Passerelles Synthèse • Volume 10 • Numéro 4 • Avril 2009
APE Union européenne et Afrique de l’Ouest: les discussions s’intensifient en perspective de juin 2009 mais de profondes divergences demeurent.
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Les parties à l’APE entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest travaillent à conclure les négociations en Juin 2009. Des réunions techniques et politiques se succèdent mais les conclusions de ces rencontres laissent voir les divergences profondes entre les deux parties, même s’il faut reconnaître aussi quelques avancées dans des domaines mineurs.
Depuis la reprise des négociations, il y’a plus d’un an, les parties se sont données un deadline pour les conclure. Prévus pour être signés à la fin 2007, les APE avaient été finalement reportés en raison de divergence persistantes entre la région ouest-africaine et l’Union européenne à propos de la signature des APE.
Les parties se sont retrouvées à Dakar mi février pour une session de négociation. Une session qui a mis sur la table plusieurs questions. Mais les divergences persistent.
- Offre d’accès au marché: L’Afrique l’Ouest a présenté pour la première fois son offre d’accès au marché. Elle est de 60% de libéralisation sur 25 ans. Bien entendu la CE a expliqué que cette offre est peu ambitieuse, décevante et n’est pas conforme à l’ART XXIV du GATT (OMC). Mais une étude réalisée en Afrique de l’Ouest sur l’Article XXIV du Gatt a révélé que rien n’interdit à l’Afrique de l’ouest de limiter son offre à 60 si elle le souhaite….C’est la réponse que la région a donné à la CE. Cette offre sera discutée lors de la prochaine session prévue en avril.
- Clause NPF: l’Afrique de l’Ouest a informé qu’elle ne souhaite pas discuté cette question et n’envisage pas de l’intégrer dans l’APE. Elle devrait être un des points de divergence majeurs dans les prochaines sessions de négociations.
- Service: l’Afrique de l’Ouest a décidé de se donner un délai de trois ans de discussion avant de prendre des engagements sectoriels. Ces trois ans devraient servir à mener des travaux dans la région pour identifier les intérêts de la région et mieux comprendre la dynamique politique et économique des secteurs.
- Droit de douane: l’enjeu de cette question c’est que la CE voudrait donner une définition large qui inclurait les prélèvements communautaires qui financent l’UEMOA et la CEDEAO. Cela conduirait à les supprimer dans le processus de libéralisation. L’Afrique de l’Ouest n’envisage pas d’intégrer ces taxes dans la libéralisation. C’est un point de blocage majeur.
- Politiques sectorielles: cette question a une importance cruciale. Elle reflète l’une des positions de nombreux acteurs de la région Afrique de l’Ouest sur la nécessité de la flexibilité et de l’espace politique nécessaire à la région. Elle est libellée pour permettre à la région de garder sa capacité politique et sa souveraineté économique pour poursuivre les politiques sectorielles nécessaires à l’intégration et au développement, y compris si besoin est, de réviser les termes de l’accord, d’introduire des droits ou de prendre toute mesure nécessaire pour des raisons d’intégration et de développement. La CE a rejeté cette possibilité arguant que cela remettrait en question le principe même de la prévisibilité qui doit être au fondement de l’APE. Les négociations devraient se poursuivre dans ce domaine.
- Propriété intellectuelle: il ya également à ce niveau de profondes divergences. La CE souhaite que l’Afrique de l’Ouest prenne des engagements supplémentaires au-delà de l’ADPIC. La partie AO a souhaité limiter ses engagements à eux pris dans le cadre de l’OMC et garder ainsi toutes les flexibilités que les pays en développement ont pu acquérir. Par exemple la CE voudrait inclure les biotechnologies (animales et végétales) dans les domaines couverts par les brevets tandis que, conformément à l’Adpic, l’AO souhaite ne pas y prendre d’engagements.
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