Eclairage • Volume 8 • Numéro 6 • Aoùt 2009

Les indications géographiques pour les pays ACP: solution ou mirage?

by Vincent Fautrel, Solène Sureau, Marie-Cécile Thirion, et Massimo Vittori

Discuss this articleShare your views with other visitors, and read what they have to say

Une érosion marquée des préférences commerciales accordées aux pays ACP, une concurrence accrue des pays émergents, une instabilité chronique des prix des matières premières et des exigences de plus en plus forte des consommateurs européens sur la qualité des produits alimentaires : autant d’éléments qui fragilisent à priori la position des pays ACP sur le marché de l’Union européenne (UE). Et si les indications géographiques (IG), en tant qu’outil de différenciation et de valorisation des savoirs faire locaux, permettaient aux pays ACP de répondre en partie à ces défis ?

Une IG est un signe distinctif utilisé pour désigner un produit qui porte le nom de son territoire d’origine et qui possède des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à cette origine. Largement utilisées dans l’UE[1], les indications géographiques permettent à de nombreux produits d’origine d’être davantage reconnus et valorisés pour leur qualité. Ce système permet également aux producteurs de se protéger contre des utilisations usurpatrices des noms géographiques. Au sein de l’UE, le prix d’un produit IGP/AOP[2] peut dépasser jusqu’à 40 % celui d’un produit conventionnel ne portant pas d’IG[3].

Dans les pays ACP, très peu d’IG sont protégées alors même que de nombreux produits d’origine ayant acquis une réputation internationale existent (thé rooibos d’Afrique du Sud, ananas de Guinée, beurre de karité du Burkina Faso, miel blanc du Cameroun, fabriques de Korhogo de la Côte d’Ivoire, piments et légumes au vinaigre de Rodrigues ou encore vanille de Madagascar). Dans certains pays ACP, ces produits sont protégés par le système des marques (par exemple le café Blue Mountain en Jamaïque) alors que la protection sous IG serait peut-être plus adéquate.

Plus facile à dire qu’à faire : préalables à la mise en place d’IG

Outre un cadre institutionnel et légal approprié, la création d’une IG suppose l’existence d’un certain nombre de préalables, parmi lesquels la présence de produits réellement spécifiques pouvant attirer de nouveaux marchés à des prix rémunérateurs ainsi que l’existence d’organisations de producteurs (OP) pouvant initier la démarche. L’expérience de l’UE a montré que la présence d’une OP, voire d’une partie des acteurs de la filière, dynamique et organisée est indispensable pour faire aboutir la démarche. Or, dans beaucoup de pays ACP, les OP ne disposent pas encore de toutes les capacités pour mener à bien ce type d’initiative. Elles sont moteur pour définir le cahier des charges et mettre en place le processus de qualité mais doivent intégrer dès le début les attentes des consommateurs et des contraintes de la filière en aval. L’expérience d’autres pays en développement, et notamment du Maroc avec l’huile d’Argan, montre qu’il est possible de mettre en place ces conditions et que les coûts associés, et notamment les frais de contrôle et certification, peuvent être largement compensés par une meilleure valorisation des produits. Ainsi, pour être véritablement efficaces, les activités d’assistance technique en matière d’IG devraient insister sur les besoins des OP.

Cadre légal : des dispositions insuffisamment exploitées ?

Le nouveau règlement de l’UE sur la protection des IG et des AO pour les produits agricoles et alimentaires[4] autorise les producteurs des pays tiers et donc des pays ACP à enregistrer leurs dénominations dans le Registre européen des IG, autorisant donc la protection de leurs produits dans les 27 États membres de l’UE.

En ce qui concerne les pays ACP, des efforts ont été menés dans les îles des Caraïbes et du Pacifique pour mettre en place des institutions et un cadre légal adéquat. En Afrique de l’ouest et du centre, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) permet, dans le cadre de l’Accord de Bangui sur la propriété intellectuelle, de reconnaître officiellement en IG et protéger les produits d’origine, et ce simultanément dans les 16 États membres. Néanmoins, malgré ce cadre juridique avancé, force est de constater qu’à ce jour aucune IG locale n’a été formellement enregistrée.

Accords de partenariat économique (APE) et IG

Les APE pourraient contribuer à une protection plus efficace des IG des pays ACP sur le marché européen. Toutefois, une série de questions se posent à cet égard : la signature d’APE avec les régions ACP constitue-t-elle un élément additionnel de protection par rapport au nouveau règlement de l’UE de 2006 ? Les APE permettent-ils pour les régions ACP signataires une simplification des procédures de reconnaissance par l’UE de leurs IG ? Si la question des IG est débattue au niveau des négociations APE dans le cadre des discussions sur la propriété intellectuelle, elle n’a toutefois été incluse que dans l’APE CARIFORUM-CE. L’article 145[5] de l’accord prévoit une clause de rendez-vous selon laquelle les États membres du CARIFORUM établiront un système de protection des IG d’ici 2014, date à laquelle les deux parties commenceront des négociations en vue d’un accord complet sur les IG. L’accord prévoit également, via le Comité sur le commerce et le développement, un renforcement de la coopération pour identifier et promouvoir les IG.

Le développement d’IG, en tant qu’outil de renforcement de la compétitivité, peut faire l’objet de mesures d’appui spécifique au sein des programmes d’aide au commerce actuellement négociés avec les différentes régions ACP. Cela dépendra largement de la demande explicite des pays ACP dans ce domaine.

Au delà du marché européen

Si l’UE constitue pour la plupart des régions ACP un débouché commercial de taille, les autres pays développés et émergents (notamment asiatiques) représentent des marchés à fort potentiel de croissance pour les exportations ACP. Il est donc important que les IG développées par les pays ACP puissent être également protégées au niveau international et pas seulement sur le marché de l’UE. À cet égard, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), par le biais de l’Arrangement de Lisbonne pour la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, et l’OMC à travers l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC - articles 22 et 24) assurent un niveau minimum de protection des IG. Ce niveau est cependant jugé insuffisant l’Arrangement de Lisbonne ne s’appliquant qu’aux 26 pays qui l’ont ratifié et l’ADPIC ne conférant une protection efficace qu’aux vins et spiritueux[6]. La proposition de l’UE à l’OMC d’étendre le registre multilatéral des IG pour les vins et spiritueux aux autres produits agricoles est soutenue aujourd’hui par un grand nombre de pays ACP (à l’exception notoire de l’Afrique du Sud).

Pour en savoir plus et continuer la discussion

La question des enjeux relatifs aux IG pour les pays ACP a fait l’objet en mars dernier d’un atelier organisé conjointement par le CTA (Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-UE), l’AFD (Agence française de développement) et le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). Un forum de discussion électronique géré par le CTA et oriGIn (Organisation for an International Geographical Indications Network), qui regroupe l’ensemble des présentations et matériels de l’atelier, est accessible à l’adresse suivante : www.dgroups.org/cta/GI
Voir aussi : CE, Impact Assessment Report for a Communication on Agricultural Product Quality Policy, Annex B on Geographical Indications, avril 2009

http://ec.europa.eu/agriculture/quality/policy/communication_en.htm

Auteurs :

Vincent Fautrel, Coordinateur programme commerce au CTA

Solène Sureau, Expert junior programme commerce au CTA

Marie-Cécile Thirion, Chargée de mission, Département Recherche, AFD

Massimo Vittori, Secrétaire général d’OriGIn

[1] On compte aujourd’hui environ 5000 IG dans l’UE, principalement en France, en Italie et en Allemagne pour des vins et spiritueux (plus de 4200 IG en 2005) mais également pour des produits agricoles et alimentaires (quelque 798 en 2008).

[2] Les Indications géographiques protégées (IGP) et les Appellations d’origine contrôlée ou protégée (AOC et AOP, respectivement label français et européen) constituent toutes deux des IG, l’IGP ayant un lien moins fort avec le lieu que l’AOP.

[3] O’Connor and Company, CTA. Les Indications géographiques et les enjeux pour les pays ACP. 2005 http://agritrade.cta.int/fr/content/view/full/1794

[4] Règlement de la CE N°510/2006 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/oj/2006/l_093/l_09320060331en00120025.pdf
Origin, Note sur le règlement de la CE N°510/2006, http://www.origin-gi.com/index.php

[5] Feuille d’information de la CE, CARIFORUM-EC EPA: Innovation and Intellectual Property, Octobre 2008 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/october/tradoc_140978.pdf

[6] OMC, http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/gi_f.htm