Commerce informel en Afrique de l’Ouest : enjeux et limites


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Plus que l’officiel, le formel ou l’enregistré, le commerce informel est une activité aussi ancienne que l’économie informelle qui constitue la principale source d’emplois en Afrique.

Le commerce informel transfrontalier, qui constitue une composante essentielle de l’économie ouest africaine tire ses fondements des multiples fragmentations monétaires, commerciales et fiscales induites par les disparités de          politiques   économiques   des différents Etats de la région.

Bien que son ampleur soit mal connue, le commerce informel constitue une activité, aux effets ambivalents sur les économies nationales et régionale. Il est considéré à la fois comme un phénomène         déstructurant  des économies, mais aussi comme une soupape de        sécurité           pour       de nombreux marginalisés des régimes économiques en vigueur au niveau de chaque pays et de la région.

Cette ambivalence des fonctions du commerce        informel          transfrontalier soulève le problème de son avenir dans les économies nationales, au moment où la région s’est engagée dans           de                    multiples                reformes structurelles pour faire émerger un marché régional intégré, éliminé de nombreuses distorsions.

Caractéristiques et déterminants du commerce transfrontalier informel en Afrique de l’Ouest

Caractéristiques

La comptabilité nationale, qui assimile le commerce informel transfrontalier à une      composante    de          l’économie informelle, distingue :

-   Les  flux  souterrains  résultant  de l’activité     d’entreprises   le         plus souvent enregistrées, mais qui contournent un dispositif légal pour

échapper au contrôle.

-    Les  flux  informels  dérivant  du commerce     de        proximité        aux frontières.

-    Les flux illicites correspondant au trafic transfrontalier des produits interdits de transactions ou faisant l’objet d’une réglementation stricte (monopole public, ou embargo).

La contrebande qui caractérise les transactions transfrontalières informelles est soit active, c’est-à-dire, bénéficiant de la complicité des agents de contrôle, soit passive, exploitant les failles des politiques économiques et commerciales des Etats.

Les facteurs déterminants du commerce informel

Les  disparités  de  politiques  économiques, monétaires, commerciales et fiscales entre les Etats constituent le principal déterminant des échanges informels transfrontaliers.

-    Les  difficultés  de  règlement  des échanges officiels, du fait de l’absence      d’une   chambre          de compensation, font prospérer un marché parallèle qui permet de passage entre les neuf monnaies en circulation dans la région.

-    Les   différences   de   niveau   de protection des marchés nationaux induisent des disparités de prix à la consommation   des      produits, situation            qui       engendre         des transactions d’opportunité, voire opportunistes :   commerce    de contrebande ou de réexportation.

A ces deux facteurs qui constituent les déterminants essentiels du commerce informel    transfrontalier                s’ajoutent quatre autres non moins importants :la porosité des frontières héritées de la colonisation, les                affinités  socio- culturelles des populations se trouvant de part et d’autre des lignes de partage, Le désintérêt relatif des services de douanes, parfois à court d’effectifs suffisants entrainant un sous

enregistrement chronique des flux1, les défaillances des administrations, qui incitent les opérateurs à opérer dans l’informel, dès lors que les prébendes qu’ils paient aux agents publics sont inférieures au cumul  des autres taxes qui leur sont exigées.

Une esquisse d’estimation de l’ampleur du commerce

L’estimation  des  volumes     et  de  la valeur du commerce transfrontalier informel       pose     des       problèmes méthodologiques. La quasi-totalité des analystes estiment, importants la valeur et le volume des échanges transfrontaliers informels. Selon les calculs faits par ADJOVI et al, 2008, à partir des statistiques de la BECEAO, « le commerce non enregistré ressortirait  à  11,3%  sur  la  période  1996-2000 ». La même étude souligne que « l’importance de ce commerce varie selon les pays. La part du commerce non enregistré dans les exportations totales varie entre 1,7% (pour le Mali) et 92% (pour le Bénin)… ».

De toute évidence l’intensité et l’importance du commerce informel transfrontalier semblent être inversement proportionnelles au degré d’harmonisation des politiques économiques et fiscales des Etats contigus.

Au  Bénin  par  exemple,  de  10%  en 1998, la part de marché national conquise par les importations non enregistrées de produits pétroliers nigérians est passée à 73 % en 2004. Cette part demeure encore importante de nos jours et avoisine les 50%. En contrepartie      de                    ces       importations illicites le Bénin réexporte vers le Nigeria de nombreux produits forte- ment taxés par la Fédération. Les réexportations     portent                        sur       entre 300 000 et 500 000 tonnes de riz, et plus de 100 000  véhicules d’occasion par an, etc.

Selon   les           résultats        d’une  étude commanditée par le Ministère des Finances   du  Niger         en  1999,  « le Nigeria se révèle le premier partenaire commercial du Niger avec 36,64% des exportations et 38,39% des importations   en   1993   et   1998. ».   Ce commerce connaît un niveau élevé de fraude  :  15%  dans  les  exportations, 79% dans les importations, 123% dans le transit ».

Limites et Portée  du commerce informel en Afrique de l’Ouest

Pour de nombreux analystes, le commerce   transfrontalier            informel constitue une activité déstructurant des tissus économiques des pays qui y sont impliqués. Il constitue une activité de détournement des politiques de leurs objectifs initiaux, livre une concurrence déloyale aux entreprises installées  légalement,  et  contribue  à les asphyxier.

Selon le patronat ivoirien, la fraude représenterait en 2006 et 2007, près de 95% du marché ivoirien des textiles et aurait occasionné la perte de 3 500 emplois ; la perte de 40% du volume et du chiffre d’affaire de SITAB, 100 emplois de perdus et 10 milliards de perte de recettes pour l’Etat ; 20 à 30 % du chiffre d’affaires du secteur de la meunerie ;  17  milliards  de  perte  de recettes pour l’Etat en ce qui concerne le secteur des oléagineux. Dans le cas du Bénin, les évaluations de pertes de recettes liées au seul trafic des produits pétroliers se chiffraient à près de 22 milliards de Francs CFA en 2004.

Le commerce informel transfrontalier est également porteur de germes de déstabilisation sociale des zones frontalières où il est très développé sur plusieurs plans dont deux méritent d’être soulignés : (i) l’insécurité, du fait du trafic des armes légères, de la prévalence des grandes pandémies.

Cependant le commerce informel est aussi sources de dynamiques qui contribuent au développement des différents pays :

-   Il  participe  à  l’aménagement  du territoire en favorisant l’émergence des pôles    de        développement transfrontaliers, qui connaissent une urbanisation accélérée. Ces pôles à cheval sur deux ou trois pays sont qualifiés de « périphéries nationales », fonctionnent comme des  Espaces  de  Développement Partagés au point d’être assimilé à une sorte « d’une intégration par le bas ou par les peuples, par opposition aux processus d’intégration conduits par les pouvoirs publics  et  qui  peinent  à  produire des résultats à la hauteur des attentes des populations.

-    Il constitue un facteur de sociabilité en favorisant la naissance et l’épanouissement de nombreux réseaux                 parfois      transétatiques, cimentés parfois par l’apparte- nance            à             une    même  religion, souvent l’Islam.

-    Le  commerce  informel  transfrontalier contribue à la résolution de deux problèmes majeurs auxquels sont confrontés les groupes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes sans emplois, voir des handicapés: la pauvreté et le chômage :

-   (Soulé, 1994) et (Afouda et al 2007), ont pu montrer que le trafic  illicite  des       produits pétroliers entre le Nigeria et le Bénin occupent plus de 10 000

personnes,   pour    l’essentiel constituées de jeunes, des femmes et des handicapés.

-   les revenus tirés par les acteurs sont sans commune mesure avec     le         salaire             minimum interprofessionnel garanti SMIG. Il       représentait    en        2005, l’équivalent du triple du SMIG pour les trafiquants des produits pétroliers et le double pour les détaillants pour une large part constituée de femmes.

Une enquête réalisée en 2008 sur le commerce informel transfrontalier des femmes au Libéria par l’UNIFEM a montré   que   « le   bénéfice   moyen hebdomadaire          généré par       ces transactions est de 972 dollars libérien pour les femmes contre 834 dollars pour les hommes ».

Les enjeux futurs du commerce informel en Afrique de l’Ouest

Le commerce informel transfrontalier se nourrit de l’incomplétude et des défaillances des politiques publiques, tant au niveau des pays que des Communautés        Economiques Régionales (UEMOA et CEDEAO) qui ont en charge la construction de l’intégration régionale.

La création d’un marché commun dont la première étape consistera en la mise en place de l’Union douanière, accompagnée    d’une                harmonisation         des politiques fiscales internes et des politiques de subvention devraient contribuer à réduire le champ d’emprise du commerce informel transfrontalier. La mise en place du tarif extérieur commun devrait contribuer à ruiner certains pans entiers du commerce informel transfrontalier, notamment le commerce de réexportation qui porte sur une gamme importante de produits actuellement.

Il est peu probable que la conclusion de l’Accord de Partenariat Economique entre l’UE et L’AO ait un impact direct sur le commerce informel transfrontalier. En effet la conclusion de cet accord doit être précédée de la mise en œuvre du l’union douanière, dont le tarif extérieur commun aura déjà contribué à résorber les dis- torsions et les disparités de politiques fiscales,         véritables                    causes du commerce informel transfrontalier. Par contre, la situation est encore peu claire avec les nouveaux partenaires commerciaux de la région, notamment la Chine et l’Inde, les pays du Sud Est asiatiques en général. Le développement du commerce avec ces nouveaux partenaires s’accompagne de nouvelles pratiques anormales qui alimentent le commerce informel transfrontalier. Des acteurs régionaux utilisent les unités de fabrique de ces partenaires          pour                 contrefaire de nombreux produits frappés du sceau des entreprises de la région. Ces produits sont débarqués dans de nombreux            ports                et         ensuite « réexportés » vers les voisins comme des produits originaires de la région.

L’avenir du commerce informel transfrontalier dépend moins des mesures de répression que déploient les appareils publics, que de la mise en place  de          profondes  réformes  des régimes économiques pour les adapter au contexte du milieu et de l’aboutissement des efforts de convergence des politiques    macro-économiques                                en cours au niveau de la CEDEAO.

1    Dans  certains  postes  frontaliers,  les douaniers  procèdent  parfois   à  un dédouanement forfaitaire.

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