Eclairage • Volume 8 • Numéro 5 • Juin 2009

Participation du secteur privé dans l’Aide pour le commerce : éliminer les obstacles à la croissance du secteur privé


by Trevor Simumba

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On reconnait volontiers que les pays en développement doivent déclencher le potentiel de leur secteur privé en promouvant l’entreprenariat, en créant un environnement sain et favorable aux affaires et en aidant les entrepreneurs à accéder aux nouveaux marchés mondiaux.

Toutefois, un certain nombre de défauts au niveau des programmes d’Aide pour le commerce (APC) inhibe le rôle du secteur privé. Ces éléments incluent notamment :

  1. Le fait que la priorité n’a pas été donnée aux activités de soutien au commerce et que les ressources nécessaires à leur réalisation n’ont pas été mobilisées. Les faibles ressources sont souvent distribuées en parts minuscules entre différentes activités.
  2. La mauvaise coordination entre les pays donateurs. Leurs initiatives se sont chevauchées et se sont concentrées sur l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre des politiques commerciales, ainsi que sur la participation aux réunions des entités commerciales régionales, de l’OMC et des institutions financières internationales. L’aide directe à la production et à l’export existe rarement.
  3. Le manque de résultats mesurables.

Il va falloir se confronter à ces défauts si l’APC est amenée à être dirigée vers le secteur privé.

Si le secteur privé correspond à l’endroit où la production et le commerce se passent véritablement, il lui manque souvent des ressources techniques et financières nécessaires à son propre développement compétitif. De plus, l’environnement des affaires ainsi que les infrastructures physiques et institutionnelles nécessaires à sa prospérité sont largement hors de son contrôle.

Les entreprises sont donc prises au piège dans un cercle vicieux d’inefficacité. L’accès au marché n’a pu garantir à lui seul le développement des exportations. Une leçon salutaire de ce type d’échec est le cas des pays ACP. Malgré des décennies d’accès aux marchés européens, pour ainsi dire sans restrictions, l’augmentation et la diversification des exportations ont été minimes. En revanche, en Asie du sud-est, les résultats en matière de commerce et de développement sont étroitement liés à l’amélioration des infrastructures et à diverses mesures visant à augmenter la productivité.

Le défi contextuel

Les donateurs ont finalement pris conscience que l’appropriation par le pays bénéficiaire est essentielle à l’efficacité de l’aide et aux efforts de développement. Et cela ne peut être accompli que si les gouvernements bénéficiaires adoptent un rôle plus proactif pour déterminer comment l’aide sera distribuée et gérée.

En particulier, les gouvernements bénéficiaires doivent travailler en collaboration plus étroite avec le secteur privé de leur pays afin de définir les priorités dans les trois domaines suivants :

  1. Le secteur privé en tant que défenseur dans la définition des politiques commerciales et dans la création d’un environnement favorable aux affaires ;
  2. Le secteur privé en tant que partenaire dans la définition, le financement et la mise en œuvre des projets d’infrastructures ;
  3. Les petites et moyennes entreprises (PME) doivent surmonter les contraintes d’approvisionnement afin de tirer parti des opportunités offertes par la libéralisation du commerce.

Un élément sous-jacent et important est la nécessité d’une compréhension mutuelle accrue entre les secteurs public et privé, sur la base de véritables partenariats et consultations. Les affaires jouent un rôle central dans le développement du commerce : « Les gouvernements peuvent créer des règles commerciales, mais ce sont les affaires qui créent réellement des emplois et des opportunités » (Centre du commerce international).

Les autorités gouvernementales doivent trouver un juste équilibre entre d’une part la facilitation du commerce, les contrôles douaniers et la sécurité de la chaine d’approvisionnement, et d’autre part la promotion d’une augmentation du commerce international. Elles doivent également mieux prendre conscience de l’impact au sens large de leurs actions sur les chaînes d’approvisionnement internationales et sur l’économie en général.

Finalement, il faut prendre en compte la dimension politico-économique présente dans toutes les initiatives d’APC. Pouvons-nous attendre des donateurs qu’ils donnent des conseils en matière de stratégies de négociations commerciales ou de développement de l’export qui entrent directement en conflit avec leurs propres intérêts économiques ? Comme nous en avons discuté, l’approche de l’APC devrait être basée sur “le leadership” et “l’appropriation” par les pays bénéficiaires. Les pays devraient être activement engagés dans ce processus en évaluant les besoins en matière de développement commercial, en déterminant les priorités et en définissant des projets extrêmement ciblés, avec un soutien technique adéquat.

Un exemple de réussite

Le programme de modernisation des douanes angolaises mis en place par Crown Agents, une entreprise-conseil en développement international basée au Royaume-Uni, est un exemple de réussite de cette approche. Les résultats de ce grand programme de réforme douanière et de facilitation du commerce incluent[1] :

  • Un raccourcissement radical du temps de dédouanement pour les entreprises, de 21 jours en moyenne à 48 heures.
  • L’introduction de contrôles basés sur les risques, accélérant ainsi le processus pour les marchands légitimes.
  • Une augmentation des recettes de l’Etat de 1 730% entre 2000 (année de base) et 2009 (augmentation de 215 millions de dollars américains à 4 milliards de dollars américains).
  • L’Angola est le premier pays de la Communauté du développement d’Afrique australe (SADC) à avoir mis en place un document administratif unique pour la SADC.
  • Un processus automatisé des entrées douanières (TIMS) aux ports maritime et aérien de Luanda et aux postes frontières régionaux clés (y compris un système de traitement informatisé des déclarations de douane).
  • L’introduction de nouveaux codes et régulations des douanes consolidés, alignés sur les normes reconnues au niveau international, telles que les règles de l’OMC pour l’évaluation des douanes.
  • L’adoption du code de conduite douanier et des normes de service à la clientèle, améliorant ainsi la transparence et le niveau de prévisibilité pour les affaires.

Les trois principales raisons de cette réussite sont :

    • L’implication, à un stade avancé, des acteurs clés du gouvernement et du secteur privé ;
    • Le développement et la mise en place de systèmes et processus visant à accroitre l’intégrité et la transparence ;
    • L’appropriation par le pays client et la collaboration tout au long du programme (par ex. travail en commun et mentorat de haut niveau).

La transformation institutionnelle a été accomplie grâce à un programme à long terme de soutien technique, qui a permis d’inculquer de meilleures pratiques en les alignant avec les normes reconnues au niveau international telles que celles de l’Organisation mondiale des douanes  et de l’OMC.

En avançant, nous devons nous concentrer sur les priorités identifiées par les acteurs au cours de nombreux examens et d’études relatives à l’Aide pour le commerce. Pour l’Afrique, cela inclut :

  • Infrastructures : gérer efficacement les contraintes liées aux infrastructures grâce à des corridors commerciaux, des arrêts uniques aux postes-frontières, des routes, des ports, des infrastructures polyvalentes et autres ;
  • Politiques : des politiques nationales et intra-régionales pour soutenir le développement commercial. Au niveau national, la facilitation du commerce transfrontalier, des stratégies d’export et la définition de règles en accord avec les normes internationales ;
  • Approvisionnement : une assistance technique liée au commerce afin d’aider les pays à développer leurs savoir-faire et leur capacité à exporter vers des marchés mondiaux compétitifs ;
  • Intégration régionale : développer les capacités des Communautés économiques régionales (CER) ;
  • Dialogue secteur public/privé : une participation et un engagement efficaces du secteur privé dans les processus, et la construction de partenariats efficaces pour la mise en œuvre, entre les secteurs public et privé.

Les exemples de réussite de développement par le commerce en Asie du sud-est et dans le Pacifique démontrent bien l’importance des politiques commerciales et d’investissement orientées vers l’extérieur, ainsi que des partenariats entre les secteurs public et privé comme partie intégrante des stratégies de développement nationales.

Les pays et régions d’Afrique doivent se concentrer sur les éléments clés pour l’augmentation du commerce - par ex. la coopération régionale, les infrastructures, la facilitation du commerce et le financement du commerce - et sur les domaines qui offrent les plus forts retours sur investissement. Il est clair qu’une stratégie adéquate d’Aide pour le commerce en Afrique doit être adaptée aux besoins spécifiques des différents pays en développement.

L’initiative de l’Aide pour le commerce devrait en fait être pensée comme “Aide au commerce pour le développement” et pas seulement comme Aide pour le commerce en soi. Elle doit réellement s’inscrire dans le programme de développement de la région. La conclusion générale est de continuer à aller de l’avant avec un programme qui peut réellement permettre le passage du concept d’Aide pour le commerce à sa mise en oeuvre en Afrique. Le secteur privé doit pouvoir être le témoin de la transformation de toutes ces belles paroles en actions concrètes sur le terrain qui améliorent plutôt que freinent le commerce et l’investissement.

Auteur

Trevor Simumba est conseiller sénior pour la facilitation des douanes et du commerce chez Crown Agents UK.

[1] Source : « Delivering Trade Facilitation », présentation par Crown Agents lors d’un atelier de la CENUA sur la facilitation du commerce, Addis Ababa, 12 et 13 mars 2009. http://www.uneca.org/atpc/WorkshopMarch09/CrownAgents.ppt

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