Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 14 • Novembre 2008

APE : la société civile continue la lutte et se donne rendez vous à Niamey

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La 5ème édition du Forum social Africain se teindra du 25 au 28 novembre 2008 dans la capital Nigérienne. A cette occasion, la plateforme de la société civile sur les APE compte mobiliser tous les acteurs sociaux de l’Afrique autour de la question et partager ses inquiétudes.

En effet, le dernier Comité Ministériel de Suivi de l’APE (CMS) tenu à Banjul du 28 au 31 octobre 2008 a réaffirmé cette volonté de parvenir à un APE régional juste et profitable à la région d’ici juin 2009. Les ministres ont renouvelé les directives données plus tôt aux commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO pour accélérer les travaux sur certains dossiers urgents dont la finalisation est un préalable à la conclusion de l’APE. Il s’agit entre autres du TEC, de la liste des produits sensibles, du programme de l’APE pour le développement ; etc.

Mais en dépit des efforts des leaders de la région, l’Afrique de l’Ouest est aujourd’hui clairement à la croisée des chemins. Son évolution vers une intégration économique et politique effective pourrait être compromise par l’apparition de plusieurs régimes commerciaux du fait de la signature prochaine par la Côte d’Ivoire et le Ghana de leur APE intérimaire dans un contexte où la région n’a pas encore réussi à s’entendre avec la partie européenne sur les contours d’un APE qui puisse promouvoir à la fois l’intégration du marché régional, la croissance et le développement durable de la région. Le Nigeria a déjà largement démontré son opposition et son manque d’intérêt pour l’APE tel qu’il a été formulé et proposé par l’Union européenne. Il pourrait donc se maintenir dans le système de préférences généralisées (SPG) en attendant d’obtenir un régime plus favorable. Les PMA quant à eux pourraient n’avoir aucune raison de signer un APE régional si celui-ci n’offre pas de perspectives claires pour le développement.

Pour les leaders de la région comme pour de nombreux acteurs non gouvernementaux, la capacité de l’APE à promouvoir et à accélérer l’intégration et le développement est la seule raison de leur engagement dans cet accord. Pourtant, la manière de prendre en compte la dimension développement de l’APE reste ambiguë. En Afrique de l’Ouest comme dans les autres régions qui négocient un APE avec l’Europe, nombre d’acteurs estiment que l’engagement de la partie européenne à financer les programmes et projets d’infrastructures, à fournir l’assistance technique et financière pour la mise à niveau des entreprises, entre autres, suffirait à donner à l’APE un caractère pro-développement. Le problème du développement est à tout point de vue plus complexe qu’un simple engagement de l’Europe à apporter une assistance financière à l’Afrique de l’Ouest, quel que soit le montant de cette assistance, si dans le même temps, l’Europe pousse la région à s’engager dans un accord de libre-échange faussement asymétrique, qui expose l’économie ouest africaine encore vulnérable à une compétition directe avec celle de l’Europe.

En effet, dans le contexte d’une région marquée par une faible intégration, des structures de production encore fragiles, une économie vulnérable et extravertie, peu diversifiée et fortement dépendante de l’Europe, cet accord de libre-échange tel qu’il se dessine, n’aura pas le potentiel de développement attendu. Une analyse simple permet en effet de comprendre qu’une liste de projets, de programmes et d’infrastructures à financer, que l’on annexe à l’accord, mais pour le financement desquels l’Europe n’a pris aucun engagement, aura peu de chance de conduire à la croissance et au développement de l’Afrique de l’Ouest. Sa portée sera largement tempérée si la région s’enferme dans une portée de libéralisation large des délais de mise en œuvre et des périodes de transition courts, ainsi qu’une faible asymétrie.

Il faut rappeler que l’Europe a déjà réussi à obtenir une libéralisation autour de 80% aussi bien dans l’APE des Caraïbes que dans les APEI de la Côte d’Ivoire et Ghana. De l’avis de nombreux spécialiste, ce pourcentage est excessif et place des pays dans une position très dangereuse.

Fort de ces arguments qui font que la région n’est toujours pas prête pour s’engager dans un APE, la société civile ouest africaine continue sa mobilisation contre ces accords. Elle compte se faire entendre au Forum social Africain qui se tiendra du 25 au 28 novembre à Niamey au Niger, partager ses inquiétudes avec les autres acteurs et avec les peuples, les sensibiliser d’avantage sur les enjeux de ces négociations. Dans ce cadre, elle envisage de soulever les questions telles que l’intégration et le commerce intracommunautaire et le partenariat Sud - Sud en matière commerciale.