EclairageVolume 8Numéro 10 • Decembre 2009

Nouvelles et Publications


En bref

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L’UE choisit son prochain Commissaire au commerce
L’ex-ministre des Affaires étrangères belge,  Karel De Gucht, a été choisi par le Président de la Commission européenne pour diriger les négociations commerciales internationales de l’UE. De Gucht a été choisi pour occuper le poste de Commissaire européen au commerce, et ainsi remplacer la Baronne Catherine Ashton de Upholland, qui a été nommée, le mois dernier, première ‘Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité’ de l’UE - une position créée par le Traité de Lisbonne (voir article suivant). Le Parlement européen doit approuver la position, le vote étant attendu mi janvier 2010. Ashton devant quitter ses fonctions de Commissaire au commerce le 1er décembre 2009, le poste sera temporairement occupé par Benita Ferrero-Waldner, également chargée des Relations extérieures de l’UE et de la Politique européenne de voisinage. S’il est approuvé, De Gucht deviendrait le premier Commissaire au commerce issu d’un des petits États membres de l’UE. Les deux précédents commissaires au commerce, Ashton et Peter Mandelson, étaient britanniques. Avant eux, le poste était occupé par le Français Pascal Lamy, actuellement Directeur général de l’organisation mondiale du commerce (OMC).

Le Traité de Lisbonne suscite des incertitudes sur les relations ACP-UE
Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, suscitant un certain nombre de questions sur l’avenir des relations ACP-UE. Le Traité énonce que l’objectif principal de la politique européenne de coopération au développement est la réduction, et à long terme, l’éradication, de la pauvreté. Toutefois, la référence spécifique aux pays ACP, qui était présente dans le traité européen antérieur, a été omise.  Un service européen d’action extérieure visera à garantir la cohérence et la coordination de l’action extérieure de l’UE. Il sera composé de bureaux géographiques et thématiques uniques, sous l’autorité du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton). Le commerce reste sous la responsabilité du Commissaire au commerce. La place de la coopération au développement sera déterminée au début de l’année prochaine. Dans une lettre adressée aux chefs des institutions européennes, Mme Eunice Kazembe, Présidente du Conseil des ministres ACP, a déclaré que l’accord de l’OMC sur la banane actuellement en négociation offrait à l’Europe l’opportunité d’apaiser ou de confirmer les craintes des pays ACP suscitées par la disparition de la référence au groupe ACP dans le Traité de Lisbonne.

Des experts conseillent sur l’avenir des Accords de partenariat économique Afrique-UE
Un nouveau recueil d’essais, publié par GMF (German Marshall Fund), dresse le bilan des négociations des Accords de partenariat  économique (APE) entre l’Union européenne et les pays africains et émet des suggestions quant à la meilleure façon de progresser dans les négociations. Si les auteurs tendent à s’accorder sur le fait que les APE pourraient mieux faire pour favoriser le développement dans les pays africains, leurs essais révèlent une profonde divergence d’opinion quant aux moyens d’améliorer ces accords. Ceci reflète « la complexité des négociations [et] la nécessité d’adapter les APE aux besoins spécifiques de chaque pays ou région», écrivent Emily Jones et Darlan F. Marti, éditeurs de ce recueil intitulé “Updating Economic Partnership Agreements to Today’s Global Challenges”. Ont contribué à cet ouvrage divers universitaires et représentants de gouvernements et de la société civile, dont notamment Patrick Messerlin, Directeur du Groupe d’Economie Mondiale à SciencesPo. (GEM), Xavier Carim,  Directeur général adjoint de la Division du commerce et du développement économique du Département du commerce et de l’industrie d’Afrique du Sud et Bert Koenders, ministre néerlandais de la coopération au développement.
Pour consulter ce rapport dans son intégralité, voir
“Updating Economic Partnership Agreements to Today’s Global Challenges”, disponible sur : http://www.gmfus.org//doc/GMF7257_Final_Ebook.pdf

Selon un rapport de la Banque mondiale, 93 milliards de dollars par an seraient nécessaires pour les infrastructures d’Afrique
La Banque mondiale déclare que le mauvais état de la majeure partie des infrastructures d’Afrique diminue de près de 40% la  productivité du continent. Dans un nouveau rapport, la Banque mondiale a calculé que 93 milliards de dollars de dépenses annuelles sont nécessaires pour que les pays africains soient en mesure d’atteindre leurs objectifs de développement national dans les dix ans à venir, soit plus du double du chiffre estimé en 2005 par la Commission pour l’Afrique. La Banque mondiale note toutefois que ce chiffre est inférieur au montant que la Chine a consacré aux infrastructures au cours des 20 dernières années. L’Afrique dépense actuellement quelques 45 milliards de dollars pour les infrastructures. Selon la Banque, 17,4 milliards de dollars additionnels pourraient être engrangés par le biais de l’amélioration de la gestion des infrastructures et des institutions, ce qui laisserait un déficit de financement de 31 milliards de dollars US.
Pour consulter ce rapport dans son intégralité, voir
“Africa’s Infrastructure: A Time for Transformation”:  http://go.worldbank.org/NGTDDHDDB0

Selon un nouvel ouvrage, les subventions de la boite verte peuvent fausser les échanges
Les prescriptions actuelles de l’OMC ne fixent aucun plafond sur le montant des subventions que les gouvernements peuvent accorder au titre de la boite verte, au motif que ces paiements ne faussent les échanges que de manière minimale. Toutefois, un nouvel ouvrage met en évidence des éléments qui suggèrent de plus en plus que les paiements au titre de la boite verte peuvent affecter la production et le commerce, nuire aux agriculteurs des pays en développement et causer des dégâts environnementaux. De plus en plus, les gouvernements font passer leurs dépenses en matière de subventions dans la boite verte, en raison des pressions qu’ils subissent pour les inciter à réduire les subventions plus directement liées à la production.  Selon les derniers rapports officiels des pays à l’OMC, les États-Unis ont versé 76 milliards au titre de la boite verte en 2007 (plus de neuf dixièmes de leurs dépenses totales), alors que l’UE a notifié 48 milliards d’euros (91 milliards de dollars) en 2005, soit près de la moitié du soutien total accordé par le bloc. Selon les collaborateurs de cet ouvrage, publié par Oxford Press,  les paiements au titre de la boite verte ont moins d’effets de distorsion des échanges que d’autres types de subventions. Toutefois, «l’impact d’une réduction d’un dollar dans une subvention moins découplée peut être plus que compensé par l’impact d’une hausse plus forte dans une subvention plus découplée» soutiennent deux des collaborateurs, Carlos Galperín et Ivana Doporto.
Pour consulter ce rapport dans son intégralité, voir “Agricultural Subsidies in the WTO Green Box: Ensuring Coherence with Sustainable Development Goals”, disponible sur : http://www.cambridge.org/greenbox

L’OMC publie deux nouveaux ouvrages de référence
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a récemment publié deux nouveaux ouvrages de référence sur les statistiques et politiques commerciales :«Profils commerciaux 2009», et «Profils tarifaires dans le monde 2009». Le premier fournit une répartition par pays des flux commerciaux et des mesures de politiques commerciales des membres de l’OMC et des pays cherchant à adhérer à l’OMC, avec des renseignements standards pour chaque pays. Le second ouvrage établit la liste des droits tarifaires appliqués par chaque pays membre de l’OMC sur ses importations, et propose une analyse des conditions d’accès aux marchés que les pays membres rencontrent sur leurs principaux marchés d’exportation.
Le Rapport 2009 sur les «Profils commerciaux» est disponible sur: http://www.wto.org/french/res_f/publications_f/trade_profiles09_f.htm

Le Rapport 2009 sur les «Profils tarifaires dans le monde» est disponible sur : http://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles09_f.pdf

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