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Les perspectives d’une mini-ministérielle de fin d’année s’effondrent
Les discussions commerciales difficiles du Cycle de Doha ont récemment subi un autre coup dur suite à l’annulation par le Directeur général, Pascal Lamy, d’une réunion mini-ministérielle prévue à titre provisoire pour les 15-16 décembre 2008. La décision d’annuler a été prise après que les grandes puissances commerciales ont fait part de leur incertitude concernant la possibilité d’arriver à un accord.
Les Ministres du commerce s’étaient initialement réunis fin juillet, au siège de l’OMC, à Genève, pour la première miniministérielle de l’année, afin de tenter de conclure le Cycle en difficulté. Les négociateurs étaient proches d’une percée sur les questions ayant trait à l’agriculture et aux produits manufacturés – les deux principaux domaines qui bloquent un accord depuis longtemps – mais la réunion a capoté à la suite d’un violent désaccord entre les États-Unis, l’Inde et la Chine sur les dispositions d’un mécanisme de « sauvegarde » destiné à protéger les agriculteurs des pays en développement contre de brusques poussées des importations.
Depuis l’échec de la réunion de fin juillet, Lamy travaille activement à réunir à nouveau les Ministres à la table des négociations avant la fin de l’année. Toutefois, au cours des dernières semaines et des derniers jours, tout espoir de tenir une réunion s’est évaporé car les discussions intenses n’ont pas été en mesure de réduire les divergences sur les questions les plus litigieuses.
On recommence : l’AMNA et l’agriculture continuent de compromettre les progrès
De nouveaux projets de texte du Président des négociations sur l’accès au marché pour les produits agricoles et non agricoles (AMNA) – les deux questions qui ont jusqu’ici empêché la conclusion du Cycle de Doha – ont été mis en distribution le 6 décembre 2008 et devaient servir de base à de futures discussions.
Le texte sur l’agriculture, et les documents de travail qui l’accompagnent, reflète les progrès réalisés dans un certain nombre de domaines depuis le dernier projet de texte de juillet. Il incorpore, en particulier, les concessions faites sur les réductions controversées des subventions et sur les tarifs élevés dont les négociateurs avaient discutés lors d’une réunion ministérielle tenue à cette époque.
Un document de travail sur le mécanisme de sauvegarde spéciale- un volet clé de tout accord de Doha éventuel – contient les réflexions du Président du Comité de l’agriculture, Crawford Falconer, sur les voies à suivre. Il reflète également les progrès réalisés lors des consultations informelles menées par Falconer avec les négociateurs depuis septembre. Le texte le plus récent comprend de nouvelles options qui pourraient permettre aux exportateurs, ainsi qu’aux importateurs des pays en développement, de progresser vers un accord : alors que les premiers s’opposent à un mécanisme de sauvegarde de grande portée, les derniers insistent sur le fait qu’il s’agit d’un volet vital de tout éventuel accord de Doha.
En ce qui concerne les biens industriels, ou AMNA, le projet de texte le plus récent comprend des formules et des chiffres spécifiques pour déterminer les futurs niveaux tarifaires des pays. L’Ambassadeur suisse, Luzius Wasescha a déclaré que la convergence sur plusieurs questions lui avait permis « de présenter un texte presque complet. » Il a toutefois souligné que la totalité du texte restait susceptible de négociation.
Selon des sources, la résolution des divergences sur les questions sectorielles serait cruciale pour améliorer les chances de parvenir à un accord. Les réactions initiales de Lamy étaient que les textes étaient « généralement bien reçus » et qu’ils servaient effectivement à « consolider les progrès réels réalisés au cours des derniers mois. » Toutefois, les discussions récentes entre les États-Unis et la Chine ont semblé suggérer que les deux parties restaient campées sur leurs positions.
En attendant le changement
En plus des divergences persistantes entre acteurs majeurs dans les négociations, la politique intérieure des États-Unis a également contribué à l’incapacité à conclure un accord final. Le peu de temps qu’il reste à l’administration Bush à la Maison Blanche complique la position des États-Unis, même si elle aurait pu conclure un accord fructueux.
« C’est toujours à la fin d’une négociation que vous avez à décider si ce qui est sur la table des négociations est suffisant pour justifier un accord, même s’il n’est pas parfait, puis à faire confiance en votre capacité à le vendre par la suite, » a indiqué un analyste de Reuters. « Le problème ici c’est que l’équipe qui conclut l’accord ne sera plus là pour le vendre par la suite, » a-t-il ajouté.
L’incapacité à conclure un accord ajoute aux difficultés de la crise économiques’
En plus des difficultés auxquelles les Ministres du commerce ont à faire face, les économistes avertissent que l’incapacité à produire un accord commercial global pourrait avoir des effets hautement négatifs et de grande portée, en particulier en raison de la crise économique actuelle . Un accord de Doha aurait empêché les pays de fermer davantage leurs frontières aux échanges, en pleine tourmente financière. Historiquement, les politiques protectionnistes sont généralement en essor durant les périodes d’instabilité politique, contribuant à exacerber la récession.
Il reste à voir, à présent, si les Ministres du commerce seront en mesure d’agir collectivement, l’année prochaine, pour arriver à un accord final et restaurer la confiance dans l’économie mondiale.
Sources
• “Planned WTO Mini-Ministerial Postponed as Prospects for Doha Deal Diminish,” Bridges Weekly Trade Digest, Volume 12, number 42, 10 December 2008.
• “New NAMA Text Released Amidst Doha Gloom,” Bridges Weekly Trade Digest, Volume 12, number 42, 10 December 2008.
• “Revised Ag Text Reflects Progress, But Final Deal Still Elusive,” Bridges Weekly Trade Digest, Volume 12, number 42, 10 December 2008.
• “Doha trade deal unlikely despite leaders’ call,” Reuters, 11 December 2008.
• “Schwab sees progress in WTO talks, hurdles remain,” Reuters, 4 December 2008.
• “Differences in revised WTO texts will lead to Doha Round failure,” The Financial Express, 8 December 2008.
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