Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 9 • Juillet 2008
AMNA : Lenteur des progrès dans les discussions sur les biens industriels, dans un dernier effort en vue de la réunion ministérielle
En dépit de l’extrême lenteur des progrès dans les discussions houleuses du Cycle de Doha sur la libéralisation du commerce des biens manufacturés, le Président du Comité des négociations de l’OMC a publié un projet d’accord réactualisé avant.
Le nouveau projet de texte sur l’accès au marché pour les produits non agricoles (AMNA), qui énonce les formules et les gammes de chiffres qui détermineraient l’importance des abaissements tarifaires, ainsi que des exceptions fortement contestées à la libéralisation en faveur des pays en développement, est accompagné d’un nouveau projet de texte sur l’agriculture.
Les deux textes doivent servir de base aux discussions lorsque les ministres se retrouveront vers la fin du mois, à Genève, pour une dernière tentative, lourde de conséquences, d’arriver à des accords pour les ‘modalités’ sur l’agriculture et l’AMNA. Certains négociateurs avertissent que les négociations du Cycle de Doha, déjà dans leur septième année, pourraient être retardées indéfiniment si les gouvernements n’arrivent pas à un accord avant que l’OMC n’interrompe ses activités pour son congé annuel d’août.
Même si les Ministres étaient habilités à faire des concessions sur les chiffres ‘clés’ qui détermineront les niveaux futurs des droits tarifaires et des subventions, leurs chances d’arriver à un accord seront bien meilleures si les hauts responsables peuvent réduire les divergences sur le large spectre de questions sous-jacentes, d’ici le 21 juillet, date fixée pour le démarrage des discussions. Plus les ministres auront de questions à résoudre, plus il leur sera difficile d’arriver à un accord, estiment généralement les diplomates à l’OMC.
Les divergences dans les discussions sur l’AMNA se sont révélées particulièrement ancrées. L’Ambassadeur canadien, Don Stephenson, qui préside les négociations, a suspendu les discussions sur les biens industriels, au début du mois dernier, les délégués n’ayant pas été en mesure de réaliser des progrès sur une quelconque des questions litigieuses, après la diffusion de son texte antérieur, mi-mai.
Depuis lors, les négociateurs ont toutefois réussi à combler certains écarts, bien que modérément. Stephenson a dit que les délégués ont réalisé des progrès sur un certain nombre de questions, notamment sur les périodes de mise en œuvre, la structure et les flexibilités des abaissements fondés sur la formule, les niveaux tarifaires non consolidés, les obstacles non tarifaires et le traitement spécial en faveur de l’Afrique du Sud. Cependant, même certaines questions pour lesquelles les écarts sont ” absurdement faibles ” son restées non résolues, même si, selon le Président, il ne serait pas logique de laisser ces questions en suspens aux ministres.
De plus, des divergences cruciales persistent. Les délégués se sont réunis ce weekend pour tenter de trouver un compromis sur ce qu’un diplomate a qualifié de ” deux questions très délicates, ” à savoir une proposition visant l’inclusion d’une clause dite ‘anti-concentration’ dans le texte, et une proposition relative aux engagements sur les accords sectoriels.
Désaccord sur l’anti-concentration et les accords sectoriels
Les deux principaux points de désaccord concernent toutes deux, d’une façon générale, le recours aux flexibilités et les exceptions à accorder aux pays en développement dans la mise en œuvre de leurs engagements d’ouverture de marché. Cette question est d’une importance spéciale dans le Cycle de Doha, qui a été officiellement qualifié de ” cycle du développement ” lors de son lancement en 2001, voulant dire par là que les discussions commerciales se concentreraient sur la recherche de solutions aux défis économiques auxquels les Membres pauvres de l’OMC sont confrontés.
Le nombre de lignes tarifaires et la part des importations de produits manufacturés que les pays en développement seraient autorisés à soustraire, partiellement ou totalement, aux obligations de réduction tarifaire normales a été une des questions les plus litigieuses dans les négociations. Une autre point de désaccord a été ajouté à la question, à la fin de l’année dernière, lorsque l’UE et les États-Unis ont proposé une ‘clause anti-concentration’ qui empêcherait les pays en développement de concentrer ces ‘flexibilités’ dans des catégories uniques de produits tels que les automobiles.
Comme pour une gamme d’autres propositions, dont certaines cherchent à élargir plutôt qu’à restreindre les flexibilités, la ‘clause anti-concentration’ avait été incluse dans le projet de texte de mai du Président, et mise entre crochets pour indiquer un désaccord.
Les projets de texte antérieurs qui remontent à l’Accord-cadre de juillet 2004 avaient simplement spécifié que les pays en développement ne devaient pas recourir à leurs flexibilités pour cibler ‘des chapitres SH entiers’ ou des catégories complètes de produits tels que les vêtements. En théorie, un pays en développement pourrait remplir cette stipulation en soustrayant aux abaissements complets fondés sur la formule toutes les lignes tarifaires spécifique, sauf une, dans un chapitre SH donné, à la condition de ne pas excéder les restrictions globales sur les lignes tarifaires et sur les valeurs des importations.
La nouvelle clause ‘anti-concentration’ introduirait des plafonds pour les lignes tarifaires et les volumes d’importation sur et dans les chapitres SH individuels. Les pays en développement se verraient interdits de protéger tout élément classé dans les catégories ‘à quatre chiffres’ de produits relativement larges dans lesquelles les chapitres SH sont répartis, tels que les voitures particulières destinées au transport de moins de dix personnes.
Les opposants à la clause anti-concentration, dont le Brésil, la Chine, l’Inde, la Malaisie et l’Afrique du Sud, font valoir qu’une telle disposition équivaudrait à une contrainte inéquitable sur les flexibilités accordées aux pays en développement. Certains délégués observent en privé que des limites comparables ne sont pas imposées sur les flexibilités dont disposent les pays riches pour soustraire certains produits agricoles aux abaissements tarifaires normaux.
Le second principal point de discorde a trait aux initiatives de libéralisation par secteur. Celles-ci proposent d’éliminer ou de réduire fortement les tarifs d’importation sur les produits d’un secteur donné. Quatorze accords de ce type ont été proposés à ce jour, ciblant : les pièces automobiles, les bicyclettes, les produits chimiques, les produits électroniques/électriques, les poissons et les produits du poisson, les produits forestiers, les pierres précieuses et les bijoux, les matières premières, les équipements de sports, les appareils pharmaceutiques et médicaux, les outils manuels, les jouets, les textiles, les vêtements et les chaussures et les machines industrielles.
Les États-Unis, partisan majeur des accords ’sectoriels’, soutient que les pays en développement - en particulier des grandes économies émergentes telles que le Brésil et la Chine - ne devraient pas bénéficier d’incitations à participer à ces accords. Avant de prendre des engagements sur tout coefficient de réduction tarifaire, Washington veut l’assurance spécifique que ces pays participeront aux accords sectoriels.
Le projet de texte de mai du Président laissait ouverte la possibilité d’octroyer des ‘coefficients’ fondés sur la formule plus élevés - et donc de futurs plafonds tarifaires plus élevés - aux pays en développement qui participent aux accords sectoriels, une disposition défendue avec acharnement par la délégation américaine.
Les pays en développement ont toutefois dénoncé ce lien, en faisant valoir que selon le mandat de Doha, la participation aux accords sectoriels est volontaire.
Des progrès sur la question du Mercosur
Une question sur laquelle davantage de progrès ont été réalisés - en dépit de divergences persistantes - est celle du traitement à accorder au bloc commercial sud-américain du Mercosur.
Les membres du Mercosur - Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay - exigent depuis longtemps une marge de manœuvre supplémentaire pour soustraire des produits à la réduction tarifaire, pour que tous soient en mesure de protéger leurs secteurs industriels sensibles respectifs sans compromettre leurs structures tarifaires extérieures identiques.
Le Mercosur avait proposé d’exclure le commerce entre les membres des unions douanières des pays en développement des limitations de valeurs sur leur recours à des flexibilités pour protéger les industries naissantes. Cette proposition, mise entre crochets dans le texte de mai du Président, a suscité l’opposition des États-Unis et d’autres pays qui craignaient qu’elle ne permette aux membres du Mercosur à protéger une proportion par trop élevée du commerce de produits manufacturés contre les abaissements tarifaires normaux, car le commerce automobile bilatéral substantiel entre le Brésil et l’Argentine serait exclu des calculs des volumes d’importation.
Depuis lors, une proposition de compromis potentielle est apparue, au titre de laquelle les quatre pays du Mercosur seraient tous autorisés à recourir au volume d’importation du Brésil, le plus grand pays commercial du bloc, comme base pour les limites sur leur recours aux flexibilités. Ceci reviendrait effectivement à traiter le Brésil presque comme s’il n’appartenait pas à une union douanière, son recours aux flexibilités étant soumis aux mêmes restrictions que la Thaïlande et l’Inde, alors que les autres pays en développement bénéficieraient du traitement tarifaire normal. L’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, par contre, seraient autorisés à protéger des proportions plus larges de leurs propres importations contre les prescriptions de libéralisation normales, car le calcul de leurs volumes d’importation serait lié aux niveaux d’importation plus élevés du Brésil.
S’exprimant à titre officieux, les délégués ont indiqué que la question du Mercosur serait très certainement aisée à résoudre et n’aurait pas pour effet de bloquer les négociations.
Toutefois, avec de nombreuses questions encore à résoudre, Dieu seul sait si les ministres seront en mesure d’arriver à un accord avant la fin du mois.
” Ca ne devient pas plus facile, ” a noté un diplomate, faisant référence à la lenteur des progrès au cours des dernières semaines. Le désaccord persistant sur l’anti-concentration et les accords sectoriels, a-t-il déclaré, serait difficile à surmonter. Stephenson lui-même s’est dit gêné par la lenteur des progrès. D’autres ont toutefois fait preuve de plus d’optimisme concernant les perspectives pour les négociations. Un négociateur de l’AMNA a dit s’attendre à ce que les textes révisé devant être publiés le 10 juillet fournisse ” aux ministres une bonne base pour résoudre les questions, ” et que les divergences restantes puissent être comblées.