Passerelles • Volume 9 • Numéro 4 • Septembre 2008
Afrique de l’Ouest : le CMS de l’APE fait le point
La CEDEAO a tenu à Banjul du 28 au 31 octobre une réunion du Comité Ministériel de Suivi des Accords de Partenariats Économique ( APE ).
Trois questions ont été inscrites à l’ordre du jour :
1- L’état d’exécution des recommandations du CMS du 22 février 2008
2- L’état d’avancement des négociations de l’ APE entre la région Afrique de l’ouest et l’Union européenne
3- L’état d’avancement des travaux sur le Tarif Extérieur Commun (TEC ) CEDEAO
Dans les conclusions, les ministres ont incité les experts à poursuivre les négociations afin de parvenir à un accord qui préserve les intérêts de la région. Il a aussi été demandé de porter les questions qui ne peuvent trouver de solutions au niveau expert à un niveau plus élevé c’est-à-dire au niveau politique.
Pour ce qui est de la liste des produits sensible, le CMS s’est félicité des avancements de la réconciliation partielle réalisée par les deux commissions. Il faudrait maintenant aller vers la finalisation des discussions sur les 10% des lignes tarifaires restantes pour enfin procéder à la validation de la liste avant le prochain CMS.
Sur le TEC CEDEAO : Les ministres on rappelé que la finalisation du Tec et la mise en place de l’Union Douanière constituent des priorités absolue et un préalable à la finalisation de l’offre d’accès au marché.
La création d’une 5ème bande tarifaire avec un taux de 35% est devenu une exigence. Ainsi le CMS a demandé au Conseil des Ministres de la CEDEAO de l’adopté le plus rapidement possible.
Les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA doivent accélérer les travaux relatifs à la reclassification des produits dans les différentes catégories du tarif et les mesures associées et proposer des solutions pour d’éventuelles négociations sur les tarifs à l’omc.
L’intégration régionale : une exigence qui passe par la fluidité des échanges intra - régionaux.
Malgré les textes réglementaires existants ainsi que les efforts des deux commissions, les obstacles sont toujours persistants, et que les Etats ne respectent pas souvent les engagements déjà pris. Ainsi, il faut aller vers une mise en œuvre pleine et entière des protocoles de la CEDEAO relatifs à la libre circulation des biens et des services.
Les deux commissions doivent poursuivre leurs efforts pour que les travaux relatifs à l’harmonisation des procédures douanières, à l’uniformisation des documents à la reconnaissance mutuelle des normes et à la certification soient finalisés.
La révision des règles d’origine interne à la région a aussi été demandée aux commissions.
Par ailleurs, le CMS a demandé aux commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA de s’assurer que les spécificités des pays enclavés, insulaires et post conflit soient prises en compte dans l’élaboration du programme de l’APE pour le Développement.
Sur les engagements pris par la région, les ministres tiennent à ce qu’ils soient respectés. C’est dans ce sens qu’ils demandent à ce que tous les travaux soient terminés à temps de sorte qu’en juin 2009, la région puisse signer un APE conforme avec ses objectifs.
Les inquiétudes persistent
Force est de constater que les points de divergence avec l’UE sont énormes. Le commerce des services, l’investissement et la concurrence sont toujours des points d’achoppement. La région qui n’a pas fini de mettre en cohérence les différentes politiques nationales et qui ne dispose pas de bases de données fiables pour pouvoir évaluer le potentiel de production et les tendances d’évolution secteur par secteur ne pourrait pas s’engager dans la négociation de ces questions.
En somme si la région ne fait pas d’efforts beaucoup trop considérables, en Juin 2009 elle se retrouverait dans la même situation qu’en décembre 2007. C’est-à-dire une région qui n’est pas suffisamment préparée qui doit faire face à une des plus importantes Union douanière de la planète.
La question qui est agité aujourd’hui est de savoir si les travaux engagés par la région pourraient se terminer d’ici Juin 2009.
Si à cette nouvelle échéance, la région n’est pas prête, faut- il demander une nouvelle prorogation ou va t - elle signer un accord qui ne cadre pas avec ses objectifs.
Aujourd’hui la région semble aller à double vitesse. Des pays tels que la Cote d’Ivoire ont donné un engagement ferme de signer un APE, d’autres pays n’en voient pas l’urgence.
Au finish, l’intégration qui est une condition préalable à l’APE recevra un grand coup.