Passerelles Synthèse • Volume 10 • Numéro 1 • 14 Janvier 2009
OMC : Le Président du Groupe de négociation sur les règles remet de nouveaux textes de négociation
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A l’instar des autres président de Groupe, l’ambassadeur Guillermo Valles Galmés qui préside le Groupe de négociation sur les règles, a fait distribuer de nouveaux textes de négociation sur l’antidumping et les disciplines horizontales relatives aux subventions, ainsi qu’une “feuille de route” conceptuelle sur les subventions à la pêche.
Les textes sur les mesures antidumping et les subventions reposent, selon le président, sur une approche nouvelle et ascendante, c’est-à-dire qu’un projet de libellé juridique est présenté uniquement dans les domaines où il apparaît exister un certain degré de convergence alors que dans d’autres domaines, les questions sont identifiées et un bref résumé des différents points de vue exprimés figure entre crochets.
S’agissant des subventions à la pêche, au lieu d’un nouveau projet de texte, le Président a présenté une feuille de route à caractère conceptuel pour les futures discussions. Le Président est d’avis que tous les participants reconnaissent la crise mondiale de la surcapacité et de la surpêche, avec les incidences négatives qu’elle a sur l’économie et l’environnement, et qu’ils sont déterminés à faire en sorte que les disciplines qui seront finalement élaborées, sous quelque forme que ce soit, soient effectives quant à l’exécution du mandat de négociation donné par les Ministres. Il a indiqué qu’à cette fin, la feuille de route identifie les questions clés que le Groupe de négociation doit traiter afin de concilier les différentes approches des participants, s’agissant de soumettre à des disciplines les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, tout en formulant un traitement spécial et différencié approprié et effectif qui tienne compte des intérêts et préoccupations des Membres en développement.
Ces nouveaux documents doivent servir de plate-forme aux discussions futures envisagées au premier semestre 2009, une série intensive de réunions dont la première est prévue pour la semaine du 2 février.
Il faut rappeler que le Président du Groupe de négociation, l’Ambassadeur d’Urugauy Guillermo Valles Galmés, dans son rapport au Comité des négociations commerciales, avait qualifié les négociations entreprises jusqu’ici de “dynamiques”, exceptées pour les disciplines horizontales concernant les subventions. Il note également que les résultats dans ce domaine seront “étroitement liés aux autres domaines des négociations, par exemple l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles.”
Source OMC, note Enda
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