Passerelles SynthèseVolume 7Numéro 11 • Septembre 2008

APE : La région Afrique de l’Ouest peine a déterminer ses produits sensibles


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Les Etats composants la région Afrique de l’ouest à savoir les pays de la CEDEAO et la Mauritanie se sont retrouvés à Dakar les 4 et 5 Août pour déterminer leurs produits sensibles.
Cet exercice a été lancé depuis un moment. La rencontre de Dakar était la septième d’une série de rencontre lancée depuis plusieurs mois à Ouagadougou. Il revenait à chaque pays de la région de déterminer ses produits sensibles avant de se retrouver pour harmoniser les listes afin d’avoir une liste régionale dans la quelle se retrouveraient tous les pays. Les produits figurant sur cette liste sont considérés comme sensibles et sont exclus de toute libéralisation dans le cadre des APE.
Cet exercice est important parce que la région a un grand intérêt à protéger certains de ses produits qui risquent de connaître une concurrence féroce si dans le cadre de l’offre d’accès au marché, on ne délimite pas les produits devant circuler dans le marché. « La détermination de la liste régionale des produits sensibles, produits à exclure de l’offre d’accès (des marchandises de l’Ue) au marché (de l’Afrique de l’Ouest), vise à éviter de mettre en péril certaines branches de notre appareil productif » avait déclaré le ministre sénégalais du commerce qui présidait la rencontre. Dans la même lancée, il soutient que « cette mesure permettra aussi de bâtir une stratégie crédible de défense des intérêts vitaux de nos pays, pour un bon suivi des négociations en vue de la signature d’Accords de partenariat économique proposés par l’Ue à ses partenaires d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Acp) ».

Pour la détermination des produits sensibles de la région, il a été établi une classification en 4 catégories :
· Groupe A : produits libéralisés très rapidement, c’est-à-dire au 1er janvier 2011
· Groupe B : produits dont la libéralisation débute en 2013 et s’étale sur 15 ans
· Groupe C : produits dont la libéralisation démarre en 2018 et s’étale sur 15 ans ;
· Groupe D : produits sensibles, exclus de la libéralisation ;

Ce schéma de libéralisation d’après les experts chargé de préparer le dossier, a été conçu en tenant compte de trois critères :

1) le niveau de droit de douane de départ (20, 10 ou 5 %) ;
2) le nécessaire phasage entre la libéralisation du commerce extérieur et l’adaptation des secteurs productifs à la concurrence ;
3) la simplicité (réduction de 5 points tous les 5 ans) afin de faciliter la lisibilité par les opérateurs et la mise en œuvre par les services des douanes.
Ainsi donc, il ne s’agit pas de la somme des listes des différents pays, ce qui conduirait à exclure de la libéralisation les trois quarts des importations (en valeur) en provenance de l’Union Européenne. De ce fait, la liste régionale a été établie en utilisant la méthode statistique d’agrégation qui, après comparaison, s’est avérée la plus satisfaisante (méthode de Borda) selon l’expert.
Cette méthode et les résultats obtenus ont été largement critiqués, d’abord, certains ont jugé insuffisant le temps donné aux Etats et aux autres acteurs pour examiner à fond la liste proposée.
Ensuite la disparité des nomenclatures utilisées par les pays, qui a créé des difficultés dans l’exercice d’agrégation régionale a été soulignée. Et d’autant plus que cela conduit à la répétition de produits identiques dans des lignes tarifaires différentes et, parfois, au classement d’un produit donné dans deux catégories distinctes.
Il a aussi été critiqué le caractère trop défensif de ce schéma de libéralisation parce que l’APE doit avoir pour but entre autres d’accroître ses parts de marché à l’exportation sans ignorer aussi la prise en compte des intérêts stratégiques de la région, que ce soit en termes de rythme de libéralisation ou de seuil d’ouverture. Le schéma de libéralisation ainsi proposé ne prend pas suffisamment en compte ces intérêts.
Pour la libéralisation des produits des catégories A, B, et C, il faut fortement tenir compte des recommandation du CMS tenu à Accra en juillet 2007. Ce schéma prévoit, en début de période, un moratoire de 5 ans avec une exception pour les intrants non sensibles et les biens d’équipement, afin de renforcer l’efficacité des programmes de mise à niveau des entreprises. Ce schéma prévoit également que les produits à taux zéro dans le TEC / CEDEAO puissent être libéralisés dès l’entrée en vigueur de l’accord.

Finalement la région n’a pas validé la liste. Il a été demandé aux deux commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA de travailler sur un nouveau projet en y intégrant les différentes suggestions et critiques. Le nouveau projet de liste sera confectionné en SH10, en utilisant la révision de nomenclature 2007, et intègrera les produits halieutiques en plus de prendre en compte les perspectives régionales, la solidarité communautaire et l’environnement international, notamment l’échec des négociations au sein de l’OMC.
Le 04 septembre était le délai convenu pour que les pays soumettent leurs observations et commentaires sur la liste proposée. Mais cela n’a pas été fait parce que le travail supplémentaire effectué par les experts de la commission et les consultants s’est révélé d’une grande complexité notamment en ce qui concerne l’harmonisation des liste en SH 10.
L’analyse est donc en cour et la commission de la CEDEAO devrait proposer aux Etats deux listes : l’une en SH 6 – 2007 et l’autre en SH 10.

Les Etats auront auront alors une dizaine de jour pour y apporter leurs observations avant qu’une autre réunion régionale de validation ne soit convoquée. Pour l’heure la prochaine réunion régionale est fixée du 15 au 16 octobre à Ouagadougou.

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