Passerelles Synthèse • Volume 10 • Numéro 7 • Juin 2009

Lamy : La mondialisation et l’ouverture commerciale pour la promotion les droits de l’homme

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De tout le temps, le commerce et les droits de l’Homme s’excluaient. L’on a toujours estimé qu’il n’y a aucun lien entre ces deux domaines des relations internationales. Mais leur évolution a montré que ces deux domaines ont beaucoup d’interconnexion et d’interdépendance.

Pascal Lamy Directeur de l’OMC qui est aujourd’hui l’un des plus grands défenseurs de l’ouverture commerciale défend l’idée de la promotion et de la réalisation des droits de l’Homme par le commerce mondial. Lors son élévation au grade de Docteur Honoris Causa par l’Université de Genève qui fêtait 450ème anniversaire, le 5 juin 2009, l’Université de Genève a remis le titre de docteur honoris causa au Directeur, M. Lamy a indiqué que “la mondialisation et l’ouverture commerciale peuvent jouer en faveur de la réalisation universelle des droits de l’homme, qu’il s’agisse des droits civils et politiques ou des droits économiques, sociaux et culturels”.

D’emblée, il récuse l’idée de faire de L’Organisation mondiale du commerce le symbole d’une mondialisation qui soumet l’humain au marchand, l’individu au marché, le droit à la force.

Il a soutenu que la mondialisation et l’ouverture des échanges peuvent œuvrer pour les droits humains universels, les droits civils et politiques, et les droits économiques et sociaux.

Mais, cela n’est possible, s’empresse t-il de dire que si certaines conditions sont réunies.
Tout d’abord, il faut que la mondialisation montre ses facettes positives « avec sa face avenante, souriante, celle du dynamisme économique, de l’innovation, de la connexion, de la proximité, de la perspective de la cité universelle » et non celles « rébarbative, grimaçante, celle des fractures, des déséquilibres, des contagions. Celle de la dégradation de l’environnement, celle qui dépossède, qui déracine et piétine les identités et les cultures qui constituent la dignité des êtres humains »
d’autres conditions sont aussi nécessaires pour rendre la mondialisation utile au droits de l’Homme.

Il faut, selon M. Lamy :

- « reconnaître individuellement que nous avons autant besoin d’appartenance que de liberté. »

- « accepter que ces libertés et ces appartenances s’exercent dans un cadre collectif universel, une mondialisation maîtrisée, régulée par la politique et par le droit. »

- « faire sienne l’idée selon laquelle le principe démocratique doit se rénover pour dépasser le local et pénétrer le global - c’est ce que l’on appelle la gouvernance globale. »

- « admettre que ceci implique des changements fondamentaux au principe “westphalien” qui veut que cette gouvernance internationale demeure le monopole des États-nations, y compris en matière de droits humains, qui ne connaissent pas de frontières. »

- « forger un alliage de gouvernance globale qui associe l’impulsion politique, la légitimité démocratique et l’excellence technique. Peut être en voyons-nous l’émergence dans le triangle qui se dessine, pour tenter de sortir de la crise économique actuelle, la première crise planétaire. Entre le pôle “G 20″, le pôle de l’Assemblée générale des Nations Unies, et le pôle des organisations internationales spécialisées telles que l’Organisation mondiale du commerce, l’Organisation internationale du travail, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, pour n’en citer que quelques-unes. »

Il a soutenu que « sous réserve que toutes ces conditions soient réunies - et il reste encore beaucoup à faire - la mondialisation peut incarner la promesse d’un universel commun à tant de philosophies ou de religions, et auquel les droits humains appartiennent, comme ils appartiennent désormais au “jus cogens”. Il s’agit là de normes qui ne sauraient être transgressées et qui sont acceptées comme telles par la communauté internationale dans son ensemble. »
Et que « c’est dans ce cadre universel que la contribution de la libéralisation du commerce à la promotion des droits humains peut et doit trouver sa place à la fois en droit et en fait. »

Il a aussi soutenu que « l’OMC est tenue de respecter les droits humains » parce que, « ces droits ont leur place avant tout en droit international parce qu’ils s’imposent aux Membres de l’Organisation lesquels sont eux-mêmes tenus de respecter les obligations leur incombant au plan international. » Mais aussi, « la jurisprudence du mécanisme de règlement des différends de l’OMC a reconnu que le droit commercial international ne pouvait être interprété “en isolation clinique” du droit international général. » « Et d’ailleurs, comment l’OMC, créée en 1994 par un instrument juridique international, pourrait-elle s’abstraire des règles de ce droit international général dont elle tient sa mission et son existence même? »

Il faut rappeler aussi que M. Lamy a été honoré au même titre que le révérend Sud africain Dosmond Tutu.