Passerelles Synthèse • Volume 10 • Numéro 3 • 17 Fevrier 2009

APE : Les négociations entre l’UE et l’Afrique centrale dans l’impasse : l’UE presse, la région se braque

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Après plusieurs jours de réunion entre la région Afrique Centrale et l’UE, les divergences quant à la signature d’un APE s’agrandissent. La session de négociation qui s’est déroulée du 3 au 10 février 2009 à Libreville, au Gabon, a livré ses conclusions.

La principale constatation est que le fossé entre les deux parties ne cesse de se creuser. Beaucoup de points sensibles ont été abordées mais au finish chacune des parties n’a adopté une position qui n’encourage certainement pas une signature d’accords.

A la suite des négociateurs en chef qui se sont réunis le 3 février dernier, les experts se sont réunis les 5, 6, 9 et 10 février. Plusieurs questions ont été abordées. Les plus importantes sont l’offre de libéralisation, la clause de la nation la plus favorisée (NPF) et les instruments de coopération. Il a été noté une forte divergence sur ces trois questions.

Pour ce qui est de l’offre d’accès au marché, l’Afrique centrale a évolué dans sa position passant d’une offre de 60 % sur 25 ans à 71 % sur 20 ans. L’UE n’entend pas avaliser une telle offre et propose une libéralisation de 80 % sur 15 ans. Elle souhaite que la région améliore son offre d’accès puisqu’elle a de son coté ouvert son marché à hauteur de 100 % et sans délai.

La clause NPF est un autre point de divergence. L’Afrique centrale a refusé systématiquement une quelconque inclusion de cette clause dans le futur accord. Elle a soutenu qu’une telle clause l’empêcherait d’accorder des préférences à d’autres partenaires notamment ceux du Sud. Mais elle entend accepter son inclusion à la condition que le volet développement soit suffisamment pris en compte dans l’accord. Quant à l’UE, elle veut que cette clause figure dans l’accord parce qu’elle offre un accès à son marché à 100 % et ne souhaiterait pas que la région fasse des préférences à d’autres partenaires sans qu’elle n’en bénéfice pas.

Le troisième élément sur lequel les parties ont insisté est la coopération. En effet, la région Afrique centrale a beaucoup insisté sur la nécessité d’un renforcement de capacité. Elle a aussi insisté sur deux éléments importants à savoir l’insuffisance du montant de l’enveloppe allouée à la région ainsi que le pourcentage consacré à l’accompagnement de l’APE.

Quant à l’UE elle a présenté les fonds additionnels invitant ainsi la région à décliner ses priorités, ce qui a été fait par la région qui estime ses besoins dans le document d’orientation conjointe (DOC) à 12, 5 milliards d’euros sur la base d’une libéralisation de 71 % étalée sur 20 ans.

D’autres questions telles l’impact fiscal net, les règles d’origines ainsi que les questions de Singapour ont été abordées. Sur ce dernier point, par souci de cohérence, la région a décidé de ne point les inclure puisqu’elles sont bloquées au niveau de l’OMC. Elle se concentre plus sur l’approfondissement de l’intégration.

Eu égard à ces divergences, la société civile a affirmé que la région Afrique centrale “n’est pas prête” pour conclure avec l’Union européenne (UE) un accord de partenariat économique (APE). Il y a des réformes profondes à faire” auparavant, a déclaré Jacob Kotcho, membre de la Plate-forme des acteurs non étatiques d’Afrique centrale (Panéac). L’ouverture des marchés à la faveur d’un APE signifierait pour beaucoup “des pertes de recettes douanières” à compenser par d’autres moyens, “ces mesures d’accompagnement sont une des préoccupations majeures pour nos Etats”, a-t-il dit. La société civile a aussi regretté la signature en janvier par l’UE et le Cameroun d’un APE “intérimaire”. Le premier avec un pays d’Afrique centrale- a “porté un coup à la dynamique régionale”.