EclairageVolume 8Numéro 4 • Avril 2009

Aperçu sur l’OMC


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Les dirigeants du G20 stimulent les finances pour le commerce et résistent à la tentation protectionniste

Face à la chute du commerce mondial la plus importante depuis 60 ans, les dirigeants du groupe des 20 plus grandes économies du monde se sont mis d’accord la semaine dernière pour fournir l’équivalent d’une valeur de 250 milliards de dollars américains de flux commerciaux internationaux. Les chefs d’états ont également réitéré la promesse faite en novembre dernier de ne pas instituer de nouvelles barrières au commerce, en promettant également cette fois de notifier toute mesure contraire à l’OMC.

Les dirigeants du G20 se sont engagés à résister aux pratiques protectionnistes de représailles qui avaient exacerbé et prolongé la crise des années 1930. Ils ont prolongé jusqu’à 2010 l’engagement pris en novembre 2008 de « s’abstenir d’appliquer de nouvelles barrières à l’investissement ou au commerce des biens et services, d’imposer de nouvelles restrictions aux importations ou de mettre en place des mesures pour stimuler les exportations en contradiction avec les principes de l’Organisation mondiale pour le commerce (OMC) ».

Les dirigeants ont également convenu de « notifier rapidement à l’OMC toute mesure de ce type », et ont appelé l’OMC et d’autres institutions internationales pertinentes à « contrôler et faire des rapports publics trimestriels sur le respect de ces engagements ».

En ce qui concerne Doha, les dirigeants ont réitéré la promesse familière de travailler à rester « engagés à atteindre une issue ambitieuse et équilibrée pour le cycle de développement de Doha, ce qui est maintenant urgent. Cela pourrait stimuler l’économie mondiale d’au moins 150 milliards de dollars par an ».

Les dirigeants ont également convenu de reparler de Doha lors de la réunion des pays du G8 en juillet. Certaines économies émergentes telles que le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique et l’Afrique du Sud seront également représentées lors du sommet.

L’OMC tire la sonnette d’alarme contre le protectionnisme

L’engagement du G20 à contrer le protectionnisme et à stimuler le commerce a fait suite à un rapport de l’OMC qui affirme que le commerce mondial est en danger à cause « de l’augmentation de restrictions qui pourraient progressivement l’étouffer» et miner les tentatives mondiales visant à restaurer la croissance.

Dans son rapport, l’OMC prédisait une réduction de 9% par an du commerce mondial de marchandises ; l’OCDE prévoyait un « effondrement » de 13,2% par an. Cela représente un net retournement de tendance pour un modèle vieux de plusieurs décennies qui a vu les volumes commerciaux surpasser la croissance du PIB, car le développement de chaînes de production internationales signifiait que les composants d’un même produit étaient comptabilisés comme des échanges commerciaux à chaque fois qu’ils traversaient les frontières.

L’OMC et l’OCDE attribuent toutes deux la contraction du commerce à la réduction de la demande mondiale et à l’insuffisance de la finance mondiale, et non aux barrières protectionnistes. La baisse du prix des matières premières et l’augmentation du coût du dollar ont contribué à la baisse de la valeur en dollars des échanges commerciaux.

Le rapport, dont les représentants de l’OMC espèrent qu’il sera discuté mi-avril par les membres une fois traduit en français et en espagnol, fait état de nombreux éléments qui contribuent à expliquer les difficultés du cycle des négociations commerciales de Doha.

L’OMC presse l’UE de libéraliser les secteurs de l’agriculture et des services

Selon un autre rapport de l’OMC rendu public le 6 avril 2009, l’Union Européenne jouera un rôle clé dans le raccourcissement et le renversement du ralentissement économique mondial actuel. Mais Bruxelles devrait davantage libéraliser ses secteurs des services et de l’agriculture afin de compenser les pertes de l’Union dues à la crise économique et financière mondiale.

Le rapport fait remarquer que l’UE avait déjà fait des progrès dans ce sens : les réformes de la Politique agricole commune (PAC) approuvées en 2003 ont orienté davantage les sous-secteurs du sucre, des fruits et légumes et du vin, vers le marché et la compétitivité, et ont éliminé les subventions à l’export. Les subventions à l’export pour les produits fermiers continuent d’être une des atteintes de l’UE aux principes de l’OMC les plus décriées. En janvier, l’UE a réinstauré des subventions à l’export pour certains produits laitiers en justifiant de la crise économique mondiale, et a augmenté les dépenses sur les produits aviaires. Ceci avait provoqué de vives critiques de la part des membres de l’OMC.

L’OMC a également appelé à une plus grande libéralisation du secteur des services, sur lequel, selon le rapport, repose l’économie européenne. En effet, si l’UE a fait des progrès dans l’ouverture des industries postales et de télécommunications, des obstacles réglementaires et administratifs continuent d’entraver le commerce des services entre les pays membres de l’UE. D’après le rapport, une politique commune au bloc des 27 pays membres fait défaut pour de nombreux services tels que le tourisme, la distribution, la construction et l’ingénierie.

Mais le rapport faisait l’éloge de l’UE pour son rôle actif au sein de l’OMC, qualifiant le bloc de « force majeure » derrière le cycle de négociations de Doha. Le secrétariat de l’OMC conduit des examens périodiques des politiques commerciales de tous ses membres. Celui-ci était le neuvième de ce genre concernant l’UE.

Notes
Ceci est une version modifiée de plusieurs articles plus complets initialement publiés comme :
- “G20 Leaders Boost Trade Finance, Renew Vow to Resist Protectionism,” Bridges Weekly Trade News Digest, volume 13, numéro 13, 8 avril 2009.
- “WTO Urges EU to Liberalise Agriculture, Services Sectors,” Bridges Weekly Trade News Digest, volume 13, numéro 13, 8 avril 2009.
- “WTO Warns of ‘Significant Slippage’ toward Protectionism,” Bridges Weekly Trade News Digest, volume 13, numéro 12, 1 avril 2009.

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