Passerelles • Volume 9 • Numéro 4 • Septembre 2008

L’intégration régionale ouest africaine au défi de l’APE : une région à la croisée des chemins.

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L’APE en négociation entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest a pour objectif, entre autres, de promouvoir le développement durable et l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. C’est ce qui est écrit et c’est cette vision qui a atténué l’opposition de nombreux Etats à cet accord. La réalisation d’une telle ambition requiert cependant une démarche prudente, graduelle et prenant en compte les besoins et le niveau de développement de la partie la plus faible. Mais par « foi » excessive ou par « aveuglement », la CE a imposé son rythme, sa vision et ses ambitions et poussé les Etats à s’engager, peut-être malgré eux, dans cet accord. Conséquence : deux accords intérimaires paraphés dont les conséquences sur l’intégration pourraient être lourdes.

La Côte d’Ivoire a annoncé officiellement son intention de conclure la négociation de son Accord de Partenariat Economique Intérimaire (APEI) et de le signer dans les prochaines semaines. Cette annonce a été faite le 31 Octobre à Banjul par le Ministre de l’intégration de Côte d’ivoire qui prenait part au Comité Ministériel de Suivi de l’APE. L’information n’est pas nouvelle. Déjà en juillet, le même Ministre avait informé, lors d’une réunion organisée par la Commission européenne à Bamako, que la Côte d’ivoire avait « donné sa parole » et comptait la tenir en signant son APE, si pour une raison ou pour une autre, l’Afrique de l’Ouest ne parvenait pas à conclure un APE régional complet avec l’Europe. On peut donc tenir cet engagement pour ferme et quasiment irréversible.

Le Ghana communique moins sur ses intentions par rapport à son APE, peut-être par stratégie. Probablement par inconfort. On soutien cependant dans la région qu’elle serait très avancée dans ses discussions avec la partie européenne mais ne saurait plus trop que faire de son accord qui, dans un contexte pré-électoral, serait comme une « patate chaude » entre les mains du parti pouvoir qui a mis en selle un candidat pour remplacer le Président Kufuor et qui fait face au rejet de l’APE par ses députés et par une large frange des acteurs de la société civile, y compris les syndicats de travailleurs et les producteurs agricoles. Ces derniers se sont particulièrement illustrés dans les rues d’Accra lors du sommet des Chefs d’Etat ACP en fin septembre.

Pourtant, en dépit du fait qu’ils poursuivent la négociation de leur APE bilatéral, l’un comme l’autre participent aussi, avec plus ou moins de visibilité et d’engagement, aux discussions entre l’Afrique de l’Ouest et la Communauté européenne en vue de parvenir à un APE régional complet en juin 2009. Il y a donc là, assurément, un contexte passablement flou où s’enchevêtrent différentes ambitions, différents engagements et diverses positions qui donnent une lecture malaisée des positions et des stratégies nationales et régionales.

Mais qu’on se comprenne bien. Notre position d’hier sur la signature des APE intérimaires est la même que celle d’aujourd’hui. Même si nous les regrettons, nous ne comprenons que trop les raisons qui ont poussé ces pays à parapher les APEI. Les autorités ivoiriennes comme Ghanéennes ont bien expliqué qu’il s’agissait d’une nécessité de survie et qu’elles avaient exploré toutes les possibilités pour ne pas en arriver là. Les autorités de l’Afrique de l’Ouest, les institutions régionales comme les Etats, n’ont jamais prouvé qu’elles avaient quant-à-elles fait tout ce qu’il fallait pour aider et soutenir ces pays non PMA confrontés au risque de faire face à des pertes commerciales inéluctables après la décision de la région de ne pas signer un APE au 31 décembre 2007.

La question cruciale n’est pas de savoir si ces deux pays ont eu tord ou raison de parapher un APE. Ce débat est dernière nous et il n’a jamais été très pertinent. Le problème de fond est maintenant de mesurer et de bien comprendre l’impact de ces accords sur les négociations, la stratégie de l’Afrique de l’ouest ainsi que sa marge de manœuvre face à l’Union européenne. Certes, il est convenu, de part et d’autre, que les accords intérimaires, même signés, cesseront d’exister aussitôt que l’APE régional sera conclu. C’est peut-être tout à l’honneur de ces deux pays de faire preuve d’autant de sollicitude pour l’intégration régionale mais leur engagement ne tempère que très partiellement la tension qui s’exerce avec de plus en plus d’intensité sur tout le processus d’intégration régionale.

Désormais, quoi qu’on dise, l’Afrique de l’Ouest se trouve face à un dilemme. Si la Côte d’Ivoire en particulier signe son APEI - puisque c’est le seul qui ait affiché officiellement une volonté - deux cas de figure pourraient se présenter aux Etats de la région.

Le premier pourrait se résumer à peu près en ceci : compte-tenu de l’importance que tous semblent accorder à l’intégration régionale, il se pourrait que les autorités politiques de la région soient amenées, peut-être malgré elles, à faire de nombreuses concessions à la partie européenne dans le but de parvenir rapidement à un APE régional complet qui non seulement remplacerait l’APE de la Côte d’Ivoire, mais préserverait aussi ce pays du risque de se mettre, peut-être définitivement, en marge du processus d’intégration économique.

En mesurant l’étendue des divergences qui séparent les positions de l’Afrique de l’Ouest de celles de l’Europe sur certaines questions importantes, on peut facilement se faire une idée des sacrifices que l’Afrique de l’Ouest pourrait consentir ainsi que du prix à payer pour préserver son intégration régionale. Le Comité ministériel de suivi de l’APE qui s’est tenu à Banjul le 31 octobre a fait le point sur l’Etat des négociations entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest. A part quelques consensus mineurs sur des sujets peu controversés, les deux régions divergent presque sur tout : la définition des droit de douane, dont l’enjeu est l’inclusion ou non des prélèvements communautaires dans la suppression des taxes sur les exportations européennes ; la portée et le rythme de la libéralisation ; la clause de non exécution ; la clause de gèle ; l’opportunité de conclure un accord sur l’investissement et la concurrence ; le traitement des services ; l’inclusion d’une clause NPF ; etc.

Certains de ces sujets présentent de grands enjeux pour l’Afrique de l’Ouest et sont au centre du processus d’intégration régionale. La détermination de l’offre régionale d’accès au marché ne peut en effet se faire sans la conclusion des travaux en cours sur les produits sensibles. Les efforts d’harmonisation des listes nationales pour parvenir à une liste régionale de produits sensibles ont certes révélé tout l’engagement de la région à avancer rapidement vers l’intégration, mais ils ont aussi montré toute la difficulté pour les Etats de l’Afrique de l’Ouest à « sacrifier » certains intérêts nationaux au profit de l’intérêt régional. Le chemin risque donc d’être long avant que l’Afrique de l’Ouest ne mette sur la table son offre d’accès au marché, d’autant plus que ce dossier est lié à celui du Tarif extérieur commun ( TEC) CEDEAO qui est lui-même en discussion.

Or, si pour conclure un APE régional pour les raisons évoquées plus haut, la région devait « bâcler » ce processus, cela pourrait non seulement être contreproductif mais pourrait aussi avoir des conséquences à moyen et long terme sur certains secteurs des économies nationales et de la région.

Le second scénario n’est pas plus heureux pour la région. Si la conclusion d’un APE régional devait avoir pour seule motivation le maintien de la Côte d’Ivoire et du Ghana dans le giron de l’UEMOA et de la CEDEAO et si le prix à payer en termes de concessions sur ces sujets, dont la plupart sont vus comme des lignes rouges, s’avérait trop élevé, de nombreux Etats, en particulier les PMA, pourraient n’avoir aucune raison de signer, puisque même sans APE, leur statut les préserve de tout risque de pertes commerciales. Pour les deux autres non PMA restants, le Nigeria et le Cap-Vert, le premier a déjà largement démontré sa capacité à supporter durablement une non signature de l’APE, et en conséquence une perte commerciale vis-à-vis de l’Europe, tandis que le second bénéficie encore des mêmes avantages que les PMA dans de nombreux domaines.

Il se pourrait donc qu’en cas de signature par