EclairageVolume 8Numéro 5 • Juin 2009

Aperçu sur l’OMC


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Lamy reconduit à la tête de l’OMC pour un nouveau mandat de quatre ans

Les membres de l’OMC ont confirmé la semaine dernière, à l’unanimité, que Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC depuis septembre 2005, continuera de diriger l’organisation pendant encore quatre ans.

L’annonce n’est pas une surprise car Lamy était le seul candidat à sa propre succession. L’ancien bureaucrate français a gagné de nombreux soutiens au sein de l’OMC. Les membres parlent souvent très positivement de sa façon de gérer l’organisation, et en particulier de comment il a su trouver un équilibre, durant les quatre dernières années, entre les intérêts des pays en développement et ceux des pays riches au sein de l’organisation.

Plusieurs ambassadeurs ont salué la reconduction de Lamy à ce poste, disant qu’elle apporterait une continuité qui est cruciale au travail de l’OMC.

La veille d’accepter sa reconduction à ce poste, Lamy a exposé, dans un discours adressé au Grand conseil, les grandes lignes de ses priorités pour l’organisation.

Lamy a souligné que la conclusion du cycle des négociations commerciales de Doha devait rester la première priorité de l’organisation. Il a également rejeté les propositions d’inclure dans le cycle de Doha, qui s’est éloigné d’une conclusion depuis près de huit ans, des questions qui vont au-delà du mandat actuel, telles que le changement climatique, la sécurité alimentaire et les conditions de travail.

Le directeur général a affirmé aux délégués qu’il souhaitait dédramatiser les conférences ministérielles périodiques de l’organisation, qui ont, par le passé, été marquées par des violences et des manifestations. Lamy a ensuite suggéré qu’une réunion de haut niveau de ce type pourrait avoir lieu d’ici la fin d’année.

L’UE et les Etats-Unis arrivent à un accord provisoire qui met fin à un conflit ancien sur le bœuf

Les représentants au commerce des Etats-Unis et de l’UE sont parvenus à trouver un accord provisoire qui pourrait marquer le début de la fin d’un conflit commercial relatif au bœuf traité aux hormones, datant de 1996. L’accord, annoncé le 6 mai, permettrait à l’UE de maintenir son embargo sur les importations de bœuf traité aux hormones en provenance des Etats-Unis. En échange, le bœuf américain non traité aux hormones bénéficierait d’un meilleur accès au marché européen.

Mais, au grand désarroi de certains acteurs de l’industrie bovine américaine, l’accord provisoire esquive en pratique la question controversée de savoir si, comme le prétend l’UE, la consommation de bœuf traité aux hormones de croissance oestridiol-17 est nocive pour la santé humaine.

Selon les termes de l’accord provisoire, les Etats-Unis devront s’abstenir de mettre en place d’autres mesures de représailles, ou « sanctions carrousel », telles que celles que l’administration Bush sortante avait, en début d’année, menacé de prélever sur les exportations européennes.

Washington maintiendra pendant trois ans le niveau existant de sanctions contre les produits européens -dont la valeur est estimée à 37,8 millions de dollars américains- puis les éliminera la quatrième année après l’entrée en vigueur de l’accord. En échange, Bruxelles a affirmé qu’elle octroierait un accès supplémentaire sans droits de douanes au bœuf américain non traité aux hormones de croissance.

Les deux parties ont également convenu de rechercher ensemble une solution sur le long terme à cette question, avant l’expiration des quatre années. Enfin, les deux parties ont convenu de s’abstenir de donner suite, au sein de l’OMC, au litige sur cette question pendant les 18 prochains mois.

Mais l’accord reste provisoire, et doit encore être signé par les représentants au commerce, qui ont affirmé vouloir discuter de la proposition « avec leur parties-prenantes et autorités politiques respectives afin de la finaliser le plus rapidement possible ».

L’OMC affirme que l’activité anti-dumping est en hausse

L’OMC a rapporté que le nombre de requêtes d’enquêtes sur des prix injustes ou des importations « dumpées » par des membres de l’OMC a augmenté de 17% pendant le second semestre 2008, alors que le nombre de nouveaux droits de douanes anti-dumping appliqués par les gouvernements membres a augmenté de 45%.

Le «dumping» en jargon commercial fait référence à une pratique visant à exporter des biens à un prix inférieur au prix demandé sur le marché national. L’Accord de l’OMC relatif aux pratiques anti-dumping autorise les gouvernements membres à appliquer, en représailles, des droits de douanes sur les biens vendus selon cette pratique, tant qu’ils sont en mesure de prouver qu’il s’agit effectivement de dumping et que celui-ci nuit à l’industrie nationale en concurrence. Les gouvernements doivent également être capables de calculer « la marge de dumping », c’est-à-dire l’écart entre le prix sur le marché national et le prix sur le marché à l’export.

Si l’augmentation d’une telle activité pourrait signaler un recours au protectionnisme dans un contexte économique maussade, elle pourrait aussi indiquer que les membres font encore plus confiance aux mécanismes de l’OMC pour résoudre  les litiges commerciaux.

15 membres ont rapporté avoir entamé un total de 120 nouvelles enquêtes pendant le second semestre 2008, contre 103 enquêtes lancées par 14 membres pour la même période en 2007. Au total, 208 nouvelles enquêtes anti-dumping ont été lancées l’année dernière, contre 163 en 2007, mais bien en-dessous des 366 demandées en 2001.

D’après le secrétariat de l’OMC; sachant que les informations relatives aux pratiques anti-dumping proviennent des rapports semi-annuels remis par les pays membres au Comité anti-dumping de l’OMC , plus les habitudes de rapport des membres sont approfondies, plus les données sont complètes.

Notes

Ces informations sont issues d’un résumé de Bridges Weekly Trade News Digest, une publication d’ICTSD.

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