Eclairage • Volume 7 • Numéro 10 • Decembre 2008

Intégration dans l’économie mondiale

by Aurélie Walker

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Faciliter l’intégration harmonieuse et progressive des pays ACP dans l’économie mondiale est un objectif majeur de l’APE. Toutefois, le commerce avec l’Union européenne, en lui-même, ne réalisera pas ce
but ; des stratégies commerciales externes cohérentes doivent accompagner les réformes structurelles initiées par l’APE pour garantir la réalisation de tous les objectifs de développement.

En concluant les APE, la base des futurs accords de libreéchange (ALE) qui seront négociés par les pays et les régions ACP a été établie. A présent, les pays tiers, développés ou en développement, seront moins susceptibles d’accepter un traitement moins favorable que celui que les ACP offrent à l’UE. Dans un contexte d’érosion des préférences commerciales et au moment où l’avantage compétitif prime sur les partenaires exportateurs traditionnels, les États ACP ont une opportunité de tirer des enseignements de leurs nouveaux arrangements commerciaux respectifs lorsqu’ils étendent l’accès au marché préférentiel au-delà de l’UE. Alors que l’attention internationale s’est essentiellement concentrée sur les relations ACP-UE, les relations commerciales et d’aide au développement entre les pays ACP et la Chine, l’Inde, le Japon, la Turquie, l’Amérique latine, les États-Unis, le Canada, les pays arabes, l’Australie et la Nouvelle-Zélande sont également en train d’évoluer et requièrent de l’ attention.

Le Pacifique face à un dilemme : négocier ou ne pas négocier ?

L’Accord PACER (Pacific Agreement for Closer Economic Relations – Accord du Pacifique pour des relations économiques plus étroites) est l’accord cadre signé par tous les pays insulaires du Pacifique (2), l’Australie et la Nouvelle-Zélande pour guider leurs relations commerciales. L’article 6 spécifie que tout État insulaire du Pacifique qui « entame des négociations formelles en vue d’arrangements de libre-échange » avec un autre pays développés doit entamer des négociations ALE similaires avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Les États insulaires du Pacifique sont toutefois préoccupés par le fait que l’extension de l’accès au marché à l’UE, puis à de grands voisins, entraîne des pertes de recettes fiscales, la perturbation des marchés locaux et un affaiblissement de l’intégration régionale. Ce groupe est encore en train de débattre sur le fait de savoir si l’APE intérimaire paraphé par Fidji, et la Papouasie Nouvelle-Guinée a effectivement déclenché les négociations sur l’ALE du PACER. En menant cette analyse juridique et politique, les pays doivent également examiner les conséquences économiques de la non réalisation de négociations sur l’ALE. Les petits États insulaires en particulier ont davantage à gagner des ALE en termes d’engagements sur les services et d’aide au développement qui les accompagnent, que de l’accès au marché pour le commerce des marchandises uniquement. Par exemple, les négociations sur le mouvement temporaire des travailleurs (mode 4) sont en cours et des régimes tels que le 2007 New Zealand Recognised Seasonal Employeur Work Visa (visa de travail des employeurs saisonniers reconnus de la Nouvelle-Zélande – 2007) ont déjà été établis. Toutefois, d’autres engagements au titre du mode 4 sont peu probables – sauf dans le contexte d’un ALE.

L’Accord commercial Nouvelle-Zélande/Chine entré en vigueur le 1er octobre 2008 en est un bon exemple. Plusieurs nouvelles politiques d’immigration ont été convenues dans le cadre des négociations ALE, notamment une politique des travailleurs qualifiés chinois. Cette politique permet aux ressortissants chinois d’entrer en Nouvelle-Zélande pour un emploi temporaire en tant que praticiens de la médecine chinoise, chefs chinois, assistants pour l’enseignement du Mandarins, enseignants des arts martiaux et guides touristiques chinois. Pour ces professions, en vertu des nouvelles dispositions, un examen du marché du travail n’est pas nécessaire. De plus, jusqu’à mille travailleurs qualifiés chinois peuvent à tout moment être employés pour une période allant jusqu’à trois ans dans des fonctions où il y a une pénurie de main-d’œuvre qualifiée en Nouvelle-Zélande. Bien que l’entrée soit limitée à cent travailleurs à la fois pour chaque profession, la liste des professions va des secteurs d’emplois qualifiés aux secteurs d’emplois non qualifiés.

Si la Chine a davantage à offrir à la Nouvelle-Zélande que les États insulaires du Pacifique, en termes d’accès au marché, les ALE fournissent le cadre nécessaire au sein duquel négocier des concessions allant au-delà de l’accès au marché pour les marchandises. Au moment où les États insulaires du Pacifique se préparent à des négociations avec l’Australie et la NouvelleZélande, des cadres de coopération pour le commerce et le développement sont également étudiés avec la Chine, le Japon et les États-Unis. Ici, par exemple, les petits États insulaires vulnérables du Pacifique risquent d’être absorbés dans des accords commerciaux plus vastes qu’ils n’ont pas négociés, (3) si leurs intérêts ne sont pas clairement articulés dès le départ. Toutefois, les ALE bilatéraux pourraient, dans l’avenir, jeter les bases d’une protection des pays insulaires du Pacifique contre les grands blocs commerciaux puissants et agressifs, s’ils sont négociés de manière fructueuse, avec une aide au développement appropriée. Alors que les États ACP n’ont pas été en mesure d’élaborer des positions communes dans les négociations APE, l’échange d’expériences de négociation et d’analyse reste nécessaire et pertinent au moment où les pays insulaires du Pacifique œuvrent à s’intégrer dans l’économie mondiale.

Promouvoir de nouvelles relations en Afrique

En raison de la pléthore de régimes commerciaux préférentiels à la disposition de l’Afrique subsaharienne, les exportations africaines n’ont pas besoin des ALE pour bénéficier d’un accès au marché préférentiel. Toutefois, les régimes unilatéraux peuvent être retirés à tout moment, et les règles commerciales peuvent être modifiées sans consultation et sans négociation. De plus, l’accès au marché préférentiel n’est pas à l’abri de contestations à l’OMC. C’est ici que réside l’intérêt de s’assurer des préférences à travers la négociation d’un accord bilatéral.

Avec les États-Unis, par exemple, des préférences unilatérales sont offertes par l’intermédiaire de la Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique (African Growth and Opportunity Act – AGOA). Ceci ne signifie pas que les États-Unis n’ont pas d’intérêts offensifs sur le marché africain. Les Accords cadres sur le commerce et l’investissement signés avec le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (4) (COMESA), l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (5) (UEMOA) et la Communauté de l’Afrique de l’Est (6) (CAE), servent de base au renforcement des relations en matière de commerce et d’investissement.

Les négociations de zones de libre-échange ne sont pas exclues par les États-Unis, et les régions africaines doivent s’y préparer. Ainsi, les États-Unis ont lancé, en 2003, des négociations sur un accord de libre-échange avec l’Union douanière de l’Afrique australe (Southern Africa Customs Unions (7)
– SACU), mais les discussions ont été suspendues en 2006 en raison de divergences sur le degré de réduction des obstacles au commerce et sur d’autres dispositions de l’accord proposé. Il en a résulté un Accord sur le commerce, l’investissement et la coopération au développement, signé en juillet 2008, qui établit un ‘groupe consultatif’ sur le commerce et l’investissement avec des intentions de faire des efforts uniquement. Ce résultat peut être une opportunité si la SACU est en mesure de coopérer à l’avenir avec les États du CARICOM sur les négociations avec les États-Unis.

Parmi les États africains, c’est la SACU qui ouvre la voie dans la coopération Sud-Sud. La SACU a conclu un accord commercial préférentiel avec le Mercosur (8) en juillet 2008 et la conclusion d’un accord cadre avec l’Inde est attendue en décembre 2009. En outre, un accord de libre-échange trilatéral entre le Mercosur, l’Inde et la SACU a même été proposé. La SACU envisage également d’entamer des négociations avec la Chine. Alors que l’Afrique du Sud semble diriger ce processus et peut avoir les plus grands intérêts offensifs et défensifs dans les négociations, les régions africaines peuvent tirer des enseignements de la stratégie commerciale du groupe au moment où ils renforcent leurs relations commerciales avec des pays tiers.

De plus, la perspective d’ALE entre les pays du Golfe et les pays africains n’est plus très éloignée. Les discussions sur cette éventualité occuperont une place importante lors d’une conférence majeure devant se tenir en décembre 2008, à Bahreïn. Parmi les sujets à l’ordre du jour figurent la coopération dans les domaines du tourisme, des ressources naturelles, de l’exploitation minière, du pétrole et du gaz, de l’énergie renouvelable, du transport, des services financiers, du logement et des télécommunications. C’est le premier événement de ce type qui servira à réunir les pays du Golfe et les pays africains dans leur effort visant à renforcer la coopération Sud-Sud.

La proposition d’’ALE trilatéral entre le COMESA, la CAE et la SADC montre que les régions africaines ont compris le pouvoir de négociation des marchés intégrés et l’attrait que cela représente pour les investisseurs. Si le processus APE promeut les agendas d’intégration régionale, il y aura une possibilité accrue d’obtenir des résultats fructueux dans les futures négociations commerciales avec des pays tiers. L’intégration régionale devrait donc être un objectif immédiat, au moment où les pays s’acheminent vers la négociation d’ALE et vers une plus grande intégration dans l’économie mondiale.

Les Caraïbes : tourner l’attention vers les partenaires commerciaux traditionnels

Suite à la signature d’un APE complet, mi-octobre 2008, par le groupe d’États des Caraïbes, les ressources autrefois liées aux négociations APE sont à présent libérées pour d’autres accords commerciaux de la région. L’Accord sur le commerce et le développement CARICOM-Canada en est un exemple. Initié en 2001, le texte est à présent de nouveau à l’ordre du jour des négociations. Le CARICOM s’est également dit intéressé par la négociation d’un ALE avec les États-Unis, le Mercosur et par l’Accord de libre-échange des Amériques plus large. Les ÉtatsUnis offrent actuellement des préférences unilatérales à sept États du CARICOM à travers la Loi sur le partenariat commercial du bassin des Caraïbes (Carribean Basin Trade Partnership Act) et le Canada offre un accès en franchise de droits à la majeure partie des marchandises exportées vers le Canada par les pays des Caraïbes faisant partie du Commonwealth.

En ce qui concerne les pays du CARICOM, l’intégration régionale a été identifiée comme principal outil pour gérer les chocs exogènes – qui ont des effets amplifiés sur les petits États insulaires vulnérables. Ceci est également un moyen de renforcer le pouvoir de négociation dans les négociations commerciales. Les Amériques étant les partenaires commerciaux traditionnels des pays des Caraïbes, ces négociations seront nettement différentes des négociations APE avec l’UE, avec laquelle les échanges sont beaucoup moins importants. Il est impératif d’augmenter le poids de ce groupe dans les négociations à venir : les enseignements tirés des négociations APE montrent que l’harmonisation des positions nationales devrait être une priorité.

Sous le feu des projecteurs sur la scène économique mondiale

Les APE ont créé un précédent pour inciter les pays développés à remplacer les préférences unilatérales qu’ils accordent aux pays ACP par des accords commerciaux réciproques. Simultanément, les préférences globales sont sapées par l’entrelacs d’accords commerciaux actuellement conclus à l’intérieur et à l’extérieur du cadre commercial multilatéral. Les pays ACP sont confrontés à la concurrence agressive et imminente des pays non-ACP pour les exportations de biens et de services. En mettant en œuvre les réformes juridiques et économiques découlant de l’APE, en cherchant activement à réaliser les agendas d’intégration régionale et en menant à terme, de manière fructueuse, les négociations ALE en cours, avec une aide au développement appropriée, les pays auront de meilleures chances de survie économique. Un effort concerté de la part des pays ACP, vers une réponse collective à ces défis, est nécessaire afin de réaliser l’objectif d’intégration dans l’économie mondiale.

Notes
1 Aurélie Walker est Administrateur de programme, Programme de coopération économique et commerciale, pour ECDPM (European Centre for Development Policy Management).
2 Iles Cook, États fédéraux de Micronésie, Fidji, Kiribati, Nauru, Niue, Palau, Papouasie Nouvelle-Guinée, République des Iles Marshall, Samoa, Iles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.
3 Le Partenariat stratégique et économique trans-Pacifique (Trans-Pacific Strategic and Economic Partnership) entre Brunei, le Chili, la NouvelleZélande et Singapour doit s’élargir pour inclure l’Australie, le Pérou, et les États-Unis. Ceci pourrait jeter les bases d’un Accord de libreéchange Asie/Pacifique (Free Trade Area of the Asia Pacific - FTAAP) qui est l’objectif de long terme .
4 Les pays du COMESA sont les suivants : Burundi, Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
5 Les pays de l’UEMOA sont les suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.
6 Les pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est sont comme suit : Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie et Ouganda.
7 Les pays de la SACU sont: Botswana, Namibie, Lesotho, Swaziland et Afrique du Sud.
8 Les pays du MERCOSUR sont les suivants : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay.