Passerelles • Volume 9 • Numéro 4 • Septembre 2008

Reprise des négociations : Les « promenades en forêts » pourront – elles sauvez les négociations sur l’agriculture


Les négociations sur l’agriculture avaient repris le 1er octobre. Le Président des négociations devait tenir des consultations avec des groupes de Membres durant une quinzaine de jours à partir de cette date.
Ces rencontres, dites “promenades en forêt” car elles ne se déroulent pas à l’OMC, visaient à débloquer la situation.
L’objectif de l’Ambassadeur Crawford Falconer était de permettre à tous les Membres de prendre connaissance de ses plans, d’éviter les malentendus et de lui permettre de s’assurer que personne n’avait d’objections.
Malgré l’intensité de ces rencontres et la volonté du président des négociateurs, il n’ y a pas encore de progrès. Ces  “promenades en forêt” ont juste permis aux négociateurs d’explorer des idées et de comprendre les préoccupations respectives sur six questions dans l’impasse, même si personne n’a encore renoncé à ses positions.
Les 6 questions évoquées lors de ces rencontres sont :

  • La “création de contingents tarifaires” - il s’agit de savoir si de nouveaux contingents tarifaires peuvent être créés. Cela détermine quels produits peuvent être désignés comme “sensibles”, puisque les produits sensibles doivent être soumis à des contingents tarifaires. La question de savoir si de nouveaux contingents tarifaires peuvent être créés déterminera si des produits qui ne sont pas actuellement soumis à des contingents tarifaires peuvent être “sensibles”, et partiellement exemptés d’abaissements tarifaires. (On parle de contingent tarifaire lorsque les tarifs sont moins élevés pour les quantités contingentaires et plus élevées pour les quantités hors contingent.)
  • La “simplification des tarifs”: la question de savoir si tous les tarifs doivent être convertis en pourcentages du prix des produits. Les positions des pays ont changé du fait du niveau actuellement élevé des prix. Sur cette questions, le président à fait référence à la “méthode de Paris”. Il s’agit d’une méthode utilisée pour convertir diverses formes de tarifs en pourcentages de la valeur (équivalents “ad valorem”, ou EAV), dont la négociation a pris plusieurs mois et a abouti en mai 2005 lors d’une réunion tenue à Paris en marge d’une réunion de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
  • Les dispositions relatives au soutien interne de la “catégorie verte” concernant l’acquisition de produits alimentaires par les pays en développement à des fins de constitution de stocks et d’aide alimentaire intérieure. (Le soutien de la catégorie verte ne fausse pas les marchés ou cause des distorsions minimes de sorte qu’il est autorisé sans restriction.)
  • Les “produits sensibles”: ils seront partiellement protégés du plein effet de la formule de réduction tarifaire, mais un accès aux marchés doit être accordé par le biais des contingents tarifaires.
  • Le “mécanisme de sauvegarde spéciale” (MSS) pour les pays en développement: il permet d’augmenter temporairement les tarifs pour faire face à des poussées des importations ou à des chutes des prix:
  • Le coton: le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges fera l’objet d’abaissements tarifaires plus importants et plus rapides pour le coton que pour les autres produits.

Dans cette même, lancée, les négociations sur les produits non agricoles ont aussi été reprises.
Les résultats de ces discussions ne constituent pas d’éléments nouveaux susceptibles de provoquer une rencontre ministérielle. Mais le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Pascal Lamy  estime qu’il est “possible” voire souhaitable que les ministres se réunissent une nouvelle fois avant la fin de l’année pour que l’année 2009 soit la bonne pour conclure « Doha ». Jugeant que l’essentiel du travail a été fait, (La dernière étape franchit à 85%) il est d’avis que le cycle pourrait être conclu dans les meilleurs délais.
Pourtant, certains Membres ont reproché au Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, d’avoir concentré les discussions ministérielles de juillet au sein du G-7 (grandes puissances commerciales : Australie, Brésil, Chine, États-Unis, Inde, Japon et UE). Ce groupe s’est de nouveau réuni en septembre pour tenter de surmonter les divergences qui avaient mené à l’échec de juillet. Selon certains délégués, des questions volatiles telles que le coton, entre autres, n’ont pas été suffisamment débattues lors des réunions du G-7 en septembre, et trop d’accent avait été mis sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), un outil de protection controversé qui, selon beaucoup, avait déclenché le fiasco des discussions de juillet. Un délégué a noté qu’il allait être difficile de résoudre la question du chevauchement entre les discussions du G-7 et les « promenades en forêt ».
Les divergences les Etats-Unis et l’Inde sur la question des mécanismes de sauvegarde (SSM) ne sont pas aujourd’hui aplanies.
Avec son optimisme débordante, Lamy pense que la situation de crise que vit le monde appelle a un dépassement des difficultés et à une convergence vers la conclusion de Doha qui est une solution à cette crise financière ; convaincu qu’il est que «les événements depuis plus d’un an ont montré l’absence de régulation internationale efficace». Fervent partisan de la régulation des marchés, le DG de l’OMC Pascal Lamy avait critiqué l’autorégulation des marchés en déplorant des «normes minimales», et avait dénoncé le fait que les «Etats nations arc-boutés sur leurs intérêts particuliers». Pour lui,  « l’OMC souvent présentée comme l’ancre de la régulation économique internationale» doit aller dans le sens du « maintien des marchés internationaux ouverts» permettant «aux pays touchés de sortir rapidement de la récession».