Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 10 • Aoùt 2008
Services : Première discussions franche sur la question entre les ministre : qui fait naître une lueur d’espoir
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La discussions sur les services été engagées au cour de la conférence ministérielle avec beaucoup de « faux espoirs ». En effet, c’est 6 jours après l’ouverture des négociations que cette question a été discutée. Certains prédisaient l’échec de cette rencontre vu les divergences de vu et l’absence de consensus sur les questions clés telle l’agriculture et les produits industriels.
Mais l’espoirs était cependant permis parce cette question venait pour la première fois d’être évoquée entre ministres de pays développées et ceux de pays en développement.
A la sortie de cette réunion même si aucun consensus fort n’a été trouvé, négociatrice américaine, Susan Schwab, s’est félicité de cette conférence « Que ce soit de la part des pays développés ou en développement, la discussion sur les services, la première que les ministres aient vraiment eueensemble, constitue un pas en avant »,
La conférence devait permettre à une trentaine d’Etats participants, sur les 153 que compte l’OMC, d’émettre des « signaux » d’ouverture de secteurs tels que les télécommunications, la finance, les transports, le BTP ou encore le tourisme.
« Je suis encouragé par certains des signaux que nous avons reçus », a confié à la presse le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, évoquant particulièrement des avancées faites par l’Inde et la Chine.
Les pays riches, sous pression pour ouvrir davantage leur marché aux produits agricoles venus du Sud dans le cadre du cycle de négociations de Doha, demandent en échange aux pays émergents de s’ouvrir davantage aux produits industriels et aux services.
« Nous aurions tous préféré voir davantage d’offres sur la table, mais c’est la nature de ces négociations », a reconnu Mme Schwab.
Les pays développés étaient particulièrement attendus par l’Inde, qui cherche à exporter ses milliers d’informaticiens, sur la question de l’emploi temporaire de travailleurs étrangers. New Delhi s’est montrée réticente face au consensus intervenu vendredi à l’OMC au sujet de l’agriculture et des produits industriels.
Selon une source diplomatique, M. Mandelson a ainsi promis d’offrir au minimum 80.000 visas par an dans l’UE pour les travailleurs qualifiés dans les services. Mme Schwab a proposé d’augmenter le nombre de secteurs ouverts aux travailleurs étrangers dans les services, alors que les Etats-Unis ont considérablement renforcé leur législation dans ce domaine depuis les attentats du 11 septembre 2001. En échange, Washington a demandé la disparition des limites fixées par certains pays concernant la part du capital des entreprises qui peut être détenu par des étrangers.
Le Pakistan, le Canada, la Thaïlande, le Brésil, la Malaisie et le Mexique se sont dits prêts à en discuter, selon cette source. L’Inde s’est dite prête à ouvrir 51 % du capital de certains services financiers à l’investissement étranger, et à faire passer ce pourcentage de 49 % à 74 % dans le secteur du courrier express. Le Brésil a évoqué l’ouverture des secteurs de la réassurance et des télécommunications. Plusieurs pays comme la Turquie, le Maroc, la Corée du Sud, les Philippines et l’Indonésie ont mentionné le secteur de la distribution. Le ministre indien du Commerce Kamal Nath a estimé que les signaux donnés lors de la conférence avaient été « constructifs » et assuré avoir fait « une offre très substantielle ».
Du fait que les pays négocient l’ouverture des marchés dans leurs secteurs des services à travers un processus de présentation de demandes et d’offres, un texte sur les services énoncerait simplement les lignes directrices pour les discussions sur l’accès au marché, au lieu de régir la libéralisation future. Le projet de texte sur les services actuel fixe une date provisoire du 15 octobre pour la présentation d’offres révisées, et exhorte les gouvernements à consolider formellement « autant que faire se peut » les niveaux existants d’accès au marché.
Certaines positions n’ont réellement pas variées. La Bolivie, Cuba et le Venezuela ont maintenu leur opposition au dernier texte sur les services, rejoints, cette fois-ci, par le Nicaragua. Ces pays font valoir que ce que le Président du Comité qualifie de ‘feuille de route’ pour les discussions n’est nullement nécessaire, en faisant valoir que les dispositions relatives aux services de la Déclaration ministérielle de Hong Kong donnent une orientation suffisante pour les négociations.
Selon des sources, le Président Fernando de Mateo, Ambassadeur du Mexique, a convenu de mentionner les réserves émises par les quatre pays dans son prochain rapport au Comité des négociations commerciales. Il a également déclaré que sa ‘feuille de route’ inclurait une note de bas de page reconnaissant leurs préoccupations, bien que l’on ne sache pas clairement si les détracteurs étaient satisfaits de cette concession.
La Bolivie a appelé à l’inclusion, dans le texte, d’une clause axée sur droits humains pour des services essentiels tels que l’électricité et l’eau. De Mateo a toutefois suggéré que la question soit discutée ultérieurement, en notant que les services publics à but non lucratif sont rarement couverts par les règles de l’OMC sur les services.
Source : AFP, ENDA
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