Passerelles • Volume 8 • Numéro 5 • Novembre 2007
Accès au marché pour les produits non agricoles : Pas de progrès et persistance des divergences
Comme dans les autres domaines de négociations, aucune avancée significative n’a été notée dans les discussions AMNA. Les membres sont restés sur leurs positions.
Au cours de cette période de négociation, un ensemble de propositions a été avancé. Celles-ci portaient essentiellement sur les abaissements tarifaires, sur les mécanismes de résolution des différends relatifs aux obstacles non tarifaires. Il n’y a pas eu de discussions sérieuses et profondes sur les « modalités de base » parce que les membres attendaient des avancées des négociations sur l’agriculture.
Propositions sur les obstacles non tarifaires
Il y a, au total, 9 propositions basées sur des textes, sur les sujets suivants : étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage (proposition des États-Unis) ; commerce des produits re-manufacturés (Japon) ; commerce lié à l’électronique (Commission européenne) ; commerce des textiles, des vêtements et des chaussures (Commission européenne) ; taxes à l’exportation (Commission européenne) ; procédures visant à faciliter la résolution des obstacles non tarifaires (Commission européenne) ; procédures pour la résolution des obstacles non tarifaires (AMNA-11) ; et obstacles non tarifaires affectant les produits forestiers (Nouvelle-Zélande).
Ces différentes propositions ont été discutées et aucune d’entre elles n’a pu rencontrer l’assentiment des différents membres.
La proposition sur les taxes à l’exportation faite par l’UE et soutenue par les Etats-Unis qui estimaient que cela « valait la peine d’être explorée « parce que créant un déséquilibre et des effets de distorsion, a été largement discutée et les pays en développement ont rejeté toute idée d’éliminer ou même de baisser les taxes à l’importation d’autant plus que cela n’entre pas dans le mandat de Doha.
Il y’a eu aussi au cours de cette période de négociation une forte opposition entre les pays industrialisés et les pays en développement sur la résolution des obstacles non tarifaires. La CE avait proposé « l’établissement d’un mécanisme horizontal, sous forme d’une procédure pour la résolution des problèmes dans le domaine des obstacles non tarifaires, avec des calendriers brefs, en impliquant un facilitateur qui aide les pays à arriver à des solutions mutuellement convenues ». Cette proposition a été écartée par les pays en développement qui dans le cadre de l’AMNA 11 avaient fait une contre proposition qui stipulait la mise en place d’un mécanisme permanent, flexible et rapide basé sur des solutions plutôt que sur des droits, et qui offrirait des résultats créatifs et pragmatiques.
Des divergences profondes sur les abaissements tarifaires
Cette question a occupé les membres durant toutes les semaines de discussions. Mais aucune avancée significative n’a été enregistrée. Des chiffres ont été avancés mais, les divergences ont persisté de sorte que certains pensaient déjà qu’un accord « semble réellement difficile ». La pomme de discorde est le niveau d’abaissement des tarifs sur les biens industriels. Les Pays en développement ont décrié la volonté des pays industrialisés qui exigeaient des abaissements tarifaires de leur part beaucoup plus importants qu’ils étaient eux même disposé à consentir. Une telle volonté fondée sur une nouvelle notion qui est « l’accès au marché réel » est contraire au mandat de Doha qui stipule « une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction ».
Les pays industrialisés avaient proposé une formule 10-15, c’est-à-dire que les pays développés puissent appliqué un coefficient de 10 pour leurs abaissements tarifaires alors que les pays en développement prendront un coefficient de 15. Les pays en développement se sont opposés à un tel coefficient. L’Ambassadeur du Brésil, Clodoaldo Hugueney, déclarait qu’une telle proposition « n’est pas réalisable, n’est pas possible et est exclu ». Le président des négociations Don Stephenson avait proposé les fourchettes (9 – 8) et (19 – 21). Cette proposition a été fortement critiquée. En effet les pays en développement soutenus par les PMA avaient jugé que cette proposition était trop généreuse pour les pays industrialisés. Ils avaient estimé que tout abaissement en dessous de 20 était insupportable, et que leurs abaissements devaient être de 25% supérieur à ceux des pays développés. Ces revendications ont tout le temps étaient qualifiées de déraisonnables par les Etats-Unis.
Le président Stephenson n’a pas pu trouver un consensus entre les membres malgré les nombreuses rencontres « semaine de discussions », « session de transparence », …..
Il y a aussi que les discussions sur l’accès au marché des produits non agricoles entretiennent une interdépendance avec celles relatives à l’agriculture. C’est justement pour cette raison que le président Stephenson était sur une position attentiste pour produire un document. L’absence d’avancée dans les négociations agricoles signifiait aussi une absence de progrès dans l’amna.
Mais l’absence de texte consensuel était perceptible si l’on se réfère aux déclarations de Stephenson qui soutenait au cours de l’été dernier que les membres n’étaient pas prêts pour un texte. D’autant plus qu’il n’y avait pas de progrès sur les initiatives sectorielles en plus des divergences sur les autres questions.
En plus du texte conjoint que Stephenson avait publié avec son homologue de l’agriculture, il avait promis de publier un autre texte sur les modalités mais rien n’est encore disponible et l’on se demande s’il ne s’est pas mis dans la logique de son homologue Falconer qui a promis son texte pour début 2008.