Passerelles • Volume 9 • Numéro 4 • Septembre 2008
Agriculture : le MSS doit être simple, opérationnel et efficace, dit le G-33
Le Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) fait partie intégrante du Traitement spécial et différencié (TS&D) en faveur des pays en développement, et devrait donc être un instrument de développement simple, opérationnel, efficace et significatif, ont déclaré les pays en développement du G-33.
Le G-33 ne peut accepter aucune proposition, suggestion ou nouvelle idée qui saperait ces principes - en particulier si ceci ne devait mener qu’à un instrument de développement manifestement plus restrictif et techniquement moins exploitable que la sauvegarde spéciale à la disposition des pays développés.
Cette position a été formulée par le G-33, représenté par l’Indonésie, lors d’une réunion informelle ouverte à tous de la Session spéciale du Comité de l’agriculture, qui entendait un rapport présenté par le Président du Comité, l’Ambassadeur Crawford Falconer de la Nouvelle-Zélande, sur ses consultations privées « promenades en forêt. »
Le G-33 a également formulé des préoccupations concernant le fait que des discussions récentes sur l’agriculture avaient donné l’impression que des exceptions et des flexibilités supplémentaires étaient envisagées pour les pays développés, comme sortes de solutions de compromis possibles.
Par ailleurs, a déclaré le G-33, l’établissement d’instruments S&D pour le commerce et le développement tels que le MSS a été imposé par la force de manière disproportionnée, avec des mesures restrictives, inexploitables et peu efficaces.
Le G-33 a déclaré qu’il acceptait et appuyait l’intention de poursuivre les négociations sur la base d Projet de texte révisé N° 3, dont les structures et les architectures sont une bonne base pour de futures négociations. C’est en effet le contenu qui doit être discuté davantage et convenu.
Le Groupe est également satisfait de voir que les discussions se poursuivent sur toutes les questions en suspens, telles que la simplification des tarifs, les produits sensibles, la création de contingents tarifaires, la catégorie verte et le coton.
En ce qui concerne le MSS, le Groupe a déclaré que ce mécanisme fait partie intégrante du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, y compris les pays les moins avancés (PMA), les petites économies vulnérables et les Membres ayant récemment adhéré.
« Ce devrait être un instrument de développement simple, opérationnel, efficace et utile. Le G-33 ne peut accepter aucune proposition, suggestion ou nouvelle idée qui saperait ces principes - en particulier si ceci ne devait mener qu’à un instrument de développement manifestement plus restrictif et techniquement moins exploitable que la sauvegarde spéciale à la disposition des pays développés. »
Le G-33 a déclaré que c’était également la raison logique pour laquelle le groupe estimait que les paragraphes 124 à 133, à l’exclusion des paragraphes 134 à 136 - tels que figurant dans le Projet de texte révisé N° 3 - devaient faire l’objet de débats supplémentaires.
On croit en effet, à tort, qu’à l’exception des paragraphes 134 à 136, tous les autres éléments du MSS ont été réglés, pour ne pas dire convenus, a déclaré le G-33.
(Les paragraphes 134 à 136 ont trait aux mesures correctives appliquées par les PMA, les petites économies vulnérables et d’autres pays en développement Membres).
Selon le G-33, alors que la déclaration conjointe du 27 juillet avec le Groupe africain, les ACP et les petites économies vulnérables reste sur la table de négociation, il est cependant attaché à trouver une solution juste et équilibrée à chacun des éléments du MSS.
« Le G-33 travaillerait de manière constructive sur la recherche de disciplines ou de mesures raisonnables et réalisables pour le MSS. Néanmoins, cela ne peut se faire en sapant les principes spécifiques qui, à terme, mènent à un mécanisme de commerce et développement inutile pour les pays en développement. »
Le Groupe a fait part de certains de ses points de vue et de ses réactions aux discussions récentes sur le MSS, en particulier sur le paragraphe 136.
Le G-33 a déclaré, en premier lieu, qu’il y avait une proposition en particulier pour le paragraphe 136. Deux architectures étagées de déclenchement, avec des chiffres spécifiques sur les mesures correctives, ont été proposées.
Le Groupe a fait part de l’observation technique selon laquelle ceci ne fournirait toujours qu’un MSS restrictif et inefficace sur le plan opérationnel. Et ceci, non seulement en raison de seuils de déclenchement très élevés, mais aussi de l’inefficacité des mesures correctives pour certains profils ou structures tarifaires dans la prise en compte du problème rencontré par les pays en développement.
Le Groupe restait d’avis que c’était en effet le contenu des paragraphes 134 à 136 qui devait être discuté davantage et convenu.
En second lieu, pour ce qui est d’un mécanisme obligatoire de vérification croisée des prix - le MSS sera efficace pour la prise en compte d’un problème et ne peut tout simplement attendre que les dommages soient causés ou que des millions de petits agriculteurs pauvres et vulnérables soient affecté de manière critique.
Un mécanisme de vérification croisée ne constituerait qu’un fardeau supplémentaire pour un mécanisme qui fait partie intégrante du traitement spécial et différencié pour les pays en développement, les petites économies vulnérables et les PMA. Sur cet élément spécifique, le Groupe aimerait également mettre l’accent sur le fait que le MSS ne peut être plus restrictif que la Sauvegarde spéciale.
En troisième lieu, le MSS est, selon le Groupe, fondamentalement un instrument de commerce et développement pour prendre en compte les problèmes spécifiques des brusques poussées d’importation et des baisses de prix. Ces deux problèmes majeurs rencontrés par la plupart des pays en développement ne peuvent être aisément prévus ou supposés pour être traités par l’application de restrictions prédéterminées sur les périodes d’application. Il a été proposé de n’appliquer les mesures correctives que sur la base d’une année civile, associée à un nouveau concept suggéré, celui d’une période d’application « d’une année sur deux. »
Selon le G-33, de telles idées ne seront pas prises en considération par le Groupe, car là encore, elles restreindraient encore davantage la mise en œuvre du MSS.
« En quatrième lieu, nos partenaires à la négociation ont continué à soutenir que le MSS ne ferait que bloquer les échanges, en particulier, les échanges normaux, sans prendre en compte le facteur croissance. Depuis le début, les membres du G-33 sont constamment attachés, de bonne foi et avec une volonté forte, à leur intention de ne pas compromettre ces préoccupations.
Toutefois, selon le G-33, ces préoccupations auraient déjà dû être prises en compte par les discussions sur la méthode de calcul des déclenchements, à travers une moyenne de trois années consécutives ou mobile. Des méthodes supplémentaires de nature encore plus pesante dans le calcul des seuils de déclenchement pour les pays en développement ne sont pas acceptables pour le Groupe.
« Il semble que dans leur forme actuelle, les paragraphes 134 à 136, ne concernent que le MSS fondé sur le volume. Il faudrait également être clair sur le fait que le MSS fondé sur les prix est également d’une grande importance non seulement pour le G-33, mais aussi pour de nombreux pays en développement en dehors du Groupe. »
Le G-33 a souligné que le droit à des mesures correctives allant au-delà du niveau consolidé antérieur à Doha sera disponible non seulement pour le MSS fondé sur le volume, mais aussi pour le MSS fondé sur les prix.
Le MSS est non seulement dans l’intérêt de certains pays en développement, mais devrait être perçu comme étant dans l’intérêt de la majeure partie des pays en développement, qu’il s’agisse de membres, petits ou grands, du G-33, des petites économies vulnérables ou de Membres ayant récemment adhéré.
Le Groupe s’attend, avec ce type de cadre, à l’inclusion et à l’engagement de tous les pans des pays en développement dans les discussions « promenades en forêt » sur le MSS.
Le Groupe était également d’avis que sans avancées et flexibilités significatives par d’autres Membres sur toutes les questions en suspens, notamment les produits spéciaux et le MSS, « nos discussions ne seront pas en mesure de réaliser les progrès que nous souhaitons tous. »
TWN Info Service on WTO and Trade Issues
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