Passerelles Synthèse • Volume 7` • Numéro 16 • Decembre 2008

ADPIC : De léger progrès à l’issu du conseil ADPIC

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Les délégués ont réalisé des progrès sur les questions de propriété intellectuelle lors d’une réunion du Conseil des ADPIC, tenue le 5 décembre, en réduisant, sans les éliminer, des divergences qui, irrésolues, risquent de faire capoter la conclusion d’un accord commercial global à l’OMC.

Il y avait eu « une discussion bien meilleure que celle d’hier » a déclaré le Président des discussions, l’Ambassadeur Trevor Clarke de la Barbade, en comparant la session à une réunion du 4 décembre au cours de laquelle les débats s’étaient enlisés sur des questions de procédure.

Les trois sujets qui posent problème, et sur lesquels les discussions ont largement été bloquées depuis le lancement du Cycle de Doha, en 2001 sont: l’extension à tous les produits de la forte protection accordée actuellement aux indications géographiques des vins et des spiritueux (extension des IG) ; l’obligation pour tous les demandeurs de brevets de divulguer l’origine de toutes ressources génétiques ou connaissances traditionnelles qui y sont associées, intervenant dans leurs inventions ; et l’établissement d’un registre des indications géographiques (IG) pour les vins et les spiritueux.

La majeure partie des débats avait été consacrée aux réponses de l’UE à 60 questions posées sur sa proposition de registre d’IG pour les vins et les spiritueux.

Selon le texte de la proposition présentée en juillet par l’UE et ses alliés sur la question, les État membres, « veilleront à ce que leurs autorités nationales » « consultent le registre et prennent en compte les renseignements qui y figurent». Point important, le texte spécifiait également que « jusqu’à preuve du contraire, » le fait même qu’un produit figure sur le registre sera considéré comme « ayant force probante s’il répond à la définition d’indication géographique.

Historiquement, les principaux points de désaccord ont porté sur la participation au registre et sur les conséquences et les effets juridiques de l’enregistrement. Des Membres tels que l’UE souhaitent que tous les Membres de l’OMC y participent. Mais d’autres tels que l’Argentine, l’Australie, le Canada et les États-Unis font valoir que la participation au système devrait être volontaire. Ces pays et d’autres détracteurs de la position de l’UE, ont avancé une ‘proposition conjointe’ alternative qui demanderait simplement aux pays ou qui les inciterait à consulter le registre.

Les délégués européens ont répondu aux questions ayant trait à la participation des États Membres, aux conséquences et aux effets juridiques de l’enregistrement, à la notification et à l’enregistrement de nouvelles IG, ainsi qu’aux coûts et aux défis particuliers auxquels les pays en développement auraient à faire face en participant.

L’Équateur, l’Inde et la Suisse ont fait part de leur soutien à la proposition européenne, alors que l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Chili, le Salvador, le Japon, Taiwan et les États-Unis contestaient la proposition.

Lors de la réunion du 4 décembre, un grand nombre de pays - notamment l’UE, le Groupe africain, le Brésil, la Chine, la Colombie, l’Inde et la Suisse - ont instamment invité les délégués à discuter de l’ensemble des trois questions de propriété intellectuelle litigieuses en parallèle, réitérant l’appel qu’ils avaient lancé en mai, visant l’inclusion des questions de propriété intellectuelle « comme partie du processus horizontal » des négociations en vue d’accords visant la libéralisation du commerce dans les secteurs agricoles et industriels, dans les discussions du Cycle de Doha.

Toutefois, cette position a été vivement critiquée par l’Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud et les États-Unis, entre autres, qui ont rejeté « le parallélisme artificiel » du lien entre les trois questions de propriété intellectuelle.

« Chacune des questions des ADPIC … a ses propres termes de référence et son objet particulier, » ont soutenu les pays en désaccord. « L’intérêt que présentent, pour les Membres, le contenu et des résultats potentiels de chaque question varie considérablement. »