Eclairage • Volume 8 • Numéro 7 • Septembre 2009

Le Secrétaire Général de la COMESA s’exprime sur le lancement de l’union douanière

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Eclairage sur les négociations a rencontré Sindiso Ngwenya, le Secrétaire Général du Marché commun d’Afrique orientale et australe (COMESA), afin de discuter du lancement très attendu de l’union douanière et de la signature de l’APE intérimaire.

Eclairage : Le lancement de l’union douanière a été repoussé plusieurs fois par le passé. Pourquoi pensez-vous que ce soit maintenant le moment opportun de lancer l’union douanière ?

Sindiso Ngwenya : Le lancement de l’union douanière est devenu un processus irréversible. Tout d’abord, on oublie trop souvent qu’en Afrique la coopération régionale et l’intégration économique régionale est un projet principalement politique. Il s’agit d’un projet politique basé sur des valeurs et des objectifs partagés en termes de création de richesses et d’une zone de prospérité. La crise financière, qui s’est avérée être l’une des pires récessions économiques mondiales, a également été un avertissement pour nos pays. En effet, elle a démontré que les commandes pour les produits échangés au sein de la région n’ont pas subi d’annulations alors que nous savons que des commandes pour nos produits destinés à l‘exportation ont été annulées car leur demande a chuté. Nous savons également qu’il est difficile pour nous d’obtenir des crédits commerciaux - on estime entre 80 et 100 millions de dollars américains le manque de financement pour le commerce. Mais nous avons également lancé notre Système régional de paiement et de règlement (SRPR) qui ne fonctionnera plus par le biais de lettres de crédit mais sera financé à travers les comptes de banques commerciales pré financées par des banques centrales. Dans le volume actuel d’échange de 15,2 milliards de dollars américains, on estime que les dépenses de la région en matière de confirmation de lettres de crédit et de transactions commerciales s’élève à 500 millions de dollars américains. Nous estimons maintenant que notre caisse de compensation réduira ces dépenses (il y aura des frais de transactions de 1 % ou moins car le service doit quand même être facturé) à environ 75-80 millions de dollars américains. Cet ensemble de facteurs a donc placé l’union douanière dans une position plus favorable car elle est de plus soutenue par des établissements financiers que nous avons mis en place.

Eclairage : Comment comptez-vous collecter et distribuer les revenus douaniers perçus ?

Ngwenya : C’est très simple. Nous pouvons percevoir les droits de douanes au port d’entrée, puis les transférer au pays de destination. Cela se produira sur le moyen terme car la COMESA devra d’abord mettre en place un fond de roulement qui garantira que les revenus sont rapidement transférés au pays de destination. Si nous percevons 20 millions de dollars américains de droits de douane, nous transférerons 20 millions de dollars américains à ce pays. Cela va fonctionner car nous avons mis en place le Système régional de paiement et de règlement situé à proximité des chutes Victoria qui permet de créditer le compte dans les 24 heures. En fait, les gouvernements seront dans une position plus avantageuse grâce à ce système de collecte des droits de douanes car il faut parfois jusqu’à un mois pour que les marchandises soient transférées de la zone de transit du port d’entrée du pays de destination. Pendant ce temps, le gouvernement ne perçoit pas de revenus douaniers. Alors que si l’on collecte les droits de douanes au port d’entrée, le gouvernement les perçoit dans les 24 heures qui suivent. Il existe également une deuxième manière de gérer les droits de douanes : une fois collectés, ils sont placés sur un compte commun puis redistribués selon une formule de calcul. Nous ne pouvons pas encore utiliser cette méthode pour le moment pour la simple raison que nos gouvernements dépendent encore largement des taxes commerciales, mais c’est bien l’objectif final recherché par la COMESA.

Eclairage : Comment la COMESA va-t-elle faciliter ce processus ?

SN : Afin d’accélérer le processus de collecte et de transfert des droits de douanes au pays de destination, nous suggérons la mise en place d’un fonds de roulement dans le cadre du programme d’aide pour le commerce- en collaboration avec l’UE, notre premier partenaire commercial- qui ne soit pas une subvention et serait utilisé seulement pour s’assurer que les versements sont effectués. Si nous mettons en place un fonds renouvelable de 200 millions de dollars américains, nous devrions être capables de verser leurs dûs à tous les gouvernements, car nous avons un fonds avec lequel nous payons ce qui a été perçu, puis nous mettons l’argent transféré dans ce fonds de renouvellement, ce qui nous permet de nous débarrasser des problèmes, notamment ceux liés au transfert. Nous nous débarrassons ainsi des pratiques actuelles de détournement des droits à partir du pays d’où ils ont été transférés. En permettant également d’éliminer la corruption associée à la circulation de marchandises, certaines de ces réformes vont toucher au cœur même de la corruption.

Eclairage : Que peut attendre de plus le marché africain de l’union douanière?

SN : Quand nous aurions dû lancer l’union douanière en mai 2008, notre commerce a bondi de 9,2 milliards à 15,2 milliards de dollars américains en un an entre 2007 et 2008. Ceci prouve que le marché attend beaucoup de l’union douanière. Malgré la récession économique mondiale, j’estime que notre commerce atteindra les 20 milliards de dollars américains l’année prochaine.

De plus, nos chefs d’États et de gouvernements ont approuvé les règles commerciales relatives aux services dans la région. Et le commerce des services représente environ 50 % du PNB de chaque pays. Le commerce des services représente 60 % de la valeur de tout produit échangé. Notre union douanière indique qu’il faut intégrer les services au marché, et que nous procèderons ensuite à l’intégration du marché du travail, ce qui pourrait prendre du temps compte tenu de la sensibilité de la question.

Eclairage : La Communauté des Etats d’Afrique de l’Est (EAC ; CAE en français) a choisi de ne pas faire partie de l’union douanière de la COMESA. Quelles en seront les conséquences ?

SN : Nous avons harmonisé le Tarif extérieur commun (TEC) avec l’EAC, ce qui signifie que l’EAC et l’union douanière de la COMESA sont harmonisées. Si vous décidez d’harmoniser le TEC, vous créer de fait un territoire douanier unique, en particulier quand vous faites tous partie d’une Zone de libre-échange (ZLE) qui a les mêmes règles d’origine. Nous avons harmonisé les droits de douanes ainsi que la documentation douanière. L’harmonisation est un processus en cours. Le simple fait de travailler à la création d’une ZLE et d’une union douanière fait partie du processus d’harmonisation.

Eclairage : Les pays de la COMESA ont des niveaux de développement différents. Cela complique-t-il la mise en œuvre de l’union douanière ?

SN : Ceci est un mythe et je voudrais que les choses soient claires : quand on parle de ces pays et de leur différence de niveau de développement, cela est faux ! La structure de leurs économies est légèrement différente, mais pas fondamentalement. Quand on regarde la part de l’emploi dans l’industrie par rapport à l’agriculture au Kenya, 80 % de la population vit encore des travaux des champs. Beaucoup de ces mythes sont devenus des vérités populaires, mais elles sont erronées. Si vous regardez ces économies, elles sont tout à fait semblables. Il faut arrêter ces absurdités. Voilà pourquoi la mondialisation n’a pas marché, parce que nous utilisons des indicateurs qui ne nous disent pas vraiment toute la vérité. L’Afrique n’a pas besoin de compassion, mais d’un coup de semonce, de comprendre qu’elle est le continent le plus riche en ressources, et qu’elle doit utiliser ces ressources pour le plus grand bénéfice de sa population. L’Afrique, et tout particulièrement les Africains, a besoin d’une piqûre de rappel pour comprendre que « l’avenir est entre ses mains ».

Eclairage : Êtes-vous sûr qu’il y aura un engagement politique suffisant pour permettre l’aboutissement des réformes ?

SN : Oui il est présent. Le fait que ces pays aient décidé de réduire leurs droits de douanes à zéro et d’établir la ZLE de la COMESA est une preuve d’engagement politique avec des conséquences sociales et économiques importantes pour chaque pays, car cela signifie renoncer aux droits de douanes pour créer la ZLE. Quand on progresse vers l’union douanière, cela implique de renoncer à sa souveraineté en terme de politique commerciale nationale. Et en tant que région, l’on doit maintenant avoir une politique commerciale commune. C’est une preuve d’engagement politique. L’engagement politique n’est pas représenté par des déclarations mais par les actions des gouvernements. Nous avons maintenant des règles en matière de commerce des services et nous allons négocier et étudier comment nous allons échanger dans ce domaine ; cela est une preuve d’engagement politique ! L’engagement politique se manifeste à travers le programme de facilitation de la circulation des marchandises, lorsqu’ un pays de la COMESA concède à un camion une autorisation de circuler dans la région COMESA et que cette autorisation est reconnue par tous les pays. Vous délivrez une autorisation ici, et le camion peut circuler et récupérer des marchandises n’importe où. Ceci est une preuve d’engagement politique.

Eclairage : Quels seront les effets de la signature d’APE intérimaires sur l’avenir de l’union douanière de la COMESA ?

SN : Tout d’abord, je tiens à exprimer ma grande satisfaction envers la Commissaire européenne au Commerce, la Baronne Catherine Ashton, qui est une personne très raisonnable et à laquelle la plupart des ministres - si ce n’est tous les ministres du groupe [d'Afrique orientale et australe] - font confiance car elle est honnête et directe. Maintenant que nous avons lancé l’union douanière, nous pouvons, avec l’EAC, négocier un APE complet avec l’UE. Rien ne s’y oppose.

Eclairage : Les deux groupes peuvent-ils surmonter le défi posé par la proposition de deux calendriers de libéralisation différents par les pays de l’EAC et de la COMESA?

SN : Nous avons harmonisé le TEC de la COMESA avec celui de l’EAC, ce qui signifie que nous avons, en pratique, une structure dotée d’un seul tarif extérieur commun. La liste des produits sensibles peut varier, mais ce qui est important est que cette structure étant la même, elle est donc harmonisée et nous pouvons ainsi continuer les discussions avec l’UE sur cette base.

Eclairage : Quelles sont les questions en suspens dans les négociations des APE pour l’ESA ?

SN : L’UE est maintenant prête à faire des concessions en ce qui concerne les questions “contentieuses” telles que les taxes à l’export, etc. Il faut encore que nous discutions de la question de la clause de la Nation la plus favorisée (NPF) ; l’UE ne souhaite pas la négocier car elle ne veut pas être victime de discrimination et nous devons donc lui démontrer pourquoi nous souhaitons pratiquer une discrimination contre elle. C’est à nous de faire ce travail pour la convaincre de la nécessité de faire cette différence.

Il est très intéressant d’avoir ce soi-disant 80 % de l’essentiel des échanges. L’article 24 est un non-article car il nous dit simplement que les membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne veulent pas que le commerce régional soit régi par un système de règles. Ils n’ont pas réussi à se mettre d’accord car en l’absence de règles, ce sont les plus forts et les plus puissants qui tournent la situation à leur avantage. Ceci est bien sûr sujet à interprétation. C’est pourquoi au nom de la COMESA, nous proposerons formellement à l’OMC de remettre en question cet article pour faire comprendre qu’il s’agit d’un article qui ne fait pas partie des règles.

De plus, pourquoi devrions-nous ouvrir notre marché aux produits agricoles de l’UE, quand vous et moi savons bien que les producteurs de ce secteur ne reçoivent pas de subventions, que nous ne fournissons aucune aide de l’État. Pourquoi donc devrions-nous ouvrir ce marché à l’UE qui, au cours des 30 dernières années, et encore plus depuis la Politique Agricole Commune, a investi des centaines de billions d’euros de subventions pour soutenir la compétitivité de ses producteurs. Il ne s’agit donc pas d’un jeu équitable. Vous demandez à nos fermiers, qui ne reçoivent pas d’aides et utilisent encore des technologies agricoles archaïques, d’être compétitifs par rapport à vous ? Ce n’est pas juste. Et c’est pourquoi je ferai mon possible pour exclure les produits agricoles de la libéralisation.

Eclairage : La signature d‘un APE intérimaire par certains pays de la SACU pourrait-elle mettre un terme à l’union douanière la plus ancienne du monde ?

SN : Cela n’aura pas de conséquences. Je ne comprends pas pourquoi les gens pensent que le Botswana, le Lesotho et le Swaziland (BLS) affaiblissent la SACU, car ce n’est pas le cas. Les européens ont été les premiers à affaiblir la SACU en signant un Accord sur le commerce, le développement et la coopération (TDCA) avec l’Afrique du Sud sans que les pays de la SACU n’y soient parties. Ce qu’ils doivent faire maintenant, c’est prendre en compte les intérêts des pays BLS reflétés dans l’accord signé, les intégrer dans le TDCA et harmoniser ce dernier. Si ces pays veulent s’assurer que l’accès au marché est préservé, il n’y a rien de mal à cela. Je crois que le défi pour eux consiste à voir de quelle manière ils peuvent harmoniser et intégrer ces APE signés dans le TDCA. La SACU ne changera pas, elle n’en sera pas déstabilisée. Ces pays trouveront une solution.

Eclairage : Quels seront les partenaires commerciaux prioritaires de la COMESA dans de futures négociations commerciales ?

SN : Maintenant que nous disposons de l’union douanière, nous devons continuer le dialogue avec les pays récemment industrialisés. Mais au cours de discussions, je leur ai dit que nous ne voulons pas qu’ils viennent pour chercher des matières premières. Ils doivent venir pour des matières premières mais aussi pour ajouter de la valeur. Et ils l’ont accepté, donc nous discuterons avec eux.

Nous ne travaillerons plus en nous positionnant en tant que victimes. Le principal problème de l’Afrique sous la colonisation est que celle-ci à laissé à l’Afrique une mentalité selon laquelle les Africains se considèrent comme des victimes qui cherchent à susciter la compassion. Nous voulons établir des relations avec ces pays sur la base de nos intérêts propres. Nous ne pourrons pas réduire la pauvreté en suppliant le monde de nous aider à en sortir. Nous devons tout d’abord être confiants, croire en nous-mêmes. Voilà comment les Chinois et les Indiens s’y sont pris : ils croient eux-mêmes en eux-mêmes. Quand ils disent quelque chose, ils le font.

Les opinions que j’exprime sont celles des Chefs d’État et de gouvernements de la COMESA. Ici à la COMESA, nous pensons que c’est par le commerce, et non par l’aide, que nous créerons de la richesse ; c’est à travers le commerce et l’investissement que nous créerons de la richesse.