Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 16 • Decembre 2008

AMNA : Un nouveau projet « presque complet »

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L’accès au marché constitue avec l’agriculture l’un des grands enjeux du cycle de Doha, mais aussi les principaux points d’achoppement.

Le gap entre les pays développés et les pays en développement est très important. L’ancien président du groupe de négociation avait eu à produire un texte d’accord depuis longtemps mais ce texte n’avait pas rencontré l’accord de tout le monde.

Ces désaccords ont poussé l’actuel président M. l’Ambassadeur Luzius Wasescha à réviser le texte et à proposer un nouveau projet de modalité le 6 décembre en même temps que le président des négociations sur l’agriculture.

Cette quatrième modification est, selon ses propres termes, « presque complète ». Il a laissé entendre que : « Après un processus de consultations intensif, le degré de convergence sur de nombreuses questions me permet de présenter un texte qui est presque complet ».

Ces discussions lui ont permit de systématiser ce qui lui semblait être des convergences fortes ou encore des « zones d’atterrissage ».

C’est « la formule suisse » qui est toujours de rigueur avec des coefficients pour les pays en développement qui disposeront d’un menu d’options en fonction de l’ampleur des flexibilités qu’ils choisissent d’utiliser. Les coefficients varient entre 8 pour les pays développés et 20, 22 et 25 pour les pays en développements.

Les obstacles non tarifaires, des mesures restrictives à l’étranger et des tarifs douaniers que les gouvernements prennent (tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires), ont été également revus dans cette nouvelle proposition.

Cependant le président a annoncé des questions qui n’ont pas été prises en compte et méritent des travaux. Il s’agit :

1) Des actions sectorielles (paragraphes 9 à 12): même si le texte inclu est accepté comme base des autres travaux, nous sommes loin d’un consensus entre les Membres. Les principales questions ouvertes en ce qui concerne les actions sectorielles sont les suivantes:

L’indication de la part de certains Membres que leur aptitude à finaliser les modalités pour l’AMNA dépend d’un engagement de la part des Membres qui ont pris part aux négociations sur la formule et les flexibilités en juillet de négocier une liste convenue de secteurs et participer aux accords résultant de ces négociations. Dans ce contexte, le libellé renvoyant à un engagement unique au paragraphe 9 se heurte à une résistance de la part des non-proposants.
Comment et quand définir l’engagement des Membres à participer aux actions sectorielles sans altérer le caractère non obligatoire de ces négociations?
Annexe 7: l’option 1 est l’option préférée des proposants, et l’option 2 l’option préférée des non-proposants.

2) Des consultations avec l’Afrique du Sud, l’Argentine et le Venezuela devront être poursuivies la semaine prochaine. Le président a fait observer que les discussions concernant l’Afrique du Sud étaient assez avancées.