Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 9 • Juillet 2008

DOHA : Guerre des chiffres entre Sarkozy et la Commission européenne : la présidence française va- t - elle bloquer le processus.

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Le cycle de Doha connaît à l’heure actuelle de grandes difficultés. Les chances de sa conclusion sont de plus en plus incertaines. Les textes de compromis proposés par les présidents des négociations sur l’agriculture, les produits industriels et les services n’ont pas permis de dépasser les divergences fondamentales existantes. Les différentes parties sont restées sur des positions faites il y’a bien longtemps.

Récemment le président des négociations sur les produits industriels ” avait jeté l’éponge ” évoquant le manque de convergences et au delà le manque de volonté des différentes parties engagées dans ces négociations. Les questions qui sont au cœur des divergences restent les niveaux d’abaissement tarifaire, les subventions, entre autres.

Les élections américaines pointent à l’horizon, et il serait risqué de ne pas conclure avant l’arrivée d’une nouvelle administration. Mais la grande complication vient certainement de la présidence française de l’UE. Les positions du Président français en même temps Président en exercice de l’UE risquent de perturber les négociations. M. Sarkozy “sape” les négociations entre l’UE et l’OMC a laissé entendre le Commissaire européen au Commerce Peter Mandelson.

En effet, Paris soupçonne Peter Mandelson, tout comme Pascal Lamy, d’être prêt à brader les intérêts européens pour obtenir un accord avant les élections présidentielles américaines, estimant que le successeur de George W. Bush pouvant potentiellement tout remettre en cause. Et, le président Sarkozy se dit ne pas être ” prêt à accepter cela “. Cette différence entre le président Français et les responsables des négociations au niveau de la CE affaiblit la position de l’UE dans ces négociations et constituent des prémisses d’un blocage d’une autre nature.

Cette guéguerres entre Sarkozy et les responsables des négociations commerciales va déteindre sur la suite du cycle de Doha.

En effet, le Président français avait adressé de vives critiques à l’encontre de M. Mandelson, allant jusqu’à l’accuser de vouloir sacrifier la production agricole de l’Europe “sur l’autel du libéralisme mondial”. Paris reproche aussi à la commission de ne pas réagir assez vite aux préoccupations des citoyens sur la hausse des prix pétroliers par exemple, ou dans le secteur de la pêche.

Ignorant ces critiques pendant un moment, le commissaire européen au commerce et la Commission elle-même, ont tenu de faire un certains nombre de précisions.

Sur les affirmations de Sarkozy relatives à une diminution “de 20%” de la production agricole européenne, et une suppression de “100.000 emplois”, les services du Commissaire Mandelson, soutiennent le contraire. “Ils sont basés sur des hypothèses fausses”, a dit le porte parole du commissaire européen. “Les chiffres qu’il donne sont basés sur ce qui se serait passé si l’UE avait accepté toutes les demandes du G20″, groupe qui comprend notamment des grands pays émergents comme le Brésil, la Chine ou l’Inde.

Il faut rappeler que M. Sarkozy avait déclaré dans une interview télévisée que “M. Lamy et (Peter) Mandelson (le commissaire européen chargé du Commerce) voudraient nous faire accepter un accord aux termes duquel l’Europe s’engagerait à diminuer de 20% sa production agricole, à diminuer de 10% ses exportations agricoles”, avait déclaré. Le président Français qui estime que ” C’est 100.000 emplois supprimés ” et il déclare : ” je ne le laisserai pas faire “.

La Commission européenne a réfuté ces données. “J’estime que ces chiffres ne sont pas fiables”, a dit la commissaire à l’Agriculture Marian Fischer Boel. Elle estime qu’un accord entraînerait une baisse d’environ “1,1% de la production” agricole de l’UE, et une baisse des emplois dans l’agriculture “de 2,5% d’ici 2014″, a-t-il indiqué.

Selon des chiffres de l’Office européen des statistiques Eurostat pour l’année 2007, l’ensemble du secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche représente 12 millions d’emplois dans l’Union européenne. Mais des chiffres pour le seul secteur de l’agriculture n’étaient pas immédiatement disponibles.

Quant au Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, il continue d’avoir ” une pleine confiance dans le travail du commissaire au Commerce”. Les ministres européens chargés du Commerce doivent se réunir le 18 juillet à Bruxelles pour définir la position de l’UE avant les négociations de l’OMC de Genève.

Cette réunion devra permettre “qu’on soit au clair sur le fait qu’on ne veut plus faire de concessions supplémentaires sur l’agriculture et qu’on demande des concessions sur les sujets industriels ou de services”, a laissé entendre récemment la ministre française du Commerce extérieur Anne-Marie Idrac.

Les négociations “vont aboutir ou échouer dans les prochaines semaines … la force de la capacité à négocier de l’Europe venant de son unité” a estimé M. Mandelson. “Nous n’avons jamais accepté dans le passé l’échec d’une ronde de négociation commerciale et ce serait extrêmement dommageable si cela devait arriver à cette occasion”, s’empresse t - il de prévenir.

Aujourd’hui tous les espoirs sont portés sur la réunion ministérielle que le directeur général de l’OMC Pascal Lamy a convoqué en fin juillet. Lamy pense toujours qu’un accord dans les grandes lignes sur la libéralisation des échanges mondiaux était “faisable” en juillet, malgré le pessimisme ambiant et les fortes réserves de la France. Il a laissé entendre que “Si j’ai convoqué une réunion ministérielle c’est parce que je pense que c’est faisable” de parvenir à un accord cadre, “mais ce n’est pas fait”. M. Lamy a décidé de jouer son va-tout en réunissant à partir du 21 juillet à Genève, siège de l’Organisation mondiale du commerce, les ministres des plus grandes puissances commerciales de la planète pour tenter de conclure le cycle de Doha.

“Jusqu’au dernier moment, les négociateurs vont dire qu’il ont payé beaucoup et pas assez reçu” jusqu’ici dans les négociations, a dit M. lamy. “J’espère simplement que le moment venu” ils verront que les avancées déjà réalisées “valent la peine” qu’on parvienne à un compromis, a t - il ajouté.

En l’état des discussions, “les Européens garderont de l’espace pour soutenir leurs agriculteurs, avec des montants allant de 80 à 100 milliards d’euros” par an, a-t-il dit. Il a ajouté qu’en revanche, la part des aides les plus controversées, car considérées comme empêchant une saine concurrence dans les échanges, redescendrait “à moins d’un quart” du total, alors qu’elles sont aujourd’hui majoritaires.

La France s’inquiète aussi de la remise en cause, dans le cas d’un accord à l’OMC, de régimes de droits de douane préférentiels accordés aujourd’hui par l’UE aux pays les plus pauvres d’Afrique. A ce sujet, M. Lamy a assuré qu’”il y aura dans les négociations, des dispositifs pour amortir le problème de ces réductions de préférences” aux pays les moins avancés”.

Pendant que les Français s’inquiètent et demandent plus de patience pour la conclusion de Doha, les américains pensent que ce cycle doit être bouclé au plus vite. En effet, le secrétaire américain au Trésor Henry Paulson a appelé à Berlin à conclure au plus vite le cycle dit “de Doha” des négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), jugeant que cela aiderait à contenir la flambée des prix alimentaires.

Sources : notes Enda, AFP, etc