Passerelles SynthèseVolume 11Numéro 2 • Fevrier 2010

APE : l’accord entre l’UE et le Cameroun tarde à entrée en vigueur


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Prévue le 1er janvier, l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique (APE) dit d’étape ou intérimaire conclu par le Cameroun avec l’Union européenne (UE) achoppe sur l’absence d’un APE régional et d’un protocole sur les critères d’identification de produits d’origine, facteurs soulevés dans une requête du gouvernement camerounais à l’UE.

Conclu le 17 décembre 2007, cet accord de libre-échange prévoit un démantèlement tarifaire progressif, c’est-à-dire une chute des barrières douanières concernant les échanges commerciaux entre les deux parties, applicable dès le 1er janvier dernier, pour une période de 15 ans. Une période de deux ans a été prévue pour préparer l’avènement de ce système de commerce.

“Les règles d’origine en cours définissent seulement le concept de produit originaire du Cameroun et exporté vers l’Europe. Le concept de produit originaire de l’UE et exporté vers le Cameroun sous préférences commerciales n’est pas encore défini”, avait indiqué dans un entretien au quotidien gouvernemental camerounais Cameroon Tribune en décembre, le directeur général des Douanes, Minette Libom Li Likeng.

De son avis, le démantèlement tarifaire dépend de l’adoption par le Cameroun et l’UE d”un protocole sur les règles d’origine applicables aux produits éligibles aux préférences”. D’où l’impératif de “définir les critères pour identifier l’origine d’un produit”.

Paraphé en janvier 2009, l’APE d’étape avait été conclu dans la perspective d’un accord régional entre l’UE et l’ensemble des pays de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) qui, en dehors du Cameroun, regroupe aussi le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine (RCA) et le Tchad.

Les négociations pour cet APE régional sont pourtant restées bloquées depuis février 2009, à cause des divergences profondes entre les deux parties sur l’offre d’accès au marché et les mesures d’accompagnement pour renforcer la compétitivité et les capacités dans les pays de cette région.

Après avoir proposé une ouverture à 60% de son marché sur 25 ans, l’Afrique centrale s’est résolue à porter son offre à 71% sur 20 ans. Cette proposition ne trouve pas l’assentiment de l’Union européenne qui réclame plutôt un libre accès à 80% sur 15 ans.

L’UE s’appuie sur l’ouverture à 100% de son marché au groupe des 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) auquel font parties les Etats d’Afrique centrale, dans le cadre de l’Accord de Cotonou conclu juin 2000.

Elle n’arrive pas non plus à convaincre cette région d’inclure dans le futur accord de partenariat économique la clause de la nation la plus favorisée. Pour l’Afrique centrale, une telle disposition l’empêcherait d’accorder des préférences à d’autres partenaires, notamment du Sud.

Les pays de la CEMAC font également prévaloir leurs intérêts en demandant l’adoption d’un programme de financement lié aux mesures d’accompagnement de l’accord, chiffré à 12,5 milliards d’euros, à fournir par l’UE.

Au Cameroun, deuxième producteur de banane africain après la Côte d’Ivoire avec plus de 200.000 tonnes par an, produit exporté vers l’Europe, et seul pays de cette région à avoir signé cet APE, la mise en œuvre de ce programme d’appui à l’APE (PASAPE) s’est révélée peu porteuse aux yeux des autorités, qui affirment que les deux ans de préparation n’ont pas suffi.

“Compte tenu de cette situation le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire a sollicité des partenaires européens d’envisager le report de la mise en œuvre du calendrier”, a expliqué fin décembre à Cameroon Tribune la présidente du Comité national de coordination et de suivi de l’APE, Chantal Elombat.

Justifiée par les motivations nationales, cette démarche tient au fait que “l’accord d’étape est incomplet et contient de nombreuses clauses de rendez-vous qui n’ont pas été honorées”.

De plus, elle s’appuie sur la décision des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique (CEEAC) lors de leur dernier sommet en octobre 2009 à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC) de relancer les négociations avec l’UE.

Ces pays entendent parler désormais “le même langage, dans l’intérêt de préserver l’intégration régionale”, selon Mme Elombat qui a annoncé une réunion des ministres en charge des APE au cours de ce mois.

Jugé préjudiciable à la stabilité des économies des autres pays de la région, l’APE camerounais a été dénoncé y compris au sein des deux institutions régionales (CEMAC et CEEAC).

“Un APE qui n’est pas régional va déstabiliser les économies sous-régionales. Il n’est donc pas intégrateur”, avait commenté lors des premières journées de l’intégration d’Afrique centrale en novembre 2009 à Douala, la métropole économique camerounaise, Carlos Bonfim, économiste à la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) siégeant à Libreville au Gabon.

“Nos Etats souhaitent que ces accords soient justes et équilibrés. Tant que les négociations avec l’Union européenne n’iront pas dans ce sens, nous au niveau de la CEMAC, nous ne pouvons pas accepter les engagements qui vont à l’encontre de notre région”, avait pour sa part indiqué le directeur du Marché commun de la CEMAC, André Guy-Sinclar Tekpa.

Les autorités de Yaoundé sont elles-mêmes inquiètes des conséquences de l’APE et évoquent une baisse de ressources publiques internes et un afflux des importations en provenance de l’UE.

“La simulation de l’impact de cet accord sans la mise en œuvre de son volet développement et mise à niveau des entreprises locales montre des pertes cumulées de 547,7 milliards de FCFA sur la période 2010-2020 de recettes non pétrolières, dont 459,6 milliards entre 2015 et 2020″, a souligné le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE) adopté par le gouvernement en novembre 2009.

“Ce gap représenterait en moyenne 0,4% du PIB (produit intérieur brut) sur cette dernière période. Cette situation aggraverait le besoin de financement qui passerait de 216,3 milliards en 2010 à 1167,5 milliards en 2020″, a-t-il poursuivi.

Faisant fi des observations soulevées par le ministre camerounais de l’Economie dans sa requête pour un report de la mise en œuvre de l’APE, une source de la délégation de l’Union européenne à Yaoundé ayant requis l’anonymat a affirmé que ce report n’a pas de raison d’être.

A l’en croire, le Cameroun court le risque de perdre, par un rétablissement automatique par l’UE du système de préférences généralisées, les avantages liés à l’accès sans droits ni quotas de ses produits au marché européen.

Source : Xinhua, Nnotes Enda

One response to “APE : l’accord entre l’UE et le Cameroun tarde à entrée en vigueur”

  1. cidco-cameroun

    MESDAMES MESSEURS

    DANS L OPTIQUE DE FACILITER LE LIBRE ECHAGE ENTRE CAMEROUN RCA ET CHAD POUVONS NOUS ENCOREAU SEIN DE LA COMMUNAUTE CEMAC RELANCER L UNION DOUNIERE INDUSTRIELLE ET INFRASTRUCTURELLE DAFRIQUE CENTRALE
    EN ABREGE UDIAC

    SURTOUT QUE NOS ECONOMIESSOUS PRESIDENT BIYA BOZIZE ET IDRISSDEBY ONT UN ACCORD COMMUN SUR SON FUTUR

    MERCI

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