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Que se passe-t-il à la suite de la signature d’un accord commercial ? En théorie, les gouvernements se mettent au travail pour mettre en œuvre l’accord. Toutefois, dans le cas de l’Accord de partenariat économique CARIFORUM-UE, il semble qu’il ne se passe pas grand-chose. Pourquoi est-ce important ? En partie parce que l’UE est en train d’établir des accords de libre-échange avec les pays d’Amérique latine, explique David Jessop, Directeur du Conseil des Caraïbes. Dans notre article principal de ce mois-ci, M. Jessop soutient que si les gouvernements n’agissent pas plus rapidement, les avantages compétitifs que possèdent actuellement les pays du Cariforum pourraient bien diminuer.
L’article suivant propose des conseils aux pays encore engagés dans la négociation des APE. Le système de normes européennes pour la protection de la santé et de la sécurité sanitaire, également connues sous le nom de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), est clairement une source de préoccupation pour les pays en développement exportateurs et celle-ci n’est pas nouvelle. En particulier, il n’est pas rare d’entendre l’argument, selon lequel le régime européen de sécurité sanitaire des produits alimentaires dresserait des obstacles inutiles au commerce. Toutefois, selon Martin Doherty, Directeur de recherche au bureau d’études sur le commerce international, Cerrex Limited, les APE offrent une opportunité de s’attaquer à ce problème. Prenant comme exemple le secteur de la pêche, il démontre dans quelle mesure les nouvelles dispositions dans les APE peuvent clarifier des zones d’ambiguïté de l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et peuvent donc aider à garantir que les mesures SPS n’entravent pas de manière inutile les échanges entre les ACP et l’UE.
Les APE offrent également une chance de promouvoir l’innovation et le transfert de technologie, soutient, dans notre article suivant, Ruth L. Okediji, Professeur de droit à l’Université du Minnesota. Elle souligne que les APE ont jusqu’ici adopté une approche standard des droits de propriété intellectuelle sur la base des dispositions de l’Accord sur les ADPIC de l’OMC. Le Professeur Okediji suggère toutefois que pour que les pays ACP bénéficient d’un plus large accès aux technologies innovantes, les APE doivent prendre des mesures plus proactives. Et ceci parce que des obstacles structurels ont empêché de nombreux pays en développement de tirer profit des gains de développement pouvant découler de leurs engagements au titre de la propriété intellectuelle. En adoptant une approche « active » par rapport aux règles de propriété intellectuelle, y compris des engagements concrets en termes d’assistance financière et technologique, les APE peuvent s’attaquer à ces écueils.
Passant des négociations des APE à celles de l’OMC, Mário Jales, doctorant à Cornell University, apporte de nouveaux éclairages sur l’une des questions les plus sensibles des négociations du Cycle de Doha : les règles commerciales appliquées au coton. Résumant la recherche qu’il a récemment menée sur les effets d’un accord commercial dans le secteur du coton, il conclut que le Cycle de Doha peut avoir un impact positif sur les prix mondiaux du coton, ce qui serait bénéfique pour les pays en développement exportateurs. Ceci repose toutefois sur des réductions ambitieuses des subventions au coton - une pierre d’achoppement majeure dans les négociations menées jusqu’ici.
Le dernier article de ce numéro aborde la question de l’aide alimentaire, un autre sujet sur lequel les pays africains sont actifs à l’OMC. Il y a lieu, ici, de garantir que l’aide alimentaire d’urgence est acheminée vers les pays qui en ont besoin, ainsi que de s’assurer que celle-ci ne sape pas la production agricole locale. Hilton Zunckel, Directeur au sein du ‘South African trade law practice Trade Law Chambers’, soutient que pour arriver à un tel équilibre, des voix fortes en provenance du continent africain doivent se faire entendre. Toutefois, les bénéficiaires de l’aide alimentaires ont malheureusement été exclus de certaines enceintes et de certains traités clés lié(e)s à l’aide alimentaire, ou y ont peu contribués.
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