Eclairage • Volume 8 • Numéro 2 • Mars 2009
Négociations APE avec l’Afrique centrale
Point de vue européen
by Claude Maerten et Elisabeth Tison
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Le contexte global des négociations des Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les cinq régions en négociation a changé de manière inattendue au cours des derniers mois. La crise économique apporte son cortège de menaces sur les échanges mondiaux, en particulier la tentation protectionniste. Les risques sont nombreux pour les pays ACP, notamment la baisse de la demande mondiale et des investissements. Nous devons chercher ensemble les éléments de réponse pour atténuer l’impact négatif et, pour l’avenir, préparer le renforcement d’une capacité d’offre qui permettra de bénéficier plus amplement de la reprise, dans le sens d’une croissance équilibrée au bénéfice des populations. Les APE sont un élément de cette réponse.
S’il faut avancer, il ne faut pas pour autant se précipiter. Les enjeux pour les pays ACP sont stratégiques et il est important d’affiner la substance des partenariats en négociation pour répondre aux besoins spécifiques de chaque région. Il s’agit d’un exercice qui prend du temps, compte tenu aussi des configurations régionales de négociation qui impliquent un effort de coordination substantiel du côté des ACP. Des objectifs communs demeurent quel que soit le rythme des négociations : (i) contribuer aux objectifs de l’accord de Cotonou, notamment le développement durable et l’appui à l’intégration régionale, (ii) le renforcement de la capacité d’offre et à la diversification des économies pour une plus grande intégration dans l’économie mondiale, et (iii) la compatibilité avec les règles de l’OMC, notamment sur la question du taux de libéralisation nécessaire pour répondre à la définition de la libéralisation de « l’essentiel des échanges » prévue par l’article XXIV du GATT.
L’UE ne souhaite pas forcer la marche au risque d’aboutir à des accords qui ne répondraient pas nécessairement aux spécificités de chaque région. Mais cette volonté doit être vue à la lumière d’un autre objectif poursuivi par les APE, à savoir l’approfondissement de l’intégration régionale. L’accord régional complet en négociation avec l’Afrique centrale a vocation à remplacer l’accord intérimaire signé avec le Cameroun, qui commencera à produire ses effets en 2010. Ces premiers effets sur le Cameroun seront cependant limités compte tenu du fait que, contrairement à l’UE qui a ouvert son marché presque totalement dès janvier 2008, la libéralisation par le Cameroun sera très progressive.
Tant il est vrai qu’il est important de comprendre ce que sont les APE, il est aussi important de comprendre ce qu’ils ne sont pas. Ainsi, les APE n’ont pas vocation à couvrir tous les aspects de nos relations avec les pays ACP. Ce n’est pas notre volonté et ce n’est pas non plus celle des pays ACP. Il y a un accord préexistant à cet effet, c’est l’accord de Cotonou, avec ses volets politiques et de coopération. La négociation APE, pour mémoire, ne porte que sur le volet commercial de l’accord de Cotonou, même si son objectif est également le développement. Le cadre de la coopération entre l’UE et l’Afrique centrale, comme avec les autres régions, demeure l’accord de Cotonou.
Pour autant, l’Union européenne est bien consciente des besoins importants de ses partenaires en matière de mesures d’accompagnement des APE. Des montants substantiels y seront consacrés, tant dans les programmes pluri-annuels entre la Communauté européenne et les pays de la région (qui représentent environ un milliard et demi d’euros sur la période 2009-2013 pour les huit pays de l’Afrique centrale), que dans le programme pluri-annuel régional (avec un montant alloué de 150 millions d’euros pour la période 2009-2013). Une partie substantielle de ces sommes sera consacrée à l’accompagnement des APE par décision commune des deux parties. Par ailleurs, ces chiffres couvrent la période qui s’étend jusqu’à 2013, soit le 10ème FED, et les programme futurs couvriront les périodes ultérieures de libéralisation (la libéralisation qui est envisagée se fera sur une période beaucoup plus longue). Enfin, les Etats membres de l’UE ont vocation à apporter un soutien additionnel en matière d’aide au commerce, sur la base des besoins identifiés par la région. Cet exercice est en cours en ce moment. On voit donc bien que les montants alloués à l’accompagnement de l’APE sont importants et devraient permettre de tirer le plus grand bénéfice de la libéralisation et du renforcement de l’intégration régionale qu’il emporte.
Les réunions de négociation qui ont eu lieu à Libreville du 3 au 10 février 2009 ont donné lieu à des échanges utiles sur la plupart des sujets importants. En particulier, la région souhaitait faire le point sur les progrès accomplis en 2008. Ces progrès sont indéniables. La négociation a permis de faire des avancées notables sur les questions d’accès au marché des marchandises, même si elle a mis à jour des divergences, inévitables dans ce genre de négociation. Concernant l’accès au marché des services, les discussions ne sont pas encore finalisées mais elles ont été fructueuses et les derniers points de désaccord devraient pouvoir être réglés sans trop de difficultés. Concernant les règles d’origine liées au futur APE, et il s’agit d’une dimension potentiellement très importante pour le développement notamment industriel de la région, les premiers échanges ont fait ressortir une convergence de vue globale entre l’UE et l’Afrique centrale, sur la base de la proposition de l’UE de maintenir les acquis de l’accord de Cotonou en la matière tout en proposant des améliorations. En ce qui concerne les mesures d’accompagnement, les discussions sont dans une phase de clarification par la région de ses priorités. Cette étape est nécessaire pour pouvoir mobiliser les appuis promis par les Etats Membres de l’UE et ceux des autres bailleurs. Par ailleurs, une méthodologie pour l’évaluation de l’impact fiscal net du futur accord sur les pays de la région doit également être conjointement agréée à la lumière des différentes méthodologies utilisées dans les études menées sur la région.
Encore une fois, le rythme des négociations, s’il peut apparaître lent à certains observateurs, ne doit pas tromper sur les intentions des deux parties : consacrer le temps nécessaire aux négociations pour parvenir à un accord équilibré et complet, qui prendra en compte les spécificités et les ambitions particulières de la région Afrique centrale.
Auteurs
Claude Maerten est Chef de l’Unité de la Direction Générale du Commerce chargée des APE. Elisabeth Tison est Chef de l’Unité de la Direction Générale du développement chargée de la région centrafricaine et des Grands Lacs. Consultez les liens suivants pour plus d’informations: ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/acp/index_en.htm; and ec.europa.eu/development/geographical/regionscountries_en.cfm.
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