Passerelles • Volume 9 • Numéro 1 • Janvier 2008

La société civile renforce sa cohésion et s’implique de plus belle dans les négociations APE

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La plate-forme de la société civile ouest africaine sur l’accord de Cotonou s’est réunie le 07 mars 2008 à Dakar, à la suite du Dialogue régional entre les acteurs de la société civile et les officiels et négociateurs de la région, organisé par Enda Tiers Monde. Les points ciaprès ont été inscrits à l’ordre du jour de la concertation.

1. Evaluation de la position de la plateforme sur les APE à la lumière des nouvelles évolutions dans les négociations ;

2. La question de la coordination de la plate-forme et de la représentation régionale de la société civile ;

3. Les relations entre la plate-forme et la Commission de la CEDEAO ;

4. Informations sur toute autre activité de notre agenda (CNUCED, Foire CEDEAO etc.)

Apres avoir campé l’enjeu de la rencontre, le Président de séance a rappelé les actions et initiatives de la plate-forme dans les négociations de l’APE en Afrique de l’Ouest et a salué tous les efforts déployés tant par les plates-formes nationales que la coordination régionale assurée par Enda et qui ont aboutis à la prise en compte par les négociateurs et les décideurs politiques des préoccupations des populations de la région.

Evaluation de la position de la plate-forme sur les APE à la lumières des nouvelles évolutions

Le but de cet exercice était à la fois d’évaluer la stratégie de la plate-forme dans les négociations APE jusqu’à la date du 31 décembre 2007 et de dégager les nouvelles priorités de la société civile pour la suite des négociations conformément au chronogramme élaboré par les négociateurs de l’Afrique de l’Ouest.

L’évaluation des stratégies et des positions de la plate-forme sur les APE dès le lancement du processus de négociation a permis de mettre en lumière les avancées et résultats satisfaisants obtenus aussi bien au niveau national que régional à travers un plaidoyer ciblé en direction des négociateurs, de décideurs politiques et des institutions régionales. Les initiatives et actions des organisations de la société civile régionale, combinées avec d’autres, ont eu pour résultat d’avoir contribué à la décision courageuse de la Cedeao de déclarer la région Afrique de l’Ouest non encore prête à signer un APE. La position de la Cedeao a été unanimement saluée par les organisations de la société civile.

Cette décision a pourtant eu deux conséquences immédiates qui orientent et conditionnent fortement l’évolution des négociations. La première est la signature des accords intérimaires par la Côte d’Ivoire et la Ghana, avec leurs incidences sur l’intégration et sur la cohérence politique de la région. La deuxième conséquence est la production par la Cedeao d’un nouveau chronogramme qui balise le processus de négociation en vue de la conclusion d’un APE au plus tard en juin 2009.

De larges débats ont suivi la présentation des nouveaux enjeux dans les négociations APE. En partant des positions de la plupart des membres de la plate-forme, en particulier ceux qui sont aussi membres du réseau Africa Trade Network, qui, à ce titre, sont engagés dans la campagne « Stop APE », la question s’est posée de savoir si les organisations de la société civile devraient assouplir leurs positions pour accepter l’accord de libre-échange qu’ils ont rejeté quelques années auparavant. Si pour certains, les différents réseaux et plate-forme de la société civile ouest africaine et continentale doivent maintenir leur opposition à l’APE et continuer à oeuvrer pour l’arrêt des négociations, d’autres ont par contre estimé que l’enjeu se trouve plutôt dans l’identification des priorités régionales et la mise en place des stratégies aptes à faire de l’APE en négociation un accord porteur de développement et un moyen pour renforcer l’intégration régional qui doit en être le préalable.

Le consensus est apparu autour de cette seconde option. La plate-forme a ainsi endossé les principales conclusions du Dialogue de Dakar. Celles-ci portent sur les points suivants :

- La prise en compte effective de la dimension développement tant dans la forme que dans le fond de l’accord. Le texte de l’Ape doit contenir des dispositions claires et des engagements de l’Europe sur des questions de développement identifiés par la région elle-même.

- L’intégration régionale, mesurable à travers des indicateurs spécifiques, doit être un préalable incontournable à l’APE. Toute signature de l’accord doit être assujettie à l’adoption préalable d’un Tec régional - y compris, s’il le faut au moyen de l’adoption d’une cinquième bande - adapté aux réalités économiques de tous les pays de la Cedeao, ainsi que de politiques et de réglementations régionales communes efficaces dans l’agriculture et l’industrie entre autres. Les négociateurs ouest africains devraient dans ce sens, suivre les accords intérimaires signés par la Côte d’Ivoire et le Ghana pour que ceux-ci ne soient ni un précédent à faire valoir dans l’APR régional ni un facteur de désintégration.

- Engager toutes démarches utiles au niveau de l’OMC, en alliance avec les pays ACP et en développement membres, pour introduire dans l’article XXIV du GATT toutes les flexibilités nécessaires. Les ouvertures juridiques existent et la plate-forme demande aux négociateurs et aux décideurs ouest africains d’explorer les voies de droit en s’appuyant sur l’expertise africaine et internationale sur la question.

- Si la signature de l’APE devait advenir, la région ne devrait prendre aucun engagement qui aille au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la compatibilité avec l’OMC, à savoir la libéralisation des marchandises agricoles et industrielles et l’exclusion de tous les autres domaines tels que les services, la propriété intellectuelle et les thèmes de Singapour entre autres.

- Rien dans ce futur accord ne devrait compromettre nos stratégies de diversification des partenaires commerciaux de la région. La clause NPF doit être rejetée de l’APE sans aucune concession possible.

- Le délai de 18 mois adopté par la région pour la signature de l’APE ne doit être perçu qu’à titre de repère car il ne devrait pas pousser la région à une précipitation qui pourrait être préjudiciable à une évolution harmonieuse et maitrisée de notre région.

- La plate-forme s’est engagée à cheminer avec la Cedeao pour apporter sa contribution dans la recherche d’un partenariat qui prenne en compte effectivement les préoccupations et intérêts des pays et de la région Afrique de l’Ouest.

Les discussions ont confirmé la nécessité pour les organisations de la société civile membres de la plate-forme régionale de renforcer leur unité et leur solidarité pour mutualiser les ressources et les actions afin de mieux peser sur les négociations. La même démarche doit aussi être engagée en direction d’autres réseaux régionaux et continentaux, en particulier le réseau Africa Trade Network, le Roppa entre autres. Des propositions ont été formulées dans ce sens.

- Elaborer des actions et des stratégies communes de plaidoyer avec d’autres forces sociales.

- Travailler en commun pour élaborer des propositions : l’ensemble des points à définir avec des éléments de plaidoyer ayant des objectifs et des indicateurs clairs comme ceux du ROPPA (marché sous régional, souveraineté alimentaire, les mesures d’accompagnement.), lien avec l’OMC (article 24).

- Renforcer notre rôle d’alerte et de veille en menant les études nécessaires pour fournir aux négociateurs tous les arguments appropriés.

- Veiller à la cohérence et à l’articulation des positions nationales avec les objectifs régionaux et globaux.

- Intégrer dans la stratégie de dialogue et de plaidoyer les organisations de la société civile de pays comme La Mauritanie. La même démarche d’ouverture doit aussi être faite en direction des parlementaires, des Sénateurs, des organisations patronales, des syndicalistes etc.

- La plate-forme s’est félicitée dans cette perspective des ateliers de formations des parlementaires des pays de la Cedeao sur les APE lancés par Enda Tiers Monde et les points focaux nationaux depuis janvier 2008. Des parlementaires de Guinée, du Burkina Faso, du Togo, du Niger, de la Gambie et du Nigeria ont déjà bénéficié de la formation. Le Sénégal, le Mali, le Ghana et le Bénin et la Mauritanie devraient en bénéficier d’ici fin mars 2008.

Dans sa synthèse, le Président de séance a retenu que malgré tout ce qu’on peut dire, la campagne de la société civile contre les APE a quand même connu un succès relatif puisque la région a obtenu la poursuite des négociations au-delà du 31 décembre, même si, hélas, deux accords intérimaires ont été signés en cours de route.

Il existe donc pour la plate-forme de niveaux défis à relever. La question est donc de savoir Comment reconstruire la solidarité ouest Africaine face à ces nouveaux risques ?

La plate-forme envisage un atelier régional multi-acteur élargi aux réseaux comme le ROPPA, Africa Trade Network, les syndicats etc. en mai 2008.