Passerelles Synthèse • Volume 11 • Numéro 4 • Avril 2010

OMC : Bilan du cycle de Doha : Les hauts fonctionnaires arrivent à la conclusion qu’il faut commencer à construire le paquet global de Doha

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La conférence ministérielle de Genève de 2009 avait proposé une revue en mars 2010 pour évaluer l’état des négociations du cycle de Doha. Les ministres devaient se revoir à Genève pour cette revue, mais finalement, cette revue s’est tenue sans eux.
Beaucoup de craintes exprimées avant la revue

Seuls les hauts fonctionnaires étaient concernés. Cela présageait déjà une revue sans issue. Certains se sont faits pessimistes au sujet de la possibilité de retirer quoique ce soit de concret de cette réunion. L’ancien président des négociations sur l’agriculture, M. Crawford Falconer, pensait que « la réunion consacrée au bilan de mars à Genève produira probablement des rames et des rames de papier décrivant en détails abrutissants ce qui a été fait ». Poussant son analyse, Falconer soutenait qu’il n y a pas un quelconque progrès concret pour combler les écarts depuis la ministérielle qui a échoué en juillet 2008 ». Il prétend qu’en fait, les écarts se sont encore creusés et sont plus importants qu’ils l’étaient en 2008.

Certains fonctionnaires se sont inquiétés du mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), en martelant que les pourparlers sont revenus au projet de texte révisé d’avant décembre 2008.

« Il est irresponsable de faire l’autruche et de faire semblant que tout cela n’existe pas. On se leurrerait soi-même si l’on essayait sérieusement de donner le change en tissant tous ces éléments en un tableau donnant l’illusion que ceci représente un progrès important. Il n’en est rien », a prétendu le représentant commercial de la Nouvelle-Zélande.
Le bilan de mars débouche sur le constat des divergences

Le bilan de Mars devait selon Mr Lamy ” traduire tout mouvement politique en progrès concret sur le fond”. Mais il a annoncé à la fin des travaux que « certains sont sans doute déçus de constater que nous ne nous sommes pas rapprochés de notre but ».
Beaucoup de questions restent des préoccupations majeures et les divergences sont très profondes. Lamy reconnaît que l’ampleur de ces divergences est très inquiétante et sont notées dans beaucoup de domaines de négociations. Les divergences sont plus persistantes au niveau de l’agriculture et de la facilitation. Elles sont moins claires selon Lamy au niveau de l’amna et les subventions à la pêche. Le G33 qui avait proposé une version plus flexible du MSS n’a toujours pas reçu une réponse analytique et technique. Il a été signalé que les écarts n’ont pas été réduits.

Vers la construction du paquet global de Doha

Il a ajouté que la caractéristique déterminante de ses consultations cette semaine avait été la volonté de commencer à assembler toutes les ficelles des négociations afin d’arriver à un paquet global”. Ce qu’il faut maintenant, c’est “éliminer les divergences” et, pour paraphraser l’Amiral Nelson, “l’OMC attend de chaque Membre qu’il fasse son devoir”.

Les dirigeants du G-20 appellent à davantage d’efforts pour Doha

À la fin de la réunion consacrée au bilan de la semaine dernière, le directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, a admis à l’égard des négociations de Doha que les membres ne se trouvaient pas où ils souhaitaient l’être. Bon nombre d’entre eux étaient d’avis qu’il serait difficile de respecter la date limite fixée pour la conclusion des pourparlers en 2010 par les dirigeants du G-20 lors de leur sommet de Pittsburgh, en septembre dernier, compte tenu du manque de progrès réalisés dans les négociations depuis juillet 2008. Par conséquent, ils sont convenus de ne pas « surorganiser » les prochaines étapes, mais au lieu de cela, de laisser davantage de latitude pour que les acteurs principaux puissent négocier.
Cependant, pour M. Lamy, le délai de 2010 est « toujours techniquement réalisable », mais la réponse à la question de savoir si les pourparlers peuvent toujours être conclus d’ici la fin de l’année « dépend des dirigeants [du G-20], non de moi » a-t-il insisté. En d’autres termes, ce dont on a besoin pour que les pourparlers puissent être menés à terme, ce ne sont pas tellement des progrès sur les enjeux techniques, mais plutôt la volonté politique de régler les questions en suspens restantes.

Sources omc, synthèse enda