Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 12 • 7 Octobre 2008
OMC : Un commerce tourné vers l’avenir et une prise en compte des droits humains
Les parties prenantes du système commercial international se sont réunies à Genève dans le cadre du Forum public annuel de l’OMC qui s’est tenu du 24 au 25 septembre. Cette rencontre constitue une occasion de discuter des questions brûlantes du moment mais aussi de se pencher sur l’orientation que devrait prendre les négociations. Ce forum qui intervient quelques mois après l’échec des négociations a eu pour thème central «Un commerce tourné sur l’avenir ».
Les défis et les chances qui se présentent à l’OMC dans l’exercice de chacune de ses grandes fonctions, ainsi que l’apport des principaux acteurs et parties prenantes du système ont été des thèmes majeurs de discussion. Un tel dialogue aide à identifier des moyens concrets et effectifs de faire progresser le système commercial multilatéral.
Ainsi les défis et possibilités pour l’OMC dans l’exercice de ses fonctions sont entre autres:
1) négocier la réduction des obstacles au commerce (droits d’importation, autres obstacles au commerce) et convenir de règles contre la discrimination dans le commerce international;
2) administrer et suivre l’application des règles convenues régissant le commerce des marchandises et des services et les droits de propriété intellectuelle;
3) examiner les politiques commerciales des Membres et veiller à la transparence des accords commerciaux régionaux et bilatéraux;
4) régler les différends entre les Membres relatifs à l’interprétation et à l’application correctes des accords; et
5) renforcer les capacités des fonctionnaires des gouvernements des pays en développement en matière de commerce international.
Il est aujourd’hui question d’un nouveau « consensus de Genève ». Cela consiste en une définition d’une politique commerciale centrée sur l’humain et orientée vers le développement ; il s’agira de répondre à la question de savoir si une approche fondée vers les droits humains peut – elle être utile.
Il faut ainsi examiner les instruments disponibles pour s’assurer que les politiques commerciales et autres — sociales, environnementales, culturelles — se soutiennent mutuellement en vue d’améliorer les niveaux de vie et le développement durable pour tous. Toutes ces questions devraient être lue à la lumière des droits de l’Homme. En effet, les droits de l’homme offrent un cadre pour répondre aux défis et aux possibilités qui se présentent aujourd’hui à l’OMC, notamment pour faire en sorte que le commerce et la mondialisation ne laissent pas sur le carreau certains pays ou certaines populations.
La relation entre le commerce et les droits humains est agitée depuis un certains temps. La question essentielle qu’il s’agira de résoudre est de savoir dans quelles circonstances et de quelle manière les droits de l’homme nous aideront à offrir une protection sociale à ceux qui paient le coût de l’ajustement à la mondialisation et à la libéralisation, et comment analyser les “partenariats de développement” actuels ou proposés, y compris les accords commerciaux nouveaux et projetés.