Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 12 • 7 Octobre 2008

Services : les discussions engagées sur le mode 4 de l’AGCS

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Le conseil du commerce des services avait demandé lors de sa Session extraordinaire à ce que l’OMC organise un symposium sur le mode 4 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), à savoir le mouvement transfrontière des personnes pour la fourniture de services.
Ce symposium qui a eu lieu les 22 et 23 septembre 2008 fût un espace d’échange et d’information sur cette importante question du mouvement des personnes. Il fallait identifier les obstacles à la mobilité des personnes physiques. Cette rencontre a vu la participation des représentants des Etats, des organisations internationales, des universitaires et des chercheurs.
La question du mode 4 de l’AGCS est très actuelle dans la mesure où l’immigration constitue aujourd’hui l’une des plus grandes préoccupations de l’UE.
Durant ce symposium, les participants sont revenus sur l’état d’avancement des négociations en cours, y compris les offres présentées et les principales questions à l’examen. De la même manière, dans les sujets de discussion, il y’ a eu les incidences économiques du commerce selon le mode 4 à la lumière des théories économiques et des recherches empiriques existantes.
Ce mode 4 de l’AGCS fait l’objet de beaucoup de divergences entre pays de l’ UE et ceux de l’Afrique. En effet, il constitue un cadre qui devrait servir, selon certains, à organiser l’immigration. Un cadre donc pour l’immigration choisie théorisée par le président français Nicolas Sarkozy.
Les questions qui sont évoquées aujourd’hui l’on été il y’a déjà longtemps. A la sortie de la conférence ministérielle de Doha, c’est-à-dire en avril 2002, un symposium similaire a été organisé sur cette même question le “mouvement des personnes physiques (mode 4) dans le cadre de l’AGCS”. Ce symposium avait pour objet de fournir un cadre propice à l’échange de renseignements et au débat sur différents aspects du commerce selon le mode 4. Les participants avaient discuté des dispositions de l’AGCS et les engagements concernant le mode 4, les incidences économiques de la poursuite de la libéralisation du mouvement des personnes physiques ainsi que les défis qu’elle lance et les perspectives qu’elle ouvre. Plusieurs années après ces mêmes interrogations se posent avec plus d’acuité.