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L’OMC cherche à limiter le protectionnisme pendant la crise économique
L’OMC s’apprête à commencer le suivi des politiques commerciales adoptées par les gouvernements qui se battent pour se sortir de la crise économique mondiale, alors que les inquiétudes grandissent quant au protectionnisme de représailles qui pourrait accentuer ce qui est déjà la plus forte baisse depuis des dizaines d’années.
Les Membres de l’OMC ont largement bien accueilli un rapport récent qui décrit un large éventail de politiques commerciales que les gouvernements ont adoptés depuis septembre dernier, allant de l’augmentation des tarifs douaniers et des conditions de concession de licence au sauvetage des secteurs financier et de l’automobile, à différents types de soutien aux exportations et aux mesures visant à alléger les effets du resserrement du crédit sur les finances.
Le secrétariat de l’organisation mondiale du commerce basée à Genève semble prêt à émettre des rapports similaires tous les deux ou trois mois, le prochain étant attendu pour la mi-mars, c’est-à-dire juste avant une réunion majeure du Groupe des 20 nations industrialisées et émergentes.
Le rapport du 26 janvier 2009, préparé par le bureau du Directeur-Général Pascal Lamy, affirme que jusqu’à maintenant, il n’y a eu que peu d’exemples d’augmentation des tarifs douaniers, bien qu’il fasse état du risque protectionniste. Toutefois, la baisse de la demande dans le monde a conduit le Fond Monétaire International à prévoir une baisse du volume du commerce mondial de 2,8% cette année, la plus forte baisse depuis plus de 25 ans.
Lamy a présenté ce rapport le 9 février 2009, lors d’une réunion de l’Organe d’examen des politiques commerciales, un comité de l’OMC chargé d’examiner les politiques commerciales des gouvernements Membres. Il a lancé un appel à la vigilance quant aux politiques de distorsion des échanges, en rappelant que le monde n’en était « encore qu’à un stade précoce de la réaction politique » à la récession.
Certaines sources affirment que de nombreuses délégations ont promis d’améliorer la communication de leurs politiques commerciales à l’OMC. Les gouvernements sont notoirement peu fiables quant à la communication de leurs subventions à l’agriculture ou de leurs politiques douanières à l’OMC, passant outre les exigences de transparence de manière régulière.
Plusieurs pays en développement ont attiré l’attention sur l’origine de la crise dans l’Ouest, en particulier sur les Etats-Unis, et ont demandé que le prochain rapport traite en particulier de la manière dont s’en sortent les pays à revenus faibles et moyens.
La Bolivie s’est demandée si le Directeur Général n’avait pas outrepassé la révision annuelle de l’environnement commercial inscrite dans son mandat ; en effet, elle a rapporté que les discussions multilatérales portant sur l’objet du rapport avaient été inadéquates. L’ambassadeur bolivien a également affirmé que les activités de contrôle devaient examiner les distorsions du commerce résultantes du sauvetage des secteurs financiers, et devaient clarifier si les mesures commerciales des pays en développement étaient motivées par la crise ou par d’autres défis d’ordre national. Elle a fait remarquer que les pays en développement n’avaient souvent pas les moyens d’offrir une aide aux secteurs industriels et devaient donc recourir aux tarifs douaniers.
Le président sortant de l’Organe d’examen des politiques commerciales, l’ambassadeur nigérian Yonov Frederick Agah, a promit que son successeur, ainsi que le nouveau président du Conseil Général, organiseraient des consultations avec les Membres portant sur le processus de contrôle.
Les discussions sur l’agriculture reprennent sans le nouveau représentant au commerce des Etats-Unis
Dans le même temps, le président des négociations sur l’agriculture à l’OMC a annoncé son intention de poursuivre sa série de récentes consultations avec les différents groupes à la négociation, afin de reprendre les discussions chancelantes de Doha sur l’agriculture. Mais les Membres restent prudents quant aux progrès réalisables en l’absence du nouveau représentant des Etats-Unis au commerce, dont la nomination doit encore être confirmée par le Congrès américain.
Le président, l’ambassadeur Crawford Falconer, a annoncé le 12 février 2009 lors d’une réunion ouverte à tous les Membres, qu’il avait l’intention de convoquer des réunions « carrousel » afin de sonder les perceptions du bilan général de son avant-projet, émis en décembre 2008. Falconer a exprimé son espoir de voir émerger après deux cycles de consultations de ce type qui dureraient peut-être un mois, une série de question dont les Membres pourraient discuter en petites réunions sur invitation et impliquant des intérêts transversaux. Elles alterneraient avec des réunions sur la transparence auxquelles tous les Membres seraient conviés.
Toutefois, des sources commerciales ont reconnu que les discussions pourraient revenir à faire du sur place tant que le nouveau représentant des Etats-Unis au commerce n’est pas en poste, n’a pas reçu ses instructions et n’est prêt à s’engager dans des négociations commerciales. Certains délégués ont suggéré qu’une bonne partie du mois de mars pourrait être passée une fois le nominé d’Obama, le maire de Dallas, Ron Kirk, instruit quant aux questions de politiques commerciales, après avoir été confirmé par le Congrès.
Les délégués ont prévenu que si ce devait être le cas, il serait difficile pour les Membres d’arriver à un accord sur plus de questions “politiques” jusqu’au moins en avril, quand les 20 nations commerciales fortes se rencontreront à Londres lors de la réunion du G-20. D’autres négociateurs ont suggéré que les négociations ne mèneraient pas à grand-chose tant que les élections indiennes, prévues pour mai, ne seraient pas passées.
Toutefois, d’autres ont manifesté un optimisme prudent quant aux questions techniques qui pourraient être réglées grâce au processus désigné par la présidence, car les groupes ont clarifié leur positions sur des questions complexes tels que le « mécanisme de sauvegarde spéciale » que les pays en développement pourront utiliser afin d’augmenter temporairement leurs tarifs douaniers dans le cas d’une montée des importations ou d’une chute des prix. Falconer lui-même a indiqué que les consultations pourraient permettre aux Membres de discuter de leurs différences d’opinion et des malentendus relatifs au texte de décembre.
Des extraits de cet article ont d’abord été présentés dans Bridges Weekly Trade News (voir les sources listées ci-dessous). Ils apparaissent ici sous une forme différente.
Sources d’information
1. “WTO Farm Talks Restart As Members Await New US Trade Rep,” Bridges Weekly Trade News Digest, Volume 13, Numéro 6, 18 février 2009.
2. “WTO Warns against Protectionism, Promises Increased Monitoring,” Bridges Weekly Trade News Digest, Volume 13, Numéro 5, 12 février 2009.
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