Passerelles Synthèse • Volume 10 • Numéro 7 • Juin 2009

APE Afrique de l’ouest-UE: un nouveau rendez-vous pris pour octobre 2009, les enjeux de l’intégration régionale au centre des débats.

Discuss this articleShare your views with other visitors, and read what they have to say

La date du 29 juin ne sera pas la bonne date pour la signature d’un Accord de Partenariat économique entre la région Afrique de l’Ouest et l’UE.

La dernière rencontre entre ces deux parties a constaté l’impossibilité manifeste de s’engager dans un APE en juin 2009.

En effet, la dernière session des négociateurs en chef qui s’est tenue le 17 Juin à Bruxelles a été l’occasion pour les parties de se rendre compte aussi bien de l’importance des progrès réalisés mais aussi de la profondeur des divergences. Les deux parties s’engagent à signer un APE porteur de développement qui englobera aussi bien le commerce des marchandises que le commerce des services ainsi que la coopération au développement.

Deux principaux points sont à retenir de cette session de négociations : d’abord la poursuite des négociations ensuite le grand intérêt que l’Afrique de l’Ouest porte à la sauvegarde de l’intégration.

1 - la poursuite des négociations

Les deux parties ont décidé de poursuivre les négociations pour conclure un ape régionale en fin octobre 2009 sur les marchandises, le développement et quelques questions liées au commerce et la poursuite à partir de janvier 2010 sur d’autres questions en suspens…

En effet certains domaines nécessitent beaucoup de travail et une harmonisation des objectifs.

Cette poursuite des négociations concerne donc essentiellement l’offre d’accès au marché, le programme de l’APE pour le développement et sur les questions en suspens.

Elle se fera en deux phases : une première qui se terminera en octobre 2009 par un APE régional couvrant le commerce des marchandises, la coopération et certain domaines liés au commerce. Dans cette première phase, la proposition d’offre d’accès au marché de l’Afrique de l’Ouest sera sérieusement examinée. Les parties se pencheront sur l’offre secteur par secteur « en recherchant principalement ( ) un résultat porteur de développement, tout en gardant à l’esprit la nécessité de préserver une sécurité juridique vis-à-vis de l’OMC ».

Il faut rappeler que l’Afrique de l’Ouest a fait une offre d’accès à son marché de 60 % excluant 20 % ; ce que l’UE avait jugé d’abord d’incompatibilité avec l’OMC ensuite de manque d’ambition. Mais, l’Afrique de l’Ouest fonde son argumentaire sur des études qui ont démontré que rien dans l’offre de l’Afrique de l’Ouest n’était incompatible avec les exigences de l’OMC.

Sur cette question de l’offre d’accès au marché, le progrès essentiel est d’abord le fait que la région ouest africaine fasse une offre et qu’ensuite l’UE la considère et décide de s’y pencher.

Les autres questions qui n’ont pas trouvé de solutions et qui feront l’objet de concertations entre les deux parties sont : la clause de la nation la plus favorisée, les prélèvements communautaires, la clause de non - exécution et la sécurité juridique du PAPED. Justement sur le PAPED, après s’être félicitées des progrès réalisés, les parties se sont engagées a terminer les discussions y afférent en mi - octobre.

Dans la seconde phase des négociations qui sera engagée à partir de Janvier 2010, l’accent sera mis sur l’élargissement des domaines qui seront couverts en fin compte par l’APE. Ainsi, la question des services sera au cœur de ces négociations. D’ailleurs, il est prévu une réunion spécifique sur la question en Janvier 2010. Il faut aussi rappeler que l’Afrique de l’Ouest avait demandé une clause de rendez - vous sur les services, parce qu’elle ne se sent pas prête à négocier cette question. D’autres questions liées au commerce intéresseront aussi les négociateurs. Parce que les parties ont reconnu l’importance de ces questions dans le cadre de l’intégration régionale, de la modernisation de l’environnement des affaires et de la gouvernance économique ainsi que de l’attrait des investissements.

2 - La Sauvegarde de l’intégration régionale

L’Afrique de l’Ouest a beaucoup insisté sur la nécessité de ne pas affaiblir l’intégration et de trouver une solution rapide au cas de la Côte d’Ivoire, du Ghana et du Nigeria….

Ces différents pays qui sont les seuls non - PMA de la région ne bénéficiant pas donc de l’initiative TSA, ont chacun, en l’état, un régime commercial différent des autres pays. La Cote d’ivoire et le Ghana avaient paraphé des APE intérimaires que seule la Cote d’ivoire a confirmés, le Ghana traversant une période d’hésitation n’a pas encore confirmé son APE. Quant au Nigéria, il tombe sous le régime du SGP (Système généralisé des préférences).

Cette situation n’arrange guère la volonté de la région de s’intégrer, non seulement elle ne facilite pas l’intégration, pi, elle casse la dynamique. C’est pour cette raison que l’Afrique de l’Ouest fait de l’intégration son cheval de bataille et la met en avant pour la poursuite des négociations. L’APE, s’il doit d’être signé doit concerner tous les pays de la sous région et doit participer à faire de l’intégration une réalité. La région semble prendre conscience de cela et travaille à avoir un APE porteur de développement en ne laissant aucun pays en rade.

Ainsi, le futur APE de la région rendra « caduque » l’accord signé par la Cote d‘Ivoire et celui paraphé par le Ghana, le Nigéria aussi quittera son SGP.

Beaucoup de questions qui été ont approuvé dans les accord signés par la Cote d’Ivoire et le Ghana vont être renégociées par la CEDEAO qui avait déjà rejeté certains d’entres elles.
la région a compris qu’un APE régional et complet pourrait sauver l’intégration, mais faudrait encore que cet APE puisse être un accord porteur de développement et prenant en compte toutes les exigences de développement nécessaires pour la région.