EclairageVolume 9Numéro 2 • Mars 2010

Nouvelles et Publications


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Hausse des subventions agricoles dans l’UE alors que le ton monte sur l’avenir de la PAC

Les nouveaux chiffres des subventions notifiées à l’OMC révèlent une forte hausse des subventions agricoles de l’UE, s’élevant à plus de 90 milliards d’euros pour l’année de commercialisation 2006-2007 - des niveaux jamais atteints depuis la dernière décennie. Toutefois, les paiements ayant le plus d’effets de distorsion des échanges, classés dans la ‘catégorie ambre’ à l’OMC, sont à un niveau historiquement faible, l’UE n’ayant signalé que 26,6 milliards d’euros au titre de cette catégorie. Les paiements au titre de la catégorie ambre sont en baisse constante depuis les dernières réformes de la Politique agricole commune européenne (PAC). Selon les derniers chiffres, les subventions de la  catégorie bleue, liées aux programmes de limitation de la production et ayant peu d’effets de distorsion des échanges, sont celles qui ont le plus considérablement diminué, chutant à 5,7 milliards d’euros, alors qu’elles s’élevaient à 13,4 milliards d’euros pour lors la campagne de commercialisation 2005-2006, et à 27,2 milliards d’euros la campagne précédente. Toutefois, la baisse du soutien au titre de la catégorie bleue a été plus que compensée par une hausse des paiements au titre de la ‘catégorie verte’, « supposés n’avoir aucun effet, ou des effets tout au plus minimes, sur les échanges ou la production. Ces nouveaux chiffres paraissent à un moment où le débat sur l’avenir des subventions agricoles est sur le point de s’intensifier, avec les travaux en cours sur le budget 2014-20 de l’UE. On s’attend à ce que le débat fortement politisé sur la réforme de la PAC se complique davantage avec le Traité de Lisbonne qui accorde au Parlement européen, à la Commission européenne et au Conseil des Ministres, un droit de parole égal sur les politiques agricoles de l’UE.

Sources : « Total EU Farm Subsidies Grow Despite Drop in Production-Linked Payments», Bridges Weekly Trade Digest, Volume 14, No. 5, 10 février 2010 ; «A Field to Level», Joshua Chaffin, the Financial Times, 10 février 2010.

L’UE retire les préférences commerciales accordées au Sri Lanka dans le cadre du SPG+ en raison de préoccupations en matière de droits de l’homme

L’UE a annoncé, le 15 février, qu’elle retirerait les préférences commerciales qu’elle accorde au Sri Lanka, à moins que ce pays ne prenne en considération les préoccupations en matière de droits de l’homme dans un délai de six mois. Le Sri Lanka bénéficie de ce que l’on appelle le SPG+ - un arrangement incitatif qui accorde des avantages commerciaux préférentiels à des pays en développement économiquement vulnérables ayant ratifié et mis en œuvre 27 conventions internationales dans des domaines tels que les droits de l’homme, le travail et la bonne gouvernance. Á la suite d’une enquête d’un an, l’UE déclare avoir découvert des « insuffisances » dans la mise en œuvre par le Sri Lanka de trois conventions relatives aux droits de l’homme: la Convention relative aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et la Convention relative aux droits de l’enfant. En 2008, les importations de l’UE  en provenance du Sri Lanka au titre du SPG+ totalisaient 1,24 milliards d’euros ; les textiles et les produits de la pêche sont des exportations-clé qui bénéficient des préférences commerciales. Le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, indiquait, dans une déclaration écrite : « J’aimerais souligner que j’espère que le Sri Lanka s’assiéra avec nous, au cours des six prochains mois, pour convenir d’un ensemble de mesures qui entraînera des progrès démontrables et durables par rapport aux insuffisances en matière de droits de l’homme que nous avons identifiées[1]».

Tenue du Septième Forum africain sur l’investissement au Ghana

Du 8 au 10 février derniers, les dirigeants d’entreprises et chefs de gouvernement d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie se sont réunis pour le Forum africain de l’investissement qui visait à discuter des moyens d’améliorer les flux de capitaux en et vers l’Afrique. Lors du discours d’ouverture prononcé au Centre international de conférence d’Accra, le président du Ghana, John Evans Atta Mills, a appelé les dirigeants africains à supprimer les goulots d’étranglement et obstacles au commerce entre pays africains, afin de favoriser la création d’emplois et d’éradiquer la pauvreté. Le Forum, dont le thème était : « Accélérer le commerce et l’investissement intra-africains », a offert aux pays une plateforme pour discuter des opportunités d’investissement dans divers secteurs, notamment l’énergie, l’agriculture, les infrastructures, le pétrole, le gaz et la manufacture. L’accent a été mis, en particulier, sur la collaboration entre les secteurs public et privé dans la lutte contre la corruption, afin d’améliorer le climat d’investissement dans les pays africains, ainsi que sur l’importance de la croissance économique. Le président namibien, Hifikepunye Pohamba, a déclaré que l’indépendance politique africaine n’avait pas de sens si elle n’était pas associée à la liberté économique, et a appelé les dirigeants d’affaires à s’engager activement dans les débats pour aider à relever les défis économiques de l’Afrique.

Lancement des indicateurs du commerce mondial 2009-10 par l‘Institut de la Banque mondiale

L’Institut de la Banque mondiale, un organe de la Banque mondiale qui se concentre sur les activités de formation, a mis à jour sa base de données sur la politique commerciale, pour la deuxième fois depuis son lancement en juin 2008. La base de données compte 500 variables de politiques commerciales et leurs résultats et est structurées en cinq piliers : politiques commerciales, environnement externe, environnement institutionnel, facilitation des échanges et résultats commerciaux. Celle-ci offre également un outil interactif en ligne de benchmarking et de classement conçu pour naviguer dans la base de données et faciliter la comparaison entre pays, groupes de pays définis par défaut ou par l’utilisateur ; des synthèses-pays couvrant les impacts de la crise alimentaire et de la récession globale sur le commerce et les réponses apportées ; et une publication générale sur les récentes tendances commerciales. Ceux-ci peuvent être consultés en anglais sur : http://www.worldbank.org/wti

[1] EU temporarily withdraws GSP+ trade benefits from Sri Lanka, Commission Européenne, 15 février 2009, http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=515

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