Eclairage • Volume 7 • Numéro 9 • Novembre 2008

L’aube d’une nouvelle ère : les Caraïbes signent un APE avec l’UE

by Christopher Sinckler

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Après près de quatre années de négociations intenses, de discussions animées, d’études en série, de textes rédigés et remaniés et d’heures innombrables d’examen et de réunions – il a été demandé de prendre une décision. Nous savions que cela allait être dur ; nous savions que nous aurions à faire des sacriﬁces et de sérieux compromis. Nous savions également que l’APE marquerait le début d’une ère de relations économiques et commerciales avec l’Europe totalement nouvelle, où la région des Caraïbes serait confrontée aux réalités d’une économie mondiale transformée, en évolution et à terme plus défavorable.

La signature de l’APE, le 15 octobre, signale au reste du monde, de manière fondamentale, que les pays caribéens sont en train de rompre, avec maturité et détermination, avec un
passé longtemps chéri, et à présent révolu.

Décision controversée

Il y a, bien sûr, parmi nous, ceux qui préfèrent regarder en arrière vers une vie qu’ils appréciaient et qu’ils auraient souhaité continuer. Nous ne pouvons pas le contester. Mais ils comprennent certainement que nous devons avancer. Il y a manifestement ceux qui, comme Oliver Twist de Charles Dickens, dirons toujours que ce que nous n’avons obtenu n’est pas sufﬁ sant et qu’il faudrait continuer de négocier jusqu’à ce que nous obtenions tout ce que nous voulons. Mais ceux-ci aussi comprennent certainement que cela est difﬁcile et que la réalité de l’agenda qui nous a été ﬁxé ne nous permet pas ce luxe. Aucun accord négocié n’est parfait, aucun ne peut produire des résultats parfaits.

Ce que l’on peut faire, toutefois, c’est de ﬁxer des objectifs réalistes et d’orienter l’énergie vers la réalisation de l’essence, de l’esprit et de la lettre de nos buts. C’est quelque chose que nous
avons accompli collectivement, en tant que région, qui devrait être salué, et non dénigré.

Embrasser l’avenir

Avec la signature de l’APE, nous embrassons un avenir incertain. A ce titre, notre attention devrait se concentrer non sur ce qui aurait pu être, mais sur ce qui doit être fait pour avancer. C’est un accord très complexe et général, et l’effort nécessaire pour sa mise en œuvre sera parfois plus onéreux que celui que nous avons déployé pour le négocier.

La tâche qui nous incombe, à présent, est de lancer un processus à l’échelle du CARIFORUM, aux niveaux régional et national, aﬁn de créer des mécanismes et des structures effectives pour permettre à tous les pays de cette région de tirer proﬁt des opportunités offertes par cet APE.

À la Barbade, le Cabinet a convenu de l’établissement d’une Unité de coordination et de mise en œuvre de l’APE, chargée d’étudier l’ensemble de l’accord et d’élaborer des stratégies et des programmes en vue de rehausser la capacité de nos Ministères et de nos secteurs privés à s’engager, mettre en œuvre et exploiter cet accord.

Feuille de route établie

De même, au niveau régional, le Secrétariat du CARIFORUM a déjà élaboré, pour les gouvernements régionaux, une feuille de route générale, bien qu’uniquement préliminaire, pour la mise en œuvre de l’APE.

À la première opportunité, les Ministres du commerce du CARIFORUM s’assiéront à une table pour afﬁner et convenir de la feuille de route, et des mécanismes nécessaires à une mise en œuvre fructueuse. Le temps presse et les enjeux sont beaucoup trop élevés pour tergiverser et toujours tout remettre au lendemain.

L’UE doit s’engager

En tant que première région à avoir négocié et signé un APE complet, la région du CARIFORUM a fait preuve d’un degré de sérieux que beaucoup estimaient être audelà de notre capacité. Nous comprenons entièrement les répercussions positives et négatives susceptibles de découler de la mise en œuvre de cet accord. Mais nous savons et comprenons également que le niveau d’engagement de l’Europe, dans l’effort visant à aider cette région à mettre en œuvre cet accord, doit à présent porter ses fruits.

Il y a lieu, à cet égard, de rappeler à nos partenaires européens leur engagement à fournir un soutien au développement pour renforcer l’intégration régionale, faciliter la mise en œuvre des engagements de l’APE, et améliorer la capacité d’offre et la compétitivité – en conformité avec les priorités identiﬁées par le CARIFORUM parmi le large éventail de sujets de négociation. Le texte de l’APE souligne l’obligation qui incombe tant au CARIFORUM qu’à la Communauté européenne de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mobilisation, le déboursement et l’utilisation effectifs des ressources qui facilitent la coopération au développement. (2)

La dimension développement

Bien que la dimension développement de l’APE ne se limite pas au transfert direct de ressources, il faut souligner que l’acheminement ponctuel de l’indispensable soutien ﬁnancier sera vital pour que les objectifs énoncés par les deux parties dans leurs mandats de négociation soient réalisés.

Nous comptons, de même, sur une attitude proactive de la Commission et des États membres de l’UE, à travers leur aide à la région dans la mise en place des institutions et des processus nécessaires à une plus grande compétitivité de nos exportateurs dans l’acheminement à la fois des biens et des services.

Nous percevons l’APE comme un ensemble qui incorpore la coopération au développement, le commerce des marchandises, le commerce des services et les questions liées au commerce. De notre point de vue, la réalisation effective du premier élément est une condition préalable à la réussite des trois autres.

Importance de l’aide pour le commerce

La facilité d’aide pour le commerce de l’UE représente une source importante de fonds additionnels pour la mise en œuvre de l’APE du CARIFORUM. Selon l’engagement d’aide pour le commerce, un accroissement de 2 milliards par an du soutien au développement est envisagé par l’UE d’ici 2010, la moitié de ces ressources étant réservée à la mise en œuvre des APE dans la région ACP. Le texte de l’APE du CARIFORUM comprend une déclaration selon laquelle la région bénéﬁ ciera d’une juste part du milliard d’euros, et qui représente les engagements des États membres de l’UE (la Commission non comprise) pour la mise en œuvre des APE.

Il faut toutefois souligner qu’à ce jour, les modalités régissant l’accès aux ressources d’aide pour le commerce des États membres de l’UE n’ont pas encore été correctement élaborées, en dépit du fait qu’elles auraient dû être en place depuis la ﬁn de l’année dernière. En outre, des questions ont été soulevées à propos du montant réel disponible des ressources additionnelles nettes d’aide pour le commerce. J’ai bon espoir que ces préoccupations seront immédiatement examinées.

L’incapacité à le faire de manière satisfaisante ou à répondre pleinement à ces engagements compromettra non seulement la mise en œuvre de cet accord, mais détériorera de manière permanente nos relations futures.

Une nouvelle ère s’annonce

La signature de l’APE annonce le début d’une nouvelle ère dans nos relations avec l’UE et même avec le reste du monde. A ce stade, réﬂéchissons aux propos poignants de la Baronne Young, prononcés en 1996 à l’Université des Antilles :

« Il s’ensuit que tout ce qui arrivera après l’an 2000 aura à être négocié avec comme toile de fond un monde transformé dans lequel nombre d’États membres de l’UE contestent tous les aspects de la politique de développement européenne, et à plus forte raison, se demandent pour quelles raisons des relations spéciales avec un nombre restreint de nations ont toujours lieu d’être. Le message est clair : le scénario sera sombre pour toute nation ACP dans l’incapacité de s’adapter à cette nouvelle réalité. Les questions ne relèvent plus de la moralité. Cette conclusion est à présent presque certainement la vérité cruciale des relations futures ACP-UE. »

1. Christopher Sinckler est Ministre des Affaires étrangères, du commerce extérieur et des affaires internationales à la Barbade. Cet article est une adaptation du discours qu’il a prononcé le 15 octobre 2008, à l’occasion de la signature de l’APE du CARIFORUM.
2. Voir article 7.4.