Passerelles Synthèse • Volume 11 • Numéro 1 • Janvier 2010

M. Lamy plaide pour le commerce et les droits de l’homme

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Les droits de l’homme et le système commercial multilatéral ont évolué en vase clos. Les deux communautés se méfient l’une de l’autre. Pourtant, “les droits de l’homme et les règles commerciales, y compris celles de l’OMC, reposent sur les mêmes valeurs: liberté et responsabilités individuelles, non discrimination, primauté du droit et bien-être par une coopération pacifique entre les individus” a constaté le DG de l’OMC lors d’un colloque sur les droits de l’homme dans l’économie mondiale, tenu à Genève le 13 janvier 2010. Cette rencontre organisée par le Conseil international sur les politiques des droits humains et Realizing rights, s’est particulièrement intéressée au « partage des responsabilités et une plus grande cohérence: droits humains, commerce et politique macroéconomique ».

Les participants avaient à analyser et aborder plus efficacement les défis des droits humains en relation avec les politiques macroéconomiques globales auxquels sont confrontés les pays du monde entier.

Comme il a été précisé, ces deux secteurs ont évolué sans que les défenseurs des droits de l’homme ne s’intéressent sur la façon dont la politique commerciale peut influer sur leurs actions, tout comme les responsables de la politique commerciale internationale ont développé leurs démarches sans une entière prise en compte des droits humains. Peu de spécialistes s’intéressaient aux liens que pourraient avoir ces deux domaines. C’est à la fin des années 1990 que les analyses ont commencé à se pencher sur l’influence des règles multilatérales du commerce sur la pleine jouissance des droits de l’homme. Les militants des droits de l’homme considèrent que l’OMC est au service des multinationales et qu’elle pousse les « peuples » à abdiquer, légalement et définitivement, de leur souveraineté au profit de celles-ci.

En 1998 une coalition de groupes s’intéressant aux droits de l’homme au travail et à l’environnement ont médiatisé le fait que les négociations portant sur un accord multilatéral sur l’investissement (AMI) au sein de l’OCDE essaient de donner la priorité aux droits des investisseurs étrangers (généralement de grandes entreprises) au détriment de l’intérêt public tels que la santé et la sécurité des travailleurs ou la protection de l’environnement. De telles négociations ont été suspendues au début de l’année 1998 suite aux critiques de la société civile et des mouvements de protestation qui ont mobilisé l’opinion publique contre le projet de l’Accord AMI. Quelques mois plus tard, plusieurs pays, dont le Canada et les membres de l’Union européenne, ont suggéré l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme l’instance appropriée pour adopter des règles multilatérales sur l’investissement.

Aujourd’hui, les impacts considérables de la crise économique et financière ont souligné l’importance d’aller au delà des prescriptions politiques établies et des pratiques institutionnelles dans la création de politiques économiques.

C’est ainsi que Lamy considère que sur certains points le respect des droits de l’homme est capital pour le système commercial multilatéral, aussi souligne t - il, la vocation première de l’OMC est de réglementer et non de déréglementer le commerce et, aussi souvent, la pensée. En mettant en place des règles pour réglementer les flux commerciaux et supprimer les distorsions commerciales, l’OMC vise à créer un jeu équitable au niveau mondial, où l’équité est la règle et où les droits des membres individuels sont sauvegardés.

La bonne gouvernance et la transparence sont essentielles pour le commerce.

La question centrale est celle de savoir quel est le rôle des droits de l’homme dans le commerce? Selon Mr Lamy, les droits civils et politiques sont un ingrédient essentiel de la bonne gouvernance, ils permettent un bon déroulement des relations commerciales. La liberté d’expression, par exemple, apporte de la transparence, l’un des principes fondamentaux du système commercial mondial.

Les mesures commerciales sont utilisées pour promouvoir les droits de l’homme.

Les mesures commerciales sont l’instrument le plus couramment utilisé dans les pays développés à faire pression sur des États violant les droits humains. Certaines préférences ne sont accordées que lorsque les droits de l’homme sont respectés.

Le «consensus de Genève» pour une redistribution des richesses

Selon Lamy, la libéralisation du commerce peut entraîner des coûts sociaux. Pour être réussie, l’ouverture des marchés exige dès lors de solides politiques sociales de redistribution des richesses ou de fournir des garanties aux hommes et aux femmes dont les conditions de vie ont été perturbées par l’évolution des règles commerciales et la structure des échanges.

C’est cela que le DG de l’OMC appelle le «consensus de Genève», selon lequel l’ouverture des marchés est nécessaire à notre bien-être collectif, mais ne suffit pas en soi.

Elle ne suffit pas, à moins d’avoir de solides filets de sécurité pour aider à corriger les déséquilibres entre les gagnants et des perdants au niveau national. …