Passerelles Synthèse • Volume 10 • Numéro 5 • Avril 2009
APE : les questions systémiques passées en revue par Enda et ICTSD
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Au cours d’un dialogue organisé à Dakar, ENDA qui coordonne la plateforme de la société civile sur les APE et ICTSD, les questions systémiques soulevées pas les ACR ont été passées en revue. Cette rencontre présidait par le ministre sénégalais du commerce et qui s’est tenu les 14, 15 et 16 avril 2009 à Dakar a enregistré la participation de hauts fonctionnaires, de représentant d’organisation sous régionales comme la CEMAC, de centre de recherche, d’universitaires et d’organisations de la société civiles.
En effet, la signature et la mise en œuvre des ACR comme les APE que les ACP négocient avec l’UE pose un certains nombres d’interrogations. La première est liée à l’introduction de la Clause NPF dans les APE. Qu’est ce qui peut le justifier ou l’interdire ? D’où l’UE en tire t-elle la base légale ? A priori, une telle disposition constitue une menace aux possibilités de diversification du partenariat commercial pour les pays ACP, dans la mesure où tous les accords futurs qu’ils concluront avec certains partenaires du Sud seront automatiquement étendus à l’UE. La deuxième est liée au système de règlement des différends contenu dans tous les APE. Comment fonctionne t-il ? Quel sont ses relations et surtout celles de hiérarchie avec le système de règlement des différends de l’OMC ? Quelle est la valeur juridique de ses décisions ? Toutes ces questions doivent être anticipées avant le fonctionnement plein des APE et de la survenance éventuelle de litiges. Enfin, la dernière question est celle de questions, tout aussi systémique dont l’articulation avec le système de l’OMC doit être bien appréhendée pour que les pays ACP puissent en tirer profit. Ce sont les questions des mesures de sauvegardes et des mesures antidumping dans les APE. Quels sont leur régime ? Quelles flexibilités offrent t-elle aux pays ACP ? Leurs conditions de déclenchement sont elles plus ou moins favorables qu’à l’OMC ? Comment les utiliser sans tomber dans le piège du protectionnisme déguisé ?
Toutes ces questions ont été passées en revue au cours de ce dialogue L’ensemble de ces questions systémiques soulevées présentait un intérêt pour les pays ACP dans leur ensemble. Les discussions ont soulevé beaucoups de difficultés inhérentes aux ACR. (Nous reviendrons plus largement sur les conclusions de ce dialogue dans nos prochains numéros)
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