Eclairage • Volume 8 • Numéro 5 • Juin 2009

L’APE avec la CEDEAO : l’oraison funèbre de l’intégration régionale ?

by Ken Ukaoha

Discuss this articleShare your views with other visitors, and read what they have to say

La récente signature par la Côte d’Ivoire d’un Accord bilatéral de partenariat économique (APE) avec l’UE pose un défi fatal à une conclusion réussie d’un APE régional entre l’UE et la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Mis en parallèle de la possible imminente signature par le Ghana de son propre APE, l’accord ivoirien représente une inquiétante menace pour l’intégration régionale au sein de la région d’Afrique de l’Ouest, plaçant la CEDEAO comme la première victime probable de l’APE.

Une hypothèse importante sur laquelle se fonde cette prédiction est que la plupart des questions que la Côte d’Ivoire et le Ghana ont approuvé dans leur accord intérimaire sont soit renégociées par la CEDEAO ou ont déjà été rejetées par certains de ses Etats membres. Etant donné ces différences, il n’est pas certain que Bruxelles sera prête à faire d’autres concessions ou à renégocier ces domaines et secteurs pour lesquels elle a déjà conclu «un meilleur accord» avec la Côte d’Ivoire et le Ghana. Si l’UE est assez magnanime pour accepter d’autres retraits, serait-elle également encline à accepter certaines des demandes de l’Afrique de l’Ouest de ne pas aller, dans ses offres d’accès au marché, au-delà de 60% de libéralisation? Il est intéressant de constater que l’UE aurait rejeté une offre de 70% de libéralisation faite par la CEMAC, le groupe d’Afrique centrale, qui est supérieure à la proposition de la CEDEAO. Est-il possible d’envisager un point de convergence? L’UE est-elle prête à accepter la revendication de l’Afrique de l’Ouest d’étendre les engagements contractés par l’UE au sein de l’APE au-delà de 2020- date correspondant à l’expiration de l’accord de Cotonou qui régit actuellement la coopération pour le développement et les relations politiques entre l’UE et un certain nombre de pays africains, des Caraïbes et du Pacifique?

Questions sensibles en suspens

Il se peut qu’il soit difficile pour les deux parties d’arriver à un accord sur des questions fondamentales telles que la mention des instruments fiscaux en dehors du texte de l’accord, ainsi que sur les questions litigieuses concernant les taxes à l’export et au réexport au sein de la région. La propriété intellectuelle pourrait également s’avérer être un domaine difficile dans les négociations, car l’UE souhaite inclure dans l’accord une clause sur la délivrance des licences pour les biotechnologies, ce que la CEDEAO refuse catégoriquement. L’UE serait-elle prête à revenir sur la controverse relative au secteur des services, pour lequel elle souhaite un engagement de libéralisation immédiate de la part de l’Afrique de l’Ouest ? Les représentants de l’Afrique de l’Ouest souhaite pouvoir disposer d’une période de trois ans pour évaluer convenablement la capacité et le potentiel de la région avant tout engagement dans ce sens ; certains états de la région ne sont pas prêts à aller au-delà des engagements multilatéraux qu’ils ont pris dans ce secteur. Finalement, des controverses sur la possibilité d’un accord sur les règles d’origine, et en particulier concernant l’accumulation et le contrôle de l’origine des biens entre les deux parties, sont très probables.

Pour pousser la réflexion un peu plus loin, la manière dont les parties travaillent à la résolution des problèmes techniques résultants du lien entre la liste des produits sensibles et le tarif extérieur commun (TEC) récemment adopté, avec la cinquième bande tarifaire de 35%, reste encore floue. Comment les parties gèrent la tâche herculéenne d’harmoniser le TEC avec le planning de libéralisation, ainsi qu’avec les catégories de produits établies par les nomenclatures tarifaires ? Comment les parties élaborent-elles des solutions aux questions relatives aux barrières non-tarifaires et aux inquiétudes sanitaires et phytosanitaires (SPS) ? Les parties devront soutenir le développement d’infrastructures indispensables telles que des laboratoires pour les tests et la traçabilité des produits, qui sont actuellement inexistants en Afrique de l’Ouest. De telles infrastructures doivent-elles être mises en place avant ou après la finalisation de l’accord ?

Eviter les « funérailles »

De telles questions doivent être résolues avant juin 2009, qui aurait été défini par les parties comme la date de la signature de l’APE Afrique de l’Ouest-UE. Mais la matérialisation de la prédiction des « funérailles » faite dans l’introduction de cet article ne pourra être évitée que si des réponses claires aux questions évoquées précédemment sont offertes. La couleur que prendra cette prévision dépendra de l’accord de principe qui engage les deux parties à mettre de côté les accords intérimaires des deux pays d’Afrique de l’Ouest quand, et seulement quand, un accord régional entrera en vigueur. La question est ainsi de savoir s’il existe une possibilité de trouver des solutions aux divergences, tâches et engagements susmentionnés, afin de définir les contours précis d’un accord d’ici l’année prochaine, voire dans les prochains mois. S’il s’avérait impossible de respecter la date limite, il n’est pas sûr que l’UE soit prête à attendre que l’Afrique de l’Ouest soit capable et prête à éclaircir la situation pour permettre un accord régional complet. L’impatience des représentants de Bruxelles représenterait certainement une annonce formelle de la mort de la CEDEAO.

Il faut souligner que l’Afrique de l’Ouest est la seule région ACP dans laquelle un APE est négocié par deux institutions régionales, à savoir la CEDEAO et l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMAO). Il y a eu plusieurs appels à une fusion de l’UEMAO et de la CEDEAO, et certain d’entre nous ont, en reconnaissance des grandes avancées faites par l’UEMAO pour encourager l’intégration économique de ses huit Etats membres, sincèrement encouragé l’intégration de l’UEMAO dans la CEDEAO en tant que bras économique du groupe des 15 des pays d’Afrique de l’Ouest. Mais cette proposition a été froidement accueillie par de nombreux dirigeants d’Afrique de l’Ouest.

La Côte d’Ivoire, le Ghana et le conte de fée de l’Afrique de l’Ouest

Suite à la signature unilatérale par la Côte d’Ivoire de cet APE avec l’UE et la probabilité que le Ghana fasse de même, que resterait-il de l’Afrique de l’Ouest dans l’équation du commerce et de l’intégration régionale ? La seule chose qui resterait serait un conte de fée commençant par « Il était une fois… ». En effet, l’histoire continuerait probablement par «… il y eut des efforts pour promouvoir un TEC régional mais ce rêve fût gâché par l’APE », ou « Il était une fois, un accord fût établi et le rêve d’une Union douanière en Afrique de l’Ouest fût enterré » ; ou « Il était une fois, un Programme de libéralisation des échanges de la CEDEAO (ECOWAS Trade Liberalisation Scheme-ETLS) et son protocole qui fût involontairement aboli quand les turbulences résultants de l’APE ne purent plus être gérées » ; ou « Il était une fois, une approche visant à instituer une monnaie unique pour la région afin d’encourager le commerce et l’intégration économique, qui fût terrassée par le fracas d’un APE », ou « Il était une fois, les Commissions de l’UEMAO et de la CEDEAO qui devinrent redondantes et presque sans importance, une courtoisie de la désorganisation provoquée par la non-application ou mise en place des cadres et politiques régionaux susmentionnés. Bientôt le centre ne put plus tenir et par conséquent, les choses commencèrent à s’effondrer, même en terme d’intégration politique au sein de la région d’Afrique de l’Ouest ».

Le conte de fée signifierait effectivement un effondrement juridique des traités établissant ces entités. Cela créerait de multiples régimes commerciaux en Afrique de l’Ouest. Les différents cadres et politiques sectoriels de la Communauté tels que la Politique agricole commune - ECOWAP, la Politique industrielle commune, la Politique d’investissement commune, la Politique de compétitivité commune, etc. - deviendraient tous l’antichambre de l’oubli. Leurs efforts ainsi que les fonds utilisés pour leur constitution et leur promotion tomberaient à l’eau pour toujours. En ce qui concerne les institutions régionales créées sur la base du besoin d’une Afrique de l’Ouest avec une économie saine et prospère, telle que le Parlement de la CEDEAO, la Cour de justice de la CEDEAO, etc., elles deviendraient également hors de propos.

Le Nigéria demeure un acteur clé pour l’intégration régionale

Le Nigéria demeure le sauveur de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest face à l’APE, et est considéré comme un leader important par tous les pays de la région. Il existe quatre possibilités et options pour le Nigéria face à l’imbroglio actuel. Premièrement, le Nigéria pourrait décider de rester régi par l’arrangement du SGP et ne pas aller au-delà puisqu’il ne perd presque rien par rapport au panier d’exportations total du pays. Deuxièmement, alors que d’autres se battent dans un état de confusion, le Nigéria peut toujours attendre patiemment le prochain cycle de candidature au SGP +, ouvrant la voie à l’obtention du statut d’ici à 2010. La troisième possibilité est que le Nigéria décide d’avancer seul en suivant l’exemple de l’Accord de coopération et de développement de l’Afrique du Sud ; ce qui signifierait apparemment se conformer à l’exemple de la Côte d’Ivoire et du Ghana. La quatrième option est que le Nigéria pourrait rassembler les 13 pays les moins développés d’Afrique de l’Ouest et prévoir de négocier un paquet régional avec l’UE, en prenant en compte les particularités des différents pays.

Malgré les scénarii ci-dessus, le Nigéria apprécie toujours de s’assurer que tous les états membres de la CEDEAO restent unis durant le processus. Ce faisant, le Nigeria a été capable d’apporter une contribution en faveur des pauvres au potentiel texte de l’APE avec la CEDEAO - quelque chose qu’aucun autre pays n’a pu faire. Le Nigéria n’est pas en train de produire son propre texte, comme cela avait été suggéré à tort par certains. Le Nigéria n’a pour l’instant pas l’intention de négocier en solo un APE avec l’UE. Au contraire, le Nigéria essaye d’influencer et d’accélérer le processus en offrant la direction nécessaire a la réalisation de progrès par la CEDEAO vers un APE pro-développement, tel que demandé par les ministres de la CEDEAO lors de la réunion ministérielle de Nouakchott en février 2008.

Tous les pays membres de la CEDEAO, ainsi que la société civile, le secteur privé, les deux Commissions de la CEDEAO et de l’UEMAO, et l’UE doivent accepter ce projet de bonne foi dans l’optique de soutenir la survie de l’Afrique de l’Ouest. Il est temps que l’Union africaine défende l’une d’entre elles ; si elle échoue sur ce point, l’Afrique entendra la chanson “Bonne nuit UEMAO ! Bonne nuit CEDEAO ! Adieu intégration régionale ! »

Auteur

Ken Ukaoha est le Président de l’Association nigériane des commerçants nationaux (NANTS en anglais)