.

L’Afrique de l’Ouest définit un calendrier pour la conclusion de l’APE

Les Hauts Fonctionnaires européens et ouest-africains se sont rencontrés à Bruxelles les 25 et 26 mars pour discuter de la poursuite des négociations APE et fixer le calendrier d’une procédure accélérée permettant de conclure l’accord cette année[11].  L’Afrique de l’Ouest a revu son offre d’accès aux marchés avec une proposition passant à 70 %,  mais a déclaré qu’elle n’irait pas plus loin. La région a également proposé un plan de démantèlement tarifaire en trois étapes (2015, 2025 et 2035). Cette proposition a toutefois été jugée insuffisante par l’UE qui souhaiterait que l’Afrique de l’Ouest ait libéralisé « l’essentiel » des échanges sous 15 ans. En réponse, l’Afrique de l’Ouest a accepté de revoir son calendrier de libéralisation. En outre, au cours de cette réunion, les parties ont convenu de l’importance de maintenir les prélèvements communautaires, bien que la question d’une période de transition applicable à ces prélèvements n’ait pas encore été tranchée.

Des avancées ont été enregistrées concernant le Programme de l’APE pour le développement (PAPED), avec la décision de créer un groupe de travail spécial chargé d’élaborer, dans un délai de 45 jours, une version préliminaire consensuelle du protocole de mise en œuvre. Les pays ouest-africains se sont déclarés disposés à présenter le plus rapidement possible leurs plans opérationnels nationaux révisés du PAPED. L’UE s’est pour sa part engager à présenter sa réponse détaillée au programme, assortie de tableaux concrets de financement. Le 10 mai, les ministres du développement de l’UE doivent faire le point sur l’engagement de l’UE à soutenir le PAPED, et un échange politique de haut niveau portant sur ce sujet aura lieu dans le contexte du séminaire organisé par la Présidence espagnole sur le rôle de l’UE dans le renforcement de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, qui doit se tenir à Bruxelles les 11 et 12 mai 2010.

Sur certaines autres questions, en revanche, le processus stagne, en particulier en ce qui concerne la clause NPF, le lien avec l’Accord de Cotonou, les subventions agricoles, et les règles d’origine. Les deux derniers sujets seront discutés respectivement le 28 avril à Abuja et en mai de cette année.

Les prochaines réunions entre les parties au niveau des experts et des hauts fonctionnaires se tiendront du 7 au 11 juin 2010 à Ouagadougou, et les négociateurs en chef se réuniront ultérieurement cette année.

L’Afrique Centrale (AC) se prépare en vue des négociations sur les services

Lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres en charge des négociations APE, à Douala, en février dernier, les Ministres, avaient notamment insisté sur l’importance des dispositions relatives aux services dans l’APE et avaient ainsi demandé aux négociateurs de revoir la feuille de route des négociations. Dans cette optique, le Comité Régional de Coordination des Négociations (CRCN) a organisé avec l’appui technique et financier de Juristes et Economistes Internationaux contre la Pauvreté (JEICP), une réunion du Groupe de Travail sur les Services et l’Investissement (GTSI) à Douala du 24 au 26 mars.  En outre des membres du CRCN et du GTSI, étaient présents des représentants du secteur privé (Union des patronats d’Afrique centrale et Conférence des chambres consulaires), de la Commission de la CEMAC et du Secrétariat Général de la CEEAC. Cette réunion préparatoire qui  a fait le point sur l’état d’avancement des négociations, notamment dans le cadre de l’APE AC-CE, a appelé à une évaluation globale des enjeux de la libéralisation des services, et a adopté une Feuille de route, ainsi qu’un chronogramme d’activités pour la préparation des négociations AC-UE sur le sujet[12].

Par ailleurs, un groupe de contact devrait se réunir à Libreville pour discuter des questions ayant trait à l’APE régional et préparer le terrain  pour la réunion des responsables techniques et des négociateurs en chef, qui se tiendra à sa suite à Kinshasa. Bien qu’originellement prévue pour avril, ces discussions n’auront certainement pas lieu avant mai, aucune date n’ayant encore été convenue pour le moment.

Caraïbes

Le premier conseil des ministres conjoint de l’APE Cariforum-UE, qui devrait être axé sur la création d’institutions chargées de superviser la mise en œuvre de l’accord, pourrait se tenir en marge du sommet UE-ALC qui aura lieu à Madrid le 18 mai. Au moment de la mise sous presse d’Éclairage, cette information n’avait toutefois pas encore été confirmée.

Par ailleurs, l’ambassadrice Gail Mathurin, directrice générale du Bureau des négociations commerciales de la CARICOM (OTN) a vivement défendu l’APE négocié avec l’Union européenne, dans le contexte actuel marqué par des critiques croissantes à l’encontre de l’accord. Ces critiques ont notamment été nourries par la décision de l’UE, le mois dernier, de mettre fin aux aides et futurs déboursements dans le cadre du programme en faveur du rhum (voir articles sur ce sujet dans ce numéro). L’ambassadrice Mathurin et Carl Greenidge (directeur senior adjoint de l’OTN) insistent l’un et l’autre sur le fait que l’APE Cariforum est encore un « nouveau-né » et a donc besoin de temps pour tenir les promesses de développement qu’on en attend[13].

Enfin, on notera que les 22 et 23 avril, la Commission européenne a organisé une conférence de deux jours à Bridgetown (Barbade), intitulée « L’APE Cariforum-UE un an après : intégration régionale et développement durable ». L’événement a rassemblé des experts, des universitaires, des représentants de la presse, des entreprises et de la société civile, ainsi que des fonctionnaires de la région caraïbe. Les débats ont porté sur les aspects de l’accord relatifs à l’intégration régionale et au développement durable, et sur les difficultés actuelles de mise en œuvre.

Pacifique

Aucune session de négociation n’a eu lieu ces derniers mois, la région étant très occupée par les négociations sur l’Accord Pacifique sur des relations économiques plus étroites (PACER). Les négociations APE sont prévues pour juin, à Nadi, ce qui donne aux parties le temps d’achever les travaux préparatoires nécessaires dans le domaine des pêcheries, des dispositions douanières et des offres d’accès aux marchés.

Par ailleurs, il était prévu que la Commission européenne engage fin 2010 la prochaine évaluation SPS (sanitaire et phytosanitaire) de l’industrie de la pêche de Fidji en vue de déterminer si le pays peut reprendre l’exportation des produits de la pêche vers l’Union européenne. Fidji a été retiré en 2008 de la liste des exportateurs établie par l’UE, en raison de graves manquements aux procédures visant à certifier que toutes les prises effectuées par des bateaux fidjiens étaient propres à la consommation. Cependant, Wolf-Martin Haier (Sécurité alimentaire, santé publique et consommation) a fait savoir que les chances de pouvoir organiser une inspection cette année étaient très faibles[14].

[1] Réunion de coordination des négociations sur les APE - Ordre du jour

http://www.africa-union.org/root/au/Conferences/2010/may/epa/English%20Agenda.pdf

[2] Réunion de coordination des négociations sur les APE - Aide-mémoire http://www.africa-union.org/root/au/Conferences/2010/may/epa/Aide%20memoire%20EPA%20english.pdf

[3] AfOA-CE définir une conception commune, Communiqué de presse COMESA, 23 avril, http://www.comesa.int/lang-en/component/content/article/34-general-news/397-esa-ec-establish-common-understanding

[4] http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=551

[5] “EAC-EU Trade Talks Hit a Snag”, Catherine Riungu, the East African, 5 avril 2010 http://allafrica.com/stories/201004050611.html

[6] ibid. et EU faults Mkapa on Epa , The Citizen via AllAfrica.com 6 avril 2010

http://allafrica.com/stories/201004060337.html ;

[7] Ce document a été publié dans une série mise en ligne par the Citizen: “EPAs: The wrong development model for Africa” http://thecitizen.co.tz/editorial-analysis/20-analysis-opinions/1044-epas-the-wrong-development-model-for-africa.html

[8] “Now business community supports Mkapa on EPA”, Samuel Kamndaya, The Citizen, 29 mars 2010, http://thecitizen.co.tz/component/content/article/37-tanzania-top-news-story/1023-trade-negotiationsnow-business-community-supports-mkapa-on-epa.html

[9] “EU faults Mkapa on Epa”, The Citizen Daily, via AllAfrica.com 6 avril 2010

http://allafrica.com/stories/201004060337.html ; et “EU’s response to critics of Epas”, The Citizen Daily, ‎6 avril 2010‎, http://thecitizen.co.tz/news/3-features/1166-eus-response-to-critics-of-epas

[10] Les règles d’origine ont causé des problèmes à la Namibie concernant sa souveraineté sur ses zones économiques exclusives et concernant également la demande de la CE de droit de premier refus lors de la passation d’un contrat de location ou d’affrètement avec des tiers.

[11] Commissioner De Gucht meets Eastern and Southern Africa (ESA) Trade Ministers. EPA Flash News, Commission européenne, 16 avril 2010, http://www.acp-eu-trade.org/library/files/EC_EN_1610_EC_Wider%20agenda%20-%20Development-Economic%20Partnerships.pdf , et NANTS Response to the EU Trade Commissioner’s Interview on the EPAs. Communiqué de presse.

[12] Pour plus d’informations à ce sujet ; voir la section  du site internet de JEICP sur le sujet, compilant aide-mémoire et présentations : « Réévaluation du programme de travail des réformes du commerce des services en Afrique centrale » - http://www.ileap-jeicp.org/programmes/meetings_workshops/douala_march_2010_f.html

[13] Mathurin defends EPA, The Jamaica Gleaner, http://jamaica-gleaner.com/gleaner/20100413/business/business3.html

[14]http://www.islandsbusiness.com/news/index_dynamic/containerNameToReplace=MiddleMiddle/focusModuleID=130/focusContentID=18797/tableName=mediaRelease/overideSkinName=newsArticle-full.tpl

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