Passerelles Synthèse • Volume 10 • Numéro 13 • Novembre 2009

OMC/ cycle de Doha: Lamy fait le point sur les négociations et réclame une impulsion des négociations pour conclure le cycle de Doha

Discuss this articleShare your views with other visitors, and read what they have to say

Lors de la réunion du Comité des négociations commerciales du 23 octobre 2009, le Directeur de l’OMC M. Pascal Lamy a fait le point sur l’état des négociations. Les principales questions en négociations ont été passées en revue : l’agriculture, l’AMNA, les services, les règles ; les indications géographiques, le traitement spécial et différencié entre autres.

Agriculture : Il a soutenu que les travaux concernant l’agriculture progressaient de façon harmonieuse et avec le soutien entier des Membres, selon une approche comportant deux axes. L’un des axes - les travaux sur les modèles - progresse avec les contributions de nombreux Membres. La première étape de ces travaux consiste à identifier les données de base et les tableaux appropriés; cette étape devrait s’achever bientôt, et en novembre débuteront les travaux de la deuxième étape, à savoir l’élaboration des modèles qui seront utilisés pour l’inscription des engagements.

L’autre axe des travaux concernant l’agriculture est constitué par les consultations informelles du Président sur les questions qui sont entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités et les documents connexes. Il y a eu des discussions sur les questions relatives au soutien interne et à l’accès aux marchés, y compris des travaux utiles sur les produits sensibles, les plafonds tarifaires, l’accroissement des contingents tarifaires et la simplification des tarifs. En novembre, ces consultations aborderont les questions relatives au TSD dans les modalités - MSS, produits spéciaux, produits tropicaux, érosion des préférences - et il y aura ensuite la possibilité, en décembre, de revenir sur certaines de ces questions.

Pour Lamy, il y a un effort collectif pour ne pas abaisser le niveau actuel d’ambition dans le domaine de l’agriculture.

En résumé, les travaux concernant l’agriculture témoignent d’un regain d’engagement, ils ont le soutien des Membres et ils progressent. Je vous encourage fortement à continuer dans cette voie, sachant que toutes les questions doivent être résolues pour que ces négociations aboutissent.

Pour l’AMNA, Lamy a fait le point sur ses consultations de ces derniers jours qui visaient à déterminer comment faire avancer la négociation sur les obstacles non tarifaires. Il a rappelé le travail du groupe de négociation qui avait examiné les différentes propositions de texte concernant ces questions en suivant un processus de questions et réponses. Cet échange a contribué à une meilleure compréhension et une clarification des différentes propositions. Toutefois, il reste beaucoup à faire. C’est ce qui émerge des consultations. Il y a des propositions qui sont à un stade plus avancé que d’autres, il y a des textes qui se rapportent au même secteur et qu’il serait peut être nécessaire de combiner et, enfin, il y a encore des propositions qu’il reste à développer pour en faire des textes juridiques.

Il a rappelé les prochaines étapes que sont la semaine AMNA qui a débuté le 2 novembre ce sera l’occasion de débattre de certaines propositions. À la suite de cette réunion, le Président entend mener des consultations sous différentes formes au sujet des différentes propositions, de manière à progresser à cet égard. Il a été noté qu’il reste un travail technique considérable à accomplir dans ce domaine complexe de la négociation sur l’AMNA, et les négociateurs doivent maintenant s’employer à élaborer un texte.

Pour les Services, le but des consultations qui étaient engagées par le DG de l’OMC était de clarifier la voie à suivre et la meilleure manière de faire avancer les négociations à ce stade. L’axe principal était le pilier de l’accès aux marchés, mais l’élaboration des règles ainsi que la question des modalités concernant les PMA ont été, elles aussi, brièvement évoquées.

Il a été souligné que les négociations sur les services ne pouvaient être dissociées du reste du PDD et que, à mesure que nous progressions dans les domaines de l’agriculture et de l’AMNA, nous devions avoir un degré correspondant de clarté au chapitre des services. Il y avait aussi le sentiment général que, même si un certain temps s’était écoulé depuis la conférence d’annonce d’intentions de juillet 2008, et même s’il était admis que les annonces étaient conditionnelles, nul n’avait l’intention de faire marche arrière. Il a été reconnu qu’il faudrait rechercher une plus grande clarté à la faveur de réunions bilatérales et plurilatérales, mais il était aussi entendu que le fruit de ces efforts, quel qu’il soit, ne devrait pas être désigné comme des “offres finales”.

S’agissant du volet élaboration des règles, le sentiment général était que les travaux sur la réglementation intérieure devraient être intensifiés et que les hauts fonctionnaires devraient prêter une plus grande attention au programme concernant l’élaboration des règles dans le domaine des services, en privilégiant les négociations fondées sur des textes. La semaine du 9 novembre a été désignée comme une “semaine des services” en vue de rechercher les niveaux de satisfaction désirés dans tous les aspects des négociations sur les services, y compris la mise en œuvre des modalités concernant les PMA, qui ont maintenant atteint un stade d’élaboration permettant la participation d’un plus grand nombre de Membres.

En plus de ces trois questions centrales du cycle de Doha, d’autres questions ont été discutées au cours de cette réunion du comité de négociations. C’est le cas des Règles et il a été noté que le groupe continue de travailler sur le texte proposé par le président en décembre 2008 notamment sur les questions de subventions, de mesures antidumping les travaux se sont poursuivis conformément au programme de travail du Groupe. Le point a aussi été fait sur les négociations sur le registre des indications géographiques pour les vins et spiritueux, après une série de consultation, le président a proposé un programme de travail pour les mois à venir. D’autres groupes de négociations ont aussi noté des avancées dans leurs discussions comme le groupe sur Commerce et environnement, le groupe de la Facilitation des échanges qui est entrain de finaliser le nouvel accord.

Quant aux négociations relatives au Traitement spécial et différencié, les discussions sur la base d’un texte concernant le mécanisme de surveillance se sont poursuivies à partir de la note informelle du Président.

Lamy réclame une impulsion des négociations sur le cycle de Doha

Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, Pascal Lamy, a prévenu la semaine dernière que, “sans une sérieuse accélération” des négociations, le cycle de Doha de libéralisation des échanges ne pourrait être conclu en 2010 comme promis par les grandes puissances. “Il sera difficile de conclure en 2010 sans une sérieuse accélération du rythme des négociations”, a expliqué M. Lamy devant les hauts représentants des 153 membres de l’OMC réunis pour un Conseil général. “Il faut que des négociations réelles émergent, et non pas seulement des consultations et discussions informelles, mais de véritables échanges entre
les membres”, a-t-il insisté. Les négociations sur le cycle de Doha, entamé en 2001 dans la capitale du Qatar, piétinent depuis des années, les pays industrialisés et en développement se montrant incapables de se mettre d’accord sur les baisses des subventions agricoles ainsi que sur les droits de douane aux exportations de produits industriels.

Les principales économies de la planète se sont toutefois engagées en juillet lors du G8 en Italie et en septembre lors d’une rencontre informelle de leurs négociateurs au commerce à New Delhi (Inde) à conclure le cycle en 2010. Forts de cet engagement, les négociateurs ont repris depuis un mois leurs pourparlers au siège de l’OMC. “Je pense qu’il est honnête de dire que nous avons réalisé des progrès”, a reconnu Pascal Lamy. Mais, a-t-il prévenu, ce n’est pas suffisant.

Le directeur de l’Organisation du Commerce Mondial a également indiqué que la grande réunion ministérielle prévue fin novembre serait “une plate-forme importante pour les ministres pour envoyer un signal fort de leur engagement à conclure le cycle de développement de Doha”. Il a toutefois précisé que cette réunion, organisée du 30 novembre au 2 décembre, n’était pas destinée à des négociations mais devait permettre de faire le point sur les avancées.