Passerelles Synthèse • Volume 11 • Numéro 3 • Mars 2010
OMC/ORD : Rapport 2009 de l’organe d’Appel de l’ORD : les membres de l’OMC ont – ils toujours confiance à l’ORD
Discuss this articleShare your views with other visitors, and read what they have to say
L’Organe d’Appel de l’OMC vient de publier son rapport annuel (17 février 2010). Le rapport stipule que « le système de règlement des différends est déterminant pour assurer la sécurité et la prévisibilité et constitue un élément clé du système fondé sur des règles de l’OMC ». Mais la question qui est légitimement posée est celle de savoir si les membres ont toujours confiance au système de règlement des différends de l’OMC au vu du fléchissement de l’activité de l’Organe d’Appel. Le rapport a, en effet, observé que seul trois appels ont été formés, auxquels il faut ajouter le report d’une procédure engagée en 2008. L’essentiel de ces appels se rapportaient à l’Accord antidumping, qui selon le rapport est l’un des accords qui font le plus souvent l’objet de différends. Le rapport souligne aussi que « certains d’entre eux ont également soulevé des questions complexes, touchant à la mise en œuvre des obligations des Membres de l’OMC au titre du Mémorandum d’accord. Le dernier appel portait sur des questions relatives à l’AGCS qui, en comparaison, a moins souvent été visé par le système de règlement des différends. Il est intéressant de noter que le faible nombre de procédures d’appel en 2009 n’implique pas une diminution en proportion. Seulement cinq rapports de groupes spéciaux étaient susceptibles de faire l’objet d’un appel en 2009, mais ce fut effectivement le cas pour trois d’entre eux. La proportion des procédures d’appel, en atteignant 60 pour cent en 2009, n’est pas loin de la moyenne historique de 68 pour cent ».
Certains voient en ce fléchissement une inefficacité du système de règlement des différents qui nécessite une profonde réforme.
En attendant, cette réforme, le rapport annonce une année 2010 qui pourrait être laborieuse puisque les rapports de plusieurs groupes spéciaux devraient être distribués à la fin du premier semestre. Certaines des affaires auxquelles ils se rapportent soulèvent des questions très complexes. Il est donc probable que l’Organe d’appel connaisse une activité intense au cours des prochaines années.
Notes Enda, Sources : OMC
Add a comment
Enter your details and a comment below, then click Submit Comment. We’ll review and publish the best comments.