Passerelles • Volume 8 • Numéro 5 • Novembre 2007
L’aide pour le commerce : les ONG demandent plus d’efficacité
Les organisations non gouvernementales ont lancé un appel avant le sommet UEAfrique de Lisbonne pour une plus grande transparence et pour mettre plus fortement l’accent sur l’aide au développement de l’Union européenne en faveur des pays les plus démunis de monde. L’UE est le plus gros bailleur de fonds des pays pauvres d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, offrant 52% du total du financement.
Le 4 décembre, lors d’une table ronde « pré-sommet » organisée à Bruxelles avec les membres du Parlement européen, des représentants de la Commission européenne, des pays ACP, les représentants des ONG ont appelé à rendre l’aide de l’UE «plus transparente, plus efficace et plus axée sur la réalisation des objectifs de développement du millénaire (ODM)». La plus grosse partie de l’aide de l’UE à l’Afrique est offerte sous forme d’appui budgétaire général au lieu d’être ciblée sur des secteurs ou programmes spécifiques et n’est pas décidée par les parlementaires. Les rapports préparés par les conseillers de la politique extérieure européenne ainsi que les principales ONG se penchent sur les engagements de l’UE à réaliser les ODM, notamment l’engagement d’allouer 20% de l’aide à la santé et au secteur social.
Les participants à la table ronde ont dit que Bernard Petit, le Directeur général adjoint de la DG pour le développement de la Commission européenne, a assuré que la Commission soutenait l’examen parlementaire des programmes des pays ACP et que ceci «pourrait se faire dès que le Fonds européen de développement sera intégré dans le budget de l’UE».
Depuis le lancement des négociations en 2002, la question du lien entre les APE et l’aide financière au développement est au coeur des discussions et source de désaccords majeurs entre les régions ACP et la Commission européenne. Parallèlement, une initiative «Aide pour le commerce» visant à favoriser l’intégration des pays en développement dans le système commercial international, a été lancée à l’OMC en décembre 2005 dans le cadre du cycle de Doha.
Dans le numéro 24 de ce bulletin d’information (mai 2007), nous vous proposions un tour d’horizon synthétique des principaux enjeux et défis posés par la problématique du volet «aide» du processus APE.
Les perspectives d’arriver à un accord commercial à l’OMC cette année sont très maigres et les négociations vont donc se poursuivre en 2008. Sur le front des APE par contre, la date officielle prévue pour la clôture des négociations est imminente et plusieurs pays et sous groupements ACP, inquiets de perdre leur accès privilégié au marché européen à partir du 1er janvier 2008, ont déjà signé des accords intérimaire avec la Commission européenne centrés sur le commerce des marchandises. Dans ce contexte «bouillonnant», il n’est pas inintéressant de se pencher sur l’actualité des débats relatifs à «l’aide au commerce» et leurs implications pour les pays ACP.
Au niveau européen d’abord, les Etats membres se sont accordés en octobre dernier sur une stratégie européenne commune pour «l’aide pour le commerce», dans une optique notamment de cohérence et de coordination accrue dans les domaines des politiques commerciales et de développement.
En termes de montants, cette stratégie confirme les engagements européens précédents de porter l’aide au commerce à deux milliards d’euros par an d’ici à 2010 (un milliard en provenance de l’aide communautaire et un milliard fourni par les Etats membres).
Pour rappel, ce montant ne couvre que les deux premiers domaines de «l’aide pour le commerce», à savoir (1) les politiques et règles commerciales et (2) le développement du commerce, et non les infrastructures, le renforcement des capacités productives et les ajustements liés au commerce qui ne font l’objet d’aucun engagement financier spécifique.
La nouveauté, c’est la précision que les pays et régions ACP devraient bénéficier, suivant une répartition «équitable», d’environ 50% de ces fonds, ce qui correspondrait à une augmentation de «l’aide pour le commerce» de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros par an. L’objectif est d’appuyer les besoins choisis en priorité par les pays et régions ACP dans le cadre notamment de leur processus d’intégration régionale et des APE. Il est stipulé que l’engagement collectif européen en la matière ne dépend pas de l’issue de ces négociations. Mais aussi qu’une attention accrue sera portée à l’intégration du commerce dans les stratégies ACP de développement et de réduction de la pauvreté.
Le texte comprend enfin une série de recommandations en matière de mise en oeuvre et de suivi/évaluation, en vue de favoriser une aide effective et de qualité sur la base notamment des principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.
Cette stratégie a été conçue de manière à permettre à l’UE de faire un apport substantiel lors du premier examen global annuel sur «l’aide pour commerce» qui s’est tenu à l’OMC les 20-21 novembre derniers.
En vue de préparer cette réunion, des examens régionaux ont préalablement eu lieu dans les trois continents (Amérique latine/Caraïbes, Asie/Pacifique et Afrique), dont le dernier à Dar es-Salaam (Tanzanie), intitulé: «Mobiliser l’aide pour le commerce: gros plan sur l’Afrique» et organisé conjointement par l’OMC, la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) et la Banque africaine de développement.
Cette conférence de haut niveau avait notamment pour objectif d’identifier les principales contraintes et priorités commerciales des différentes régions