Commerce informel en Afrique de l’Ouest : enjeux et limites

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Plus que l’officiel, le formel ou l’enregistré, le commerce informel est une activité aussi ancienne que l’économie informelle qui constitue la principale source d’emplois en Afrique.

Le commerce informel transfrontalier, qui constitue une composante essentielle de l’économie ouest africaine tire ses fondements des multiples fragmentations monétaires, commerciales et fiscales induites par les disparités de politiques économiques des différents Etats de la région.

Bien que son ampleur soit mal connue, le commerce informel constitue une activité, aux effets ambivalents sur les économies nationales et régionale. Il est considéré à la fois comme un phénomène déstructurant des économies, mais aussi comme une soupape de sécurité pour de nombreux marginalisés des régimes économiques en vigueur au niveau de chaque pays et de la région.

Cette ambivalence des fonctions du commerce informel transfrontalier soulève le problème de son avenir dans les économies nationales, au moment où la région s’est engagée dans de multiples reformes structurelles pour faire émerger un marché régional intégré, éliminé de nombreuses distorsions.

Caractéristiques et déterminants du commerce transfrontalier informel en Afrique de l’Ouest

Caractéristiques

La comptabilité nationale, qui assimile le commerce informel transfrontalier à une composante de l’économie informelle, distingue :

- Les flux souterrains résultant de l’activité d’entreprises le plus souvent enregistrées, mais qui contournent un dispositif légal pour

échapper au contrôle.

- Les flux informels dérivant du commerce de proximité aux frontières.

- Les flux illicites correspondant au trafic transfrontalier des produits interdits de transactions ou faisant l’objet d’une réglementation stricte (monopole public, ou embargo).

La contrebande qui caractérise les transactions transfrontalières informelles est soit active, c’est-à-dire, bénéficiant de la complicité des agents de contrôle, soit passive, exploitant les failles des politiques économiques et commerciales des Etats.

Les facteurs déterminants du commerce informel

Les disparités de politiques économiques, monétaires, commerciales et fiscales entre les Etats constituent le principal déterminant des échanges informels transfrontaliers.

- Les difficultés de règlement des échanges officiels, du fait de l’absence d’une chambre de compensation, font prospérer un marché parallèle qui permet de passage entre les neuf monnaies en circulation dans la région.

- Les différences de niveau de protection des marchés nationaux induisent des disparités de prix à la consommation des produits, situation qui engendre des transactions d’opportunité, voire opportunistes : commerce de contrebande ou de réexportation.

A ces deux facteurs qui constituent les déterminants essentiels du commerce informel transfrontalier s’ajoutent quatre autres non moins importants :la porosité des frontières héritées de la colonisation, les affinités socio- culturelles des populations se trouvant de part et d’autre des lignes de partage, Le désintérêt relatif des services de douanes, parfois à court d’effectifs suffisants entrainant un sous

enregistrement chronique des flux1, les défaillances des administrations, qui incitent les opérateurs à opérer dans l’informel, dès lors que les prébendes qu’ils paient aux agents publics sont inférieures au cumul des autres taxes qui leur sont exigées.

Une esquisse d’estimation de l’ampleur du commerce

L’estimation des volumes et de la valeur du commerce transfrontalier informel pose des problèmes méthodologiques. La quasi-totalité des analystes estiment, importants la valeur et le volume des échanges transfrontaliers informels. Selon les calculs faits par ADJOVI et al, 2008, à partir des statistiques de la BECEAO, « le commerce non enregistré ressortirait à 11,3% sur la période 1996-2000 ». La même étude souligne que « l’importance de ce commerce varie selon les pays. La part du commerce non enregistré dans les exportations totales varie entre 1,7% (pour le Mali) et 92% (pour le Bénin)… ».

De toute évidence l’intensité et l’importance du commerce informel transfrontalier semblent être inversement proportionnelles au degré d’harmonisation des politiques économiques et fiscales des Etats contigus.

Au Bénin par exemple, de 10% en 1998, la part de marché national conquise par les importations non enregistrées de produits pétroliers nigérians est passée à 73 % en 2004. Cette part demeure encore importante de nos jours et avoisine les 50%. En contrepartie de ces importations illicites le Bénin réexporte vers le Nigeria de nombreux produits forte- ment taxés par la Fédération. Les réexportations portent sur entre 300 000 et 500 000 tonnes de riz, et plus de 100 000 véhicules d’occasion par an, etc.

Selon les résultats d’une étude commanditée par le Ministère des Finances du Niger en 1999, « le Nigeria se révèle le premier partenaire commercial du Niger avec 36,64% des exportations et 38,39% des importations en 1993 et 1998. ». Ce commerce connaît un niveau élevé de fraude : 15% dans les exportations, 79% dans les importations, 123% dans le transit ».

Limites et Portée du commerce informel en Afrique de l’Ouest

Pour de nombreux analystes, le commerce transfrontalier informel constitue une activité déstructurant des tissus économiques des pays qui y sont impliqués. Il constitue une activité de détournement des politiques de leurs objectifs initiaux, livre une concurrence déloyale aux entreprises installées légalement, et contribue à les asphyxier.

Selon le patronat ivoirien, la fraude représenterait en 2006 et 2007, près de 95% du marché ivoirien des textiles et aurait occasionné la perte de 3 500 emplois ; la perte de 40% du volume et du chiffre d’affaire de SITAB, 100 emplois de perdus et 10 milliards de perte de recettes pour l’Etat ; 20 à 30 % du chiffre d’affaires du secteur de la meunerie ; 17 milliards de perte de recettes pour l’Etat en ce qui concerne le secteur des oléagineux. Dans le cas du Bénin, les évaluations de pertes de recettes liées au seul trafic des produits pétroliers se chiffraient à près de 22 milliards de Francs CFA en 2004.

Le commerce informel transfrontalier est également porteur de germes de déstabilisation sociale des zones frontalières où il est très développé sur plusieurs plans dont deux méritent d’être soulignés : (i) l’insécurité, du fait du trafic des armes légères, de la prévalence des grandes pandémies.

Cependant le commerce informel est aussi sources de dynamiques qui contribuent au développement des différents pays :

- Il participe à l’aménagement du territoire en favorisant l’émergence des pôles de développement transfrontaliers, qui connaissent une urbanisation accélérée. Ces pôles à cheval sur deux ou trois pays sont qualifiés de « périphéries nationales », fonctionnent comme des Espaces de Développement Partagés au point d’être assimilé à une sorte « d’une intégration par le bas ou par les peuples, par opposition aux processus d’intégration conduits par les pouvoirs publics et qui peinent à produire des résultats à la hauteur des attentes des populations.

- Il constitue un facteur de sociabilité en favorisant la naissance et l’épanouissement de nombreux réseaux parfois transétatiques, cimentés parfois par l’apparte- nance à une même religion, souvent l’Islam.

- Le commerce informel transfrontalier contribue à la résolution de deux problèmes majeurs auxquels sont confrontés les groupes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes sans emplois, voir des handicapés: la pauvreté et le chômage :

- (Soulé, 1994) et (Afouda et al 2007), ont pu montrer que le trafic illicite des produits pétroliers entre le Nigeria et le Bénin occupent plus de 10 000

personnes, pour l’essentiel constituées de jeunes, des femmes et des handicapés.

- les revenus tirés par les acteurs sont sans commune mesure avec le salaire minimum interprofessionnel garanti SMIG. Il représentait en 2005, l’équivalent du triple du SMIG pour les trafiquants des produits pétroliers et le double pour les détaillants pour une large part constituée de femmes.

Une enquête réalisée en 2008 sur le commerce informel transfrontalier des femmes au Libéria par l’UNIFEM a montré que « le bénéfice moyen hebdomadaire généré par ces transactions est de 972 dollars libérien pour les femmes contre 834 dollars pour les hommes ».

Les enjeux futurs du commerce informel en Afrique de l’Ouest

Le commerce informel transfrontalier se nourrit de l’incomplétude et des défaillances des politiques publiques, tant au niveau des pays que des Communautés Economiques Régionales (UEMOA et CEDEAO) qui ont en charge la construction de l’intégration régionale.

La création d’un marché commun dont la première étape consistera en la mise en place de l’Union douanière, accompagnée d’une harmonisation des politiques fiscales internes et des politiques de subvention devraient contribuer à réduire le champ d’emprise du commerce informel transfrontalier. La mise en place du tarif extérieur commun devrait contribuer à ruiner certains pans entiers du commerce informel transfrontalier, notamment le commerce de réexportation qui porte sur une gamme importante de produits actuellement.

Il est peu probable que la conclusion de l’Accord de Partenariat Economique entre l’UE et L’AO ait un impact direct sur le commerce informel transfrontalier. En effet la conclusion de cet accord doit être précédée de la mise en œuvre du l’union douanière, dont le tarif extérieur commun aura déjà contribué à résorber les dis- torsions et les disparités de politiques fiscales, véritables causes du commerce informel transfrontalier. Par contre, la situation est encore peu claire avec les nouveaux partenaires commerciaux de la région, notamment la Chine et l’Inde, les pays du Sud Est asiatiques en général. Le développement du commerce avec ces nouveaux partenaires s’accompagne de nouvelles pratiques anormales qui alimentent le commerce informel transfrontalier. Des acteurs régionaux utilisent les unités de fabrique de ces partenaires pour contrefaire de nombreux produits frappés du sceau des entreprises de la région. Ces produits sont débarqués dans de nombreux ports et ensuite « réexportés » vers les voisins comme des produits originaires de la région.

L’avenir du commerce informel transfrontalier dépend moins des mesures de répression que déploient les appareils publics, que de la mise en place de profondes réformes des régimes économiques pour les adapter au contexte du milieu et de l’aboutissement des efforts de convergence des politiques macro-économiques en cours au niveau de la CEDEAO.

1 Dans certains postes frontaliers, les douaniers procèdent parfois à un dédouanement forfaitaire.