Passerelles • Volume 9 • Numéro 4 • Septembre 2008

APE UE-Afrique de l’Ouest : des travaux supplémentaires sur les produits sensibles ; le texte attendu en janvier

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La région Afrique de l’Ouest travaille depuis la prorogation des délais pour la signature des APE à trouver les meilleurs outils pour protéger son économie. Ainsi, depuis le CMS de Nouakchott, la région travaille sur une liste de produits sensibles et sur un tarif extérieur commun (TEC). Ce n’est qu’à la conclusion de ces travaux qu’elle pourrait formuler une offre d’accès à son marché qui cadre avec ses objectifs.

Réunis à Ouagadougou, Burkina Faso, les 15 et 16 octobre, pour tenter de trouver un compromis régional autour d’une liste de produits sensibles à exclure de la libéralisation commerciale dans le cadre de l’APE en négociation entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest, les Etats membres de la CEDEAO et la Mauritanie ne sont pas parvenus à surmonter les nombreuses divergences qui découlent du processus d’harmonisation des listes nationales.

Cet atelier qui s’inscrit dans le processus de formulation de l’offre d’accès au marché qui sera faite à l’UE, offre dont la détermination de la liste des produits sensibles est un élément central, a vu la participation de nombreuses délégations représentant les Etats d’Afrique de l’Ouest, les organisation socioprofessionnelles et la société civile régionale représentée par Enda Tiers Monde.

Après deux jours de travaux menés sous la forme de plénières et de consultations bilatérales, l’atelier a certes permis de faire « un pas important en avant » mais a aussi révélé, avec encore plus d’acuité, à la fois l’étendue des chantiers que la région devrait terminer avant toute signature de l’APE et, conséquemment, l’irréalisme du calendrier des négociations. Ainsi l’objectif initial de parvenir à une validation, même provisoire, d’une liste régionale, elle-même provisoire, à présenter au Comité Ministériel de Suivi prévu à Banjul du 28 au 31 octobre, n’aura pas été atteint.

Un peu plus de temps pour les Etats, la société civile satisfaite de la non validation de la liste…

Il faut reconnaître que le chantier d’harmonisation des listes nationales en vue de l’élaboration d’une liste régionale consensuelle prenant en compte à la fois les préoccupations exprimées par chaque pays et les politiques régionales sectorielles à bâtir s’est révélé titanesque. Déjà lors de l’atelier régionale précédente, tenue à Dakar les 4 et 5 octobre 2008, il était apparu, avec plus ou moins de clarté, que le processus d’élaboration de l’offre régionale d’accès au marché serait beaucoup plus complexe qu’on ne le croyait, car pour être une offre adaptée aux objectifs de développement de la région, qu’elle doit renforcer et non les entraver, elle doit prendre en compte de nombreux éléments qui eux-mêmes sont en cours d’élaboration, avec les même difficultés : le Tarif extérieur commun (TEC), le programme communautaire de développement ( PCD) et sa traduction en projets concrets, les politiques sectorielles agricoles, industrielles, commerciales, sur l’investissement, les marchés publics etc.

Certes, les travaux complémentaires demandés à la suite de l’atelier de Dakar ont été réalisés par les consultants travaillant pour la CEDEAO. Il s’agissait entre autres de : 1) partir de la liste agrégée des listes nationales pour élaborer un projet de liste régionale de produits sensibles prenant en compte les perspectives régionales, la solidarité communautaire et l’environnement international, notamment l’échec des négociations à l’OMC ; 2) confectionner la nouvelle liste en SH10, en utilisant la révision de la nomenclature 2007, et y intégrer les produits halieutiques ; 3) envoyer ces listes aux Etats pour observations et ajustements.

Les travaux menés depuis l’atelier de Dakar ont été présentés par le Consultant régional, le Pr Abdoulaye Diagne, Directeur du Consortium pour la recherche économique et sociale. Le travail consistait dans une démarche chronologique qui fait passer la liste SH6 en SH6 2007 d’abord avant de passer de la version SH6 2007 en SH10 2007. Le passage à la version SH10 2007 se justifie par la nécessité d’éclater davantage les produits afin d’identifier les produits, des intrants par exemple, qui seraient masqués dans les listes SH6 (le phénomène du cheval de Troie).

Au terme de ces travaux, les consultants ont proposé deux projets de listes, chacune d’elle ayant trois seuils d’exclusion à 25, 30 et 35%, dont chacun a un certain nombre de lignes tarifaires. Par exemple, si la région convient d’une liste de produits sensibles contenant 35% des lignes tarifaires échangées avec l’Europe, celle-ci devrait contenir environ 2025 lignes, selon la liste 2 (la liste 2 repose sur l’hypothèse de remplacement des droits de douane en droits d’accises pour 27 produits).

Les analyses et simulations ont montré que la majorité des pays ont plus de 91% de leurs lignes tarifaires classées dans les catégories C ou D, ce qui, aux dires des experts, confère un niveau de satisfaction appréciable. Les catégories C et D concernent respectivement les produits que ne seront libéralisés qu’à partir de 2032 et ceux qui ne seront pas libéralisés du tout.

Il est cependant apparu que les efforts supplémentaires, ainsi que le seuil de satisfaction jugé à priori « satisfaisant », n’ont pas suffi à susciter l’adhésion des Etats et des organisations non étatiques. Presque tous les Etats ont fait valoir que les travaux additionnels ont encore révélé des préoccupations nouvelles car nombre de leurs produits ont changé de position lors du passage des listes nationales à la liste régionale. Alors que d’aucun se plaignaient de voir leurs produits de la liste D, donc exclus de la libéralisation, logés en liste B ou C, c’est-à-dire libéralisable à moyen terme, d’autres ont vu les produits qu’ils souhaitent libéraliser, car étant soit des intrants soit des produits sur lesquels il n’existe aucune perspective locale de production, loger en D. Les produits qui font l’objet des plus grandes controverses sont les semences végétales et les animaux reproducteurs, les produits pharmaceutiques, les produits alimentaires de base, les produits halieutiques, les textiles, les voitures, le tabac, les produits de cimenteries etc.

Devant l’étendue des divergences, des consultations techniques bilatérales ont été organisées par la commission de la CEDEAO appuyée par les experts avec les délégations nationales aux fins de donner aux Etats l’occasion de présenter dans le détail leurs préoccupations. Cet exercice a permis aux experts de la CEDEAO de faire des propositions d’ajustement de la liste en prenant à la fois en compte le souci de ne pas remettre en cause des principes qui sous-tendent l’élaboration de la liste pour éviter de léser les uns en essayant de satisfaire les autres.

La principale conclusion de l’atelier de Ouagadougou est donc que le travail doit se poursuivre. Les Etats approfondiront leurs analyses et renverront à la Commission leurs résultats pour un ultime effort d’harmonisation. A cela les organisations de la société civile présentes dans ce processus, ENDA et le ROPPA, ont ajouté que ce travail doit se mener dans la sérénité, en ayant pour seul préoccupation la défense des intérêts présents et futurs de l’économie régionale et non de répondre ni aux demandes européennes, ni au calendrier de négociation jugé de toute manière irréaliste.

L’atelier de Ouagadougou n’aura donc pas été l’étape ultime du processus de validation de la liste régionale de produits sensibles de l’Afrique devant conduire à l’offre régionale d’accès au marché. Cela étant, le Comité ministériel de suivi qui se tiendra à Banjul, la capitale Gambienne du 28 au 31 octobre prochain, n’aura pour objet que de prendre acte de l’état d’avancement des travaux sur les produits sensibles, de même que sur le TEC, le texte de l’accord et d’autres dossiers importants dont la finalisation est une condition sine qua none à la signature prochaine de l’APE.

Il traduit cependant une réalité de plus en plus visible. D’une part, en dépit de ses efforts louables pour renforcer son intégration par la mise en place en œuvre de politiques communes, la région a besoin de plus de temps pour construire cette intégration préalable à l’APE. D’autre part, il ne semble y avoir d’entente quasiment sur aucun dossier important avec la partie européenne. A cause de ces contraintes, il parait illusoire d’espérer signer un APE régional en juin 2009. L’Afrique de l’Ouest gagnerait donc à anticiper sur les scénarios qui pourraient se présenter suite à cette éventualité, en particulier en référence aux accords intérimaires.

Dr Chambas annonce le TEC pour janvier et appelle les citoyens à « forcer les barrages ».

Le Président de la Commission de la CEDEAO, Dr. Mohamed Ibn Chambas, a annoncé lors de son séjour récent en Chine pour les besoins du forum économique Chine-CEDEAO, que le Tarif extérieur commun de la CEDEAO, attendu de longue date pour avancer dans la construction de la politique commerciale et du marché régional ouest africain, serait finalisé en janvier 2009. « Nous travaillons sur les moyens de finaliser le Tarif extérieur commun et nous avons convenu d’une nouvelle date, janvier 2009. D’ici là, nous tenterons de mettre le mécanisme en place en vue de la finalisation du Tarif extérieur commun pour l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest, » a-t-il déclaré.

Le Président, qui s’est également exprimé sur le Protocole de la CEDEAO relatif à la libre circulation des biens et des personnes, n’était pas satisfait du fait que le régime n’avait pas encore pris la forme prévue. « Il faudra davantage que la Commission de la CEDEAO pour faire disparaître ces barrages routiers.

Davantage de citoyens auront à faire de l’agitation pour les faire disparaître ; les médias auront à faire davantage, en dénonçant constamment les difficultés rencontrées aux frontières ; il faudra également que les différents gouvernements disent qu’ils ne peuvent pas parler d’intégration et voir leurs propres agents créer ces problèmes.

« Le problème est donc plus vaste que ce qu’une seule agence est en train de tenter de résoudre. Toutes les parties prenantes doivent s’impliquer. Les voyageurs doivent se montrer moins tolérants, les organisations de la société civile doivent se faire entendre davantage et les médias doivent mettre en lumière et dénoncer les dommages causés à l’économie, pas seulement des États membres, mais aussi à l’ensemble de la région, » a déclaré Chambas.

Sur le point de savoir s’il souhaitait transmettre ces commentaires aux différents Chefs de gouvernement qui constituent la CEDEAO, Chambas a répondu : « Ils sont membres de la CEDEAO et nous en faisons une question à débattre. Toutes les parties prenantes devraient donc s’impliquer de manière constante dans la dénonciation des effets négatifs des barrages routiers sur nos économies. »

Sans l’entrée en vigueur effective du Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des biens et des personnes, les discussions sur l’intégration et le Tarif extérieur commun peuvent bien s’avérer n’être, à terme, qu’un mirage.

Sources : Notes Enda, Vanguard Chine,