Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 11 • Septembre 2008
ORD : Après le litige sur l’huile d’olive entre l’UE et le Mexique, l’ORD devrait se pencher prochainement sur la question de l’acier entre les Etats-Unis et la Chine
Discuss this articleShare your views with other visitors, and read what they have to say
l’organe de règlement des différents de l’OMC souvent critiqué pour le caractère politique de ses décisions continue d’être une instance privilégiée pour le règlement des litiges entre les membre de l’OMC ; même le débat sur l’inefficacité de ces décisions continue d’être alimenté. Et malgré le blocage de « Doha », les parties continuent à se plaindre auprès de cette organisation. Les différends entre les pays du nord et ceux du sud sont de plus en plus présents et de plus en plus complexes; les derniers en date sont les litiges sur l’huile d’olive, l’acier et la banane.
Sur la question des huiles d’olives, l’UE avait déposé une plainte devant l’ORD en 2006 contre le Mexique, après que ce pays eut décidé une hausse des taxes d’importation de ce produit. Pour elle, ces taxes contrevenaient aux règles de l’OMC, alors que Mexico les considérait comme une réponse aux subventions accordées à cette production par Bruxelles.
L’ORD qui a rendu récemment sa décision a jugé que « L’UE n’a pas établi que le Mexique n’a pas respecté les exigences (…) d’exempter l’huile d’olive d’imposition de droits compensatoires ».
L’ORD a condamné l’UE, sans faire allusion aux subventions mais soutiennent tout simplement qu’elle ne peut pas démontrer que les taxes d’importation imposées par le Mexique sur l’huile d’olive contrevenaient aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par contre l’argument du Mexique est tout à fait recevable.
Cette décision remet la question des subventions sur la table. En effet si le Mexique a augmenté les taxes sur l’importation des huiles d’olives c’est parce qu’il juge que l’UE accorde des subventions à ce produits. Depuis plusieurs années, les pays du Sud sont entrain de lutter contre les subventions faites par les pays développés sur certains de leurs produits. Ces subventions ont été condamnées à plusieurs reprises par l’ORD mais rien n’a pu obliger ces pays à arrêter les subventions. C’est la raison pour laquelle, d’aucuns disent que les l’ORD est inefficace parce que ses décisions sont difficilement mise en exécution.
Au-delà de cette opposition entre l’UE et le Mexique sur ce point précis des huiles d’olives, la question des subventions met les pays en développement et les PMA face aux pays occidentaux. Le cas du coton constitue un exemple des plus pertinents. Ainsi tout le jeu de la concurrence mondial est bouleversé, ce qui poussera beaucoup de producteurs des régions du sud de devoir changer de métier.
Par ailleurs, il est à souligner beaucoup des litiges auquel l’ORD doit statuer oppose les pays du Sud et ceux du Nord. Et en plus les questions traditionnellement litigieuses, on observe l’apparition de nouvelles questions et c’est le cas de l’acier qui oppose les Etats Unis et la Chine. Les juges de l’OMC pourraient bientôt avoir l’occasion de se prononcer sur cette question.
En effet, les Etats-Unis s’apprêtent à déposer plainte devant l’Organisation mondiale du commerce contre la Chine, qu’ils suspectent de gonfler artificiellement les prix à l’exportation de certaines matières premières de l’acier. “Les Etats-Unis ont travaillé intensément sur ce dossier ces derniers mois, et pourraient franchir un pas supplémentaire avec une demande de consultations - la première étape du processus de règlement des conflits à l’OMC - dans les
semaines à venir.
Selon le Financial Times, Washington devrait plaider que “les quotas d’exportation et les taxes chinoises sur des matières premières de l’acier telles que le coke métallurgique, le molybdène, le carbure de silicium et la fluorine dégonflent les prix intérieurs et gonflent les prix extérieurs, imposant un désavantage aux producteurs américains en violation des règles de l’OMC”.
“L’Union européenne a déjà ouvert trois enquêtes après des accusations de +dumping+ des producteurs chinois d’acier”.
La Chine, qui a adhéré à l’OMC en 2001, a déjà fait l’objet de plaintes devant l’organe de règlement des différends. Elle a été condamnée pour la première fois en juillet dans le dossier de l’importation des pièces détachées automobiles, à la demande des Etats-Unis, de l’UE et du Canada. Elle n’a cependant pas accepté cette condamnation et avait annoncé qu’elle se réservait le droit de faire appel.
Add a comment
Enter your details and a comment below, then click Submit Comment. We’ll review and publish the best comments.